Enfant et tiers sur le lieu de travail

Le Code du travail, ne précise pas, s’il est autorisé ou non, d’amener son enfant voire une tierce personne sur son lieu de travail. Ceci étant, le règlement intérieur peut imposer une limite et restreindre ainsi l’accès à un site d’activité.

Par principe, les locaux sont à usage strictement professionnel. Les tiers ne sont donc pas admis, sauf accord de l’employeur.

Par ailleurs, l’accord préalable de l’employeur est nécessaire car les locaux appartiennent à un propriétaire, qui peut être l’entreprise et le propriétaire peut en toute légitimité décider des personnes pouvant ou non accéder à sa propriété.

 

Accord préalable de l’employeur

Avec l’accord de l’employeur, il est toutefois possible, qu’à titre exceptionnel, des visiteurs extérieurs soient autorisés à effectuer une visite. L’autorisation de l’employeur reste un prérequis nécessaire.

En l’absence d’accord d’un représentant de l’employeur, concernant ladite visite, certaines problématiques peuvent être soulevées.

 

A défaut d’accord de l’employeur

Le salarié à l’initiative de la visite et en violation du règlement intérieur et de la propriété privée pourra le cas échéant faire l’objet d’une sanction proportionnée à l’infraction. En définitive, la sanction dépendra à la fois du contexte de la visite, des circonstances et du risque en terme de sécurité.

Ainsi, plusieurs facteurs peuvent entrer en considération :

  • Sécurité,
  • Image et confidentialité,
  • Temps de la visite et usages au sein d’entreprises,
  • Etc.

Enfin, l’employeur peut également refuser la présence d’un enfant sur le lieu de travail pour des raisons d’assurance. Si l’entreprise est en présence de machines, outils, substances dangereuses, les risque sont que l’enfant puisse se blesser ou dégrader le matériel de l’entreprise.

A titre d’exemple pouvant justifier le cas échéant une sanction – (sous réserve toujours du contexte), on condamnera plus facilement une intrusion non autorisée si l’enfant ou le tiers a été bruyant, perturbant, et a causé préjudice au travail des autres travailleurs.

L’employeur peut également refuser pour des questions d’image si des clients sont amenés à entrer dans les locaux.

En cas de tolérance exceptionnelle, il sera donc conseillé de se munir de jeux calmes, tels qu’une console ou des coloriages afin d’occuper l’enfant, empêchant ainsi toute perturbation de l’environnement de travail.

 

 

Me Nicolas BECK

par
Avocat au Barreau de Paris
Expert en droit du travail

Fascicule mis à jour le 7 septembre 2023.

Tous droits réservés.

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