Récapitulatif des priorités de réembauche hors licenciement économique

Une priorité de réembauche permet au salarié venant de quitter son entreprise ou, encore en fonction mais dans le cadre d’un régime spécifique , de bénéficier d’un droit prioritaire sur les emplois qui se libèrent. Dans l’hypothèse où le salarié souhaite reprendre son poste, l’employeur est alors contraint de le reprendre avec le maintien des avantages préalablement acquis.

Bon à savoir : La priorité de réembauche dure un an à compter de la rupture du contrat de travail.

A noter, que la priorité d’embauche s’appliquent dans différents cas de figure allant du licenciement économique à certains types de contrats.

 

 

Emploi d’avenir et priorité d’embauche

Par cohérence avec l’esprit des différentes politiques d’insertion, les différentes catégories d’emplois d’avenir bénéficient d’une priorité de réembauchage.

Bon à savoir : Cette priorité de réembauche est valable quelle que soit la forme du contrat d’avenir – ex : CAE – (contrat d’accompagnement dans l’emploi), CUI – (contrat unique d’insertion) etc… sans préjudice des dispositions obligatoires propres à leur régime juridique – (L.5134-112 du Code du travail).

Ainsi, un salarié titulaire d’un contrat dit « emploi d’avenir » conclu en CDD, va pouvoir bénéficier d’une priorité de réembauche pendant une durée d’un an jusqu’au terme de son emploi d’avenir.

Le salarié doit alors être informé par l’employeur des emplois disponibles et compatibles avec ses qualifications.

A noter que, l’usage de la priorité de réembauche par le salarié, dispense ce dernier d’une période d’essai.

Outre les emplois d’avenir, d’autres situations bénéficient d’une priorité de réembauche. C’est le cas du mandat parlementaire.

 

Mandat parlementaire et priorité de réembauche

Dans  le cadre d’un mandat parlementaire, le salarié élu a la possibilité de suspendre son contrat de travail  durant toute la période de son mandat. Ce dernier bénéficie d’une option lui permettant de réintégrer l’entreprise si sa suspension est inférieure à cinq ans. Il bénéficie aussi de cette priorité pendant un an si le contrat est suspendu pendant plus de cinq ans.

 

Maternité et priorité de réembauche

L’année qui suit la rupture du contrat d’une salariée à l’issu d’un congé maternité, permet à celle-ci de demander une réembauche par lettre AR.

La priorité de réembauche lui permet d’accéder à un poste correspondant à ses qualifications et garde par ailleurs, l’ensemble des avantages acquis avant son départ – (L.1225-67 du Code du travail).

Bon à savoir : L’employeur peut effectuer des propositions d’embauches en prévenant la salariée par lettre AR.

En cas de changement des techniques professionnelles au sein du métier  ou de méthodes de travail, un salarié issu d’une réembauche bénéficie d’un droit de formation professionnelle – (L.1225-68 du Code du travail).

A noter que l’employeur ne doit réembaucher que si ce dernier a un besoin de recruter des salariés sur cet emploi.

Enfin, le refus de réembaucher un collaborateur bénéficiant d’une priorité de réembauche est condamnable. Le salarié peut alors prétendre à des dommages et intérêts .

 

 

Fascicule mis à jour le 25 janvier 2022.

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