Le temps partiel : durée minimale de travail et dérogations

En principe, un contrat de travail à temps partiel doit prévoir une durée minimale de travail de 24 heures par semaine. Toutefois, il est possible de déroger à cette règle dans des cas précis et de prévoir une durée de travail inférieure à la durée minimale prévue par le Code du travail.

Temps partiel : la durée minimale de travail

Normalement, un contrat de travail à temps partiel doit prévoir une durée de travail minimale de 24 heures par semaine. La durée de travail est une information qui doit figurer dans le contrat de travail.

Toutefois, une convention ou un accord de branche peut prévoir une durée minimale de travail différente. Il est donc nécessaire de vérifier si une législation spécifique est prévue dans le secteur d’activité de l’entreprise. Si ce n’est pas le cas, la durée minimale de travail de 24 heures par semaine s’applique.

Enfin, il existe plusieurs dérogations qui permettent de fixer une durée de travail inférieure à la durée minimale de travail de 24 heures par semaine.

Les dérogations à la durée minimale de travail à temps partiel

Il existe plusieurs dérogations à la durée minimale de 24 heures pour le travail à temps partiel.

 

  • La dérogation à la durée minimale sur demande du salarié

Il est tout d’abord possible de déroger à la durée minimale de travail de 24 heures par semaine si le salarié le demande. Cette demande peut être justifiée par des contraintes :

  • de cumul d’activités, qui nécessite une durée de travail inférieure à la durée minimale pour que le salarié puisse cumuler ses activités,
  • ou personnelles, qui empêchent le salarié d’accomplir les 24 heures de travail par semaine.

Ensuite, lorsque le salarié a moins de 26 ans, il peut demander une durée de travail inférieure à la durée minimale dans le but de poursuivre ses études.

 

  • Les dérogations concernant les CDD

Les CDD ainsi que les contrats temporaires justifiés par le remplacement d’un salarié ne sont pas concernés par la durée minimale de travail de 24 heures par semaine.

 

  • Les contrats signés avant le 1erjuillet 2014

Les contrats de travail qui ont été signés avant le 1er juillet 2014 ne sont pas concernés par la durée minimale de travail de 24 heures par semaine.

  • Les salariés embauchés par des particuliers

Enfin, la durée minimale de travail de 24 heures par semaine ne s’applique pas aux salariés employés par des particuliers.

 

 

Me Nicolas BECK

par
Avocat au Barreau de Paris
Expert en droit du travail

Fascicule mis à jour le 21 avril 2021.

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