Fascicules et modèles rédigés par des avocats spécialisés.

Le déroulement des réunions du CSE en pratique

Les réunions du CSE se déroulent en présence de l’ensemble des membres titulaires de la délégation (comprenant le bureau et les autres fonctions au sein du CSE – ex : référent harcèlement sexuel), le représentant syndical le cas échéant et toujours l’employeur ou son représentant.

 

Les suppléants ne participent aux réunions du CSE qu’en l’absence des titulaires. Cependant, si l’accord prévoit la présence des titulaires, ou encore si l’employeur y consent, leurs avis, ainsi que leurs remarques devront être pris en compte.

 

Spécificités lors des réunions :

 

A partir de 50 salariés, le CSE permet à ses participants de faire émerger leurs vœux, leur opinons et points de vue – (Article L. 2312-15 du Code du travail).

Bon à savoir : Les entreprises avec un effectif inférieur à 50 salariés ne sont pas dotées des mêmes spécificités. Pour autant on considérera volontiers qu’y compris dans les sociétés de plus petite taille les membres du CSE doivent également avoir l’opportunité d’exprimer leurs souhaits.

 

Le recourt à l’enregistrement ou à la sténographie :

 

A partir de 50 salariés dans l’entreprise, l’employeur ou encore la délégation du personnel du CSE peuvent décider de recourir à la sténographie ou encore à l’enregistrement des délibérations (Article D. 2315-27 et L. 2315-34 du Code du travail).

L’employeur ne peut s’opposer à cette pratique. La seule exception autorisée et la nécessité du respect de la confidentialité des informations évoquées. Le sténographe peut être extérieur à l’entreprise mais doit respecter cette même règle de confidentialité (Article D. 2315-27 du Code du travail).

 

Bon à savoir : Les prestataires extérieurs sont le plus souvent contraints à une clause de confidentialité et de discrétion dans leurs relations contractuelles avec les CSE.

 

Le recourt à la visioconférence :

 

Le recourt à la visioconférence lors des réunions du CSE est également tout à fait envisageable dans la mesure ou un accord a été signé au préalable, entre les membres de la délégation du personnel élu, et l’employeur. En l’absence d’accord, ce recourt est limité à trois réunions par an. (Article L. 2315-4 du Code du travail).

Dans cette situation, le vote se fait sous les mêmes conditions que celles du comité d’entreprise (Article D.2315-1 et suivants du Code du travail).

Lorsque le comité social et économique est réuni en visioconférence, le dispositif technique mis en œuvre garantit l’identification des membres du comité et leur participation effective, en assurant la retransmission continue et simultanée du son et de l’image des délibérations.

 

Fascicule MD mis à jour le 11 mars 2019.

Tous droits réservés.

-

 

Maitre Data