Jours ouvrés, ouvrables, francs et calendaires
Il faut distinguer les jours ouvrés (cinq jours par semaine) des jours ouvrables (six jours par semaine) et des jours calendaires (sept jours par semaine).
En principe, lorsqu’un délai est prévu en jours, le mode de décompte est indiqué également directement dans la disposition législative mentionnant le délai.
Présentation des différentes notions : jours ouvrés, ouvrables et calendaires
Jours calendaires
Les jours calendaires sont tous les jours d’une année. L’ensemble des jours de la semaine sont pris en compte soit du lundi au dimanche. Les jours fériés et chômés sont également intégrés. Il y a donc 365,25 jours par an et 7 jours par semaine.
Jours ouvrables
Les jours ouvrables sont tous les jours à l’exception du jour de repos hebdomadaire et des jours fériés et chômés.
Bon à savoir : Le plus souvent, le jour de repos est le dimanche. Dans une semaine « normale » sans jour férié il y a 6 jours ouvrables. Pour les commerçants, le samedi est un jour ouvrable.
Jours ouvrés
Les jours ouvrés sont les jours effectivement travaillés dans l’entreprise. Généralement, il s’agit de 5 jours, du lundi au vendredi. Dans une entreprise « normale », non-commerçante, le samedi et le dimanche ne sont pas des jours ouvrés.
A noter, que les jours ouvrés peuvent variés en fonction de l’activité afin que les jours de repos ne correspondent pas au samedi et dimanche – ex : dimanche et lundi en jour de repos ou lundi mardi…
Bon à savoir : La majorité des travailleurs travaillant 5 jours dans la semaine, le décompte en jours ouvrés et non ouvrables est plus simple pour le décompte du temps de travail – (absences et congés payés).
Jour franc
Un jour franc est une durée de 24 heures débutant à partir de minuit. Le délai ne court qu’à partir de la fin du jour de référence.
Les jours fériés en France
Les jours fériés sont listés à l’article L.3133-1 du Code du travail :
Il s’agit :
- 1° le 1er janvier ;
- 2° le lundi de Pâques ;
- 3° le 1er mai ;
- 4° le 8 mai ;
- 5° l’Ascension ;
- 6° le lundi de Pentecôte ;
- 7° le 14 juillet ;
- 8° l’Assomption ;
- 9° la Toussaint ;
- 10° le 11 novembre ;
- 11° le jour de Noël.
Procédure de licenciement : raisonnement en jours ouvrables
Exemple du délai de 5 jours entre la tenue de l’entretien et la convocation à ce dernier dans le cadre d’un licenciement : l’article de loi prévoit bien que l’entretien préalable ne peut avoir lieu moins de cinq jours ouvrables après la présentation de la lettre recommandée ou la remise en main propre de la lettre de convocation – (L.1232-2 du Code du travail).
Exemple de la notification du licenciement : l’article de loi prévoit bien que la notification ne peut être expédiée moins de 2 jours ouvrables après la date prévue de l’entretien préalable au licenciement auquel le salarié a été convoqué – (L.1232-6 du Code du travail).
Exemple du délai de réflexion de 21 jours pour l’acceptation du contrat de sécurisation professionnelle – (CSP) : dans l’accord national interprofessionnel du 8 décembre 2014, le délai de 21 jours est indiqué sans précision. Par prudence, on peut retenir la durée la plus longue, jours ouvrés, mais rien ne semble indiquer qu’il ne s’agit pas de jours calendaires qui sont d’usage.
Fascicule mis à jour le 17 décembre 2020.
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