Les pourboires : définition et régime juridique
Présentation
Les pourboires sont les sommes d’argent versées par les clients de l’employeur aux salariés en contact direct avec la clientèle dans certaines professions (hôtellerie, restauration, spectacles, salons de coiffure…).
Le pourboire est alors un élément du salaire qui s’ajoute au salaire fixe. II peut même constituer la seule rémunération du travailleur.
Ce sont généralement les conventions collectives qui déterminent les catégories de personnel « en contact direct avec la clientèle ». Cette notion est importante puisque, en effet :
- les pourboires éventuellement reçus par d’autres salariés dans le cadre de leur profession constituent des libéralités non comprises dans le salaire et auxquelles aucune des règles décrites ci-après ne s’applique ;
- le personnel d’une profession concernée, mais qui n’est pas en contact direct avec la clientèle, ne peut réclamer une part des pourboires centralisés par l’employeur. Tel est le cas des membres du personnel investis de tâches administratives en général, des cuisiniers ou des écaillers d’un restaurant et de tous ceux qui ne participent pas directement à l’exécution du service.
Versement des pourboires
Les pourboires peuvent être versés de deux façons :
- soit c’est l’employeur qui les centralise et les reverse en totalité, chaque mois, au personnel concerné. A cet effet, il doit tenir un registre spécial de répartition ;
- soit les pourboires sont remis directement par le client ou par l’intermédiaire d’un préposé du personnel au salarié.
Régime juridique et social
Les pourboires sont soumis aux cotisations sociales :
- soit sur la base de leur montant réel lorsqu’ils sont centralisés par l’employeur ;
- soit sur une base forfaitaire lorsqu’ils sont remis directement aux salariés par les clients ou un préposé du personnel selon une répartition ignorée par l’employeur. Les cotisations sociales sont alors calculées sur une rémunération égale au SMIC. Il existe une assiette forfaitaire spécifique pour le personnel des hôtels, cafés et restaurants.
Les pourboires sont pris en compte pour déterminer si un travailleur est bien rémunéré au taux du SMIC ou du salaire minimum prévu par sa convention collective. Lorsque le montant des pourboires n’assure pas cette rémunération minimale, l’employeur est tenu de la compléter à due concurrence. Cette règle ne pose pas de difficulté lorsque les pourboires sont centralisés par l’employeur qui en connaît donc le montant. En revanche, lorsque les pourboires sont remis directement par le client au salarié, c’est à ce dernier d’apporter la preuve qu’il n’a pas obtenu le SMIC.
Les pourboires sont pris en compte dans le calcul des indemnités de congés payés et les indemnités de licenciement.
par Me Nicolas BECK
Avocat au Barreau de Paris
Expert en droit du travail
Fascicule mis à jour le 14 mars 2024.
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