Octobre – nouveau protocole sanitaire : que retenir

Réactualisé le vendredi 16 octobre dernier, le gouvernement vient de publier un nouveau protocole national à destination des entreprises afin de gérer l’épidémie de Covid-19.

Le contenu du protocole

Le protocole repose sur un document d’une vingtaine de pages comportant :

  • une annexe 1 mentionnant des bonnes pratiques à promouvoir dans la gestion des flux de personnes ;
  • une annexe 2 évoquant le nettoyage et la désinfection des surfaces et aération des locaux ;
  • et enfin, des annexes 3 et 4 concernant l’usage du port du masque en entreprise.

Sans surprise, le protocole indique que les mesures doivent être prises dans le cadre d’un dialogue social interne et après avoir informé les salariés.

Le protocole précise qu’en pratique après concertation, les mesures de protection concernant les salariés ou toute personne entrant sur le lieu de travail sont diffusées auprès des salariés par note de service après avoir fait l’objet d’une présentation au CSE. Elles peuvent être intégrées dans le règlement intérieur de l’entreprise.

Bon à savoir : Chaque entreprise doit désigner un référent Covid-19. Il s’assure de la mise en œuvre des mesures définies et de l’information des salariés. A noter que sa mission est connue du personnel.

Les travailleurs à risques

Les travailleurs susceptibles de développer une forme grave de Covid-19 doivent sans surprise : limiter les contacts et sorties des personnes en raison de leur fragilité.

Le télétravail est une solution à privilégier, lorsque cela est possible : il doit être favorisé par les employeurs, sur demande des intéressés et si besoin après échange entre le médecin traitant et le médecin du travail, dans le respect du secret médical. Il doit être favorisé aussi, autant que possible, pour les travailleurs qui, sans être eux-mêmes à risque de formes graves, vivent au domicile d’une personne qui l’est.

 

Les recommandations sur le télétravail

Bien qu’il ne puisse contraindre les employeurs à recourir au télétravail, le protocole sanitaire recommande très fortement cette pratique.

Dans les zones à couvre-feu, la recommandations passe au niveau supérieur et « les employeurs fixent dans le cadre du dialogue social de proximité, un nombre minimal de jours de télétravail par semaine, pour les postes qui le permettent ».

La marge de manœuvre de l’employeur réside donc dans l’appréciation des postes qui le permettent. A noter toutefois que ledit protocole n’a pas une valeur normative à hauteur d’un décret ou d’une loi mais constitue cependant un faisceau d’indice permettant d’établir que l’employeur respecte bien son obligation de sécurité à l’égard de ses collaborateurs.

Par ailleurs, l’employeur est aussi garant des liens au sein du collectif de travail et à la prévention des risques liés à l’isolement des salariés en télétravail. Le « tout télétravail » n’est donc pas nécessairement la solution.

 

Lissage des horaires dans les zones soumises à couvre-feu

Les employeurs adaptent les horaires de présence afin de lisser l’affluence aux heures de pointe. L’employeur définit un plan de gestion des flux intégrant les salariés et les clients, fournisseurs et prestataires avec la mise en place de plans de circulation incitatifs visant à fluidifier plutôt qu’à ralentir. Des exemples de bonnes pratiques sont présentés en annexe 1 du protocole.

 

Le port du masque obligatoire en entreprise

Le port du masque est toujours obligatoire en entreprise et dans les lieux collectifs clos. Il est associé au respect d’une distance physique d’au moins un mètre entre les personnes, de l’hygiène des mains, des gestes barrières, ainsi que du nettoyage, de la ventilation, de l’aération des locaux, de la mise en œuvre d’une politique de prévention et de la gestion des flux de personnes.

 

Prévention des risques de contamination

Sans que cela constitue une nouveauté, on note une accentuation y compris par le présence de l’annexe dédiée de l’importance des procédures de nettoyage et de /désinfection régulières – (a minima journalière et à chaque rotation sur le poste de travail) des objets et points contacts que les salariés sont amenés à toucher sur les postes de travail et dans tous lieux sous responsabilité de l’employeur, y compris les sanitaires et lieux d’hébergement.

A cet effet, l’employeur peut dédier des objets à un salarié.

 

Création d’un protocole de prise en charge de personnes symptomatiques

Le protocole prévoit enfin que l’entreprise doit également établir en lien avec le service de santé au travail, une procédure adaptée de prise en charge sans délai des personnes symptomatiques afin de les isoler rapidement dans une pièce dédiée, avec port du masque chirurgical et de les inviter à rentrer chez elles en utilisant si possible un autre mode de transport que les transports en commun et contacter leur médecin traitant. Il reviendra au référent de faciliter l’identification des cas contacts avec les autorités en charges du tracing.

Le protocole indique qu’en présence d’une personne symptomatique (notamment fièvre et/ou toux, difficulté respiratoire, à parler ou à avaler, perte du gout et de l’odorat), la prise en charge repose sur : l’isolement ; la protection et la recherche de signes de gravité.

 

 

 

Fascicule mis à jour le 19 octobre 2020.

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