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Droit du Travail International : l’OIT – l’Organisation Internationale du Travail

Si bien évidemment la loi ainsi que la jurisprudence sont sources de normes juridiques nationales, il existe d’autres sources de droit internationales et plus spécifiquement européenne.

Au sein de ses normes internationales, on retrouve essentiellement l’Organisation Internationale du Travail, l’OIT.

 

Les Origines de l’OIT :

Cette organisation est issue du traité de paix entre l’Allemagne et les vainqueurs de la 1ère guerre mondiale en 1919 à Versailles. De fait, l’OIT est rattachée à l’Organisation des Nations Unies l’ONU.

Les normes de l’OIT sont des conventions créées par l’organe en charge de les rédiger au sein de l’OIT, il s’agit de la Conférence Internationale du Travail.

La Conférence est composée des délégations de chacun des 182 pays membres de l’OIT. Une délégation comporte systématiquement 4 représentants nationaux eux-mêmes représentant des travailleurs et des employeurs des Etats membres.

 

La valeur des conventions de l’OIT :

Au sein de la hiérarchie des normes, ces conventions sont considérées comme étant des traités bilatéraux qui doivent être ratifiés dans les Etats concernés. Ce n’est qu’une fois ratifié qu’un accord intègre de plein droit l’ordre juridique national.

 

Bon à savoir : Un salarié peut invoquer une convention qui n’a pas été ratifiée au niveau national par un Etat membre, la convention sera évidemment moins contraignante le cas échéant, mais cela reste possible à la condition que la disposition soit précise et en faveur du salarié. (CE, 6 novembre 2000, n°204784)

 

Une fois ratifiée au niveau national, les organes législatifs internes ne peuvent déroger ou aller à l’encontre des dispositions de la convention internationale.

A noter que si cela est nécessaire, le Parlement à le devoir d’adapter sa législation afin de concorder avec les conventions internationales en vigueurs.

Relevons également que le principe de faveur s’applique aussi concernant les normes internationales, en effet, une convention de l’OIT ne peut aller à l’encontre d’une disposition nationale plus favorable à l’égard d’un salarié.

Enfin, l’OIT peut aussi émettre des recommandations en matière sociale. Ces dernières ne sont cependant pas contraignante comme le sont les conventions ratifiées.

Les recommandations sont des indications précisant les politiques préconisées par l’Organisation Internationale du Travail.

 

 

Fiche pratique mise à jour le 9 janvier 2019.

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