Lettre de refus d’une demande de congé individuel de formation CIF
Trouvez ci-joint notre modèle de Lettre de refus d’une demande de congé individuel de formation CIF :
(En tête de la société incluant la dénomination sociale et l’adresse du siège)
À l’attention de
[Nom, Prénom et Adresse du salarié]
A [Lieu…], le [Date]
Lettre recommandée avec accusé de réception
N° de recommandé : XXXXXXXXXXX
Objet : Refus de votre demande de congé individuel de formation CIF
[Madame, Monsieur],
Nous faisons suite à votre courrier du [Date de la demande du salarié] dans lequel vous nous avez fait part de votre souhait de suivre une formation dans le cadre du congé individuel de formation, conformément aux dispositions de l’article L.6322-4 du Code du travail.
Après une étude approfondie de votre demande, nous sommes au regret de vous informer que nous ne sommes pas en mesure de donner une suite favorable à votre demande à ce jour.
Cette décision se justifie pour la raison suivante :
[Soit
– Nous constatons que vous ne remplissez pas les conditions qui doivent être réunies pour accéder au congé individuel de formation ( ancienneté , franchise…)
Soit
– Nous constatons que vous n’avez pas respecté la procédure de demande de congé individuel de formation, en effet : [Préciser…].
Par conséquent nous ne vous autorisons pas à vous absenter de votre poste de travail au titre de ce congé.
Nous vous prions de croire [Madame, Monsieur, Nom] en l’assurance de nos sincères considération.
Fait à [Lieu], le [Date].
Signature de l’employeur
Fascicule mis à jour le 2 juillet 2018.
Tous droits réservés.
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