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Lettre de refus d’une demande de congé individuel de formation CIF



                (En tête de la société incluant la dénomination sociale et l’adresse du siège)

 

À l’attention de

[Nom, Prénom et Adresse du salarié]

A [Lieu…], le [Date]

 

Lettre recommandée avec accusé de réception

N° de recommandé : XXXXXXXXXXX

 

Objet : Refus de votre demande de congé individuel de formation CIF

 

[Madame, Monsieur],

 

Nous faisons suite à votre courrier du [Date de la demande du salarié] dans lequel vous nous avez fait part de votre souhait de suivre une formation dans le cadre du congé individuel de formation, conformément aux dispositions de l’article L.6322-4 du Code du travail.

Après une étude approfondie de votre demande, nous sommes au regret de vous informer que nous ne sommes pas en mesure de donner une suite favorable à votre demande à ce jour.

Cette décision se justifie pour la raison suivante :

[Soit

– Nous constatons que vous ne remplissez pas les conditions qui doivent être réunies pour accéder au congé individuel de formation ( ancienneté , franchise…)

Soit

– Nous constatons que vous n’avez pas respecté la procédure de demande de congé individuel de formation, en effet : [Préciser…].

 

Par conséquent nous ne vous autorisons pas à vous absenter de votre poste de travail au titre de ce congé.

 

Nous vous prions de croire [Madame, Monsieur, Nom] en l’assurance de nos sincères considération.

 

                                                                                                                              Fait à [Lieu], le [Date].

                                                                                                                       Signature de l’employeur

 

 

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Fiche pratique mise à jour le 2 juillet 2018.

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