Rôle de l’administration (Direccte) dans le recrutement d’un collaborateur non européen

Lorsque l’employeur souhaite recruter un étranger non européen, il effectue une demande auprès de l’administration. Il devra également l’immatriculer auprès de la CPAM (ou de la MSA pour un salarié agricole).

Dans l’hypothèse où le futur salarié n’a pas de titre de séjour lui permettant de travailler, son employeur devra alors demander une autorisation de travail.

C’est auprès de la Direccte de la région de l’employeur que cette demande est effectuée.

Bon à savoir : Pour certains département, la demande est effectuée directement auprès du service des étrangers de la préfecture.

La demande s’effectue via deux Cerfa :

Afin de prendre sa décision, l’administration prendra en considération plusieurs facteurs tels que notemment la situation de l’emploi.

Ainsi, si le niveau de chômage est trop important dans ce secteur, l’administration pourra s’opposer à l’embauche d’un étranger pour une activité visée – (R.5221-17 du Code du travail à R.5221-22 du Code du travail et   arrêté du 18 janvier 2008 relatif à la délivrance, sans opposition de la situation de l’emploi, des autorisations de travail aux étrangers non européen).

Bon à savoir :  L’analyse du service de la main d’œuvre étrangère de la Direccte se fonde sur des données statistiques sur la profession et dans la zone géographique ainsi que les recherches déjà accomplies par l’employeur.

 

Acceptation de l’administration

Lorsque la demande est acceptée, c’est le préfet qui valide l’autorisation de travail à la fois à l’employeur ou son mandataire, l’étranger visé mais également à l’OFII – (Office français de l’immigration et de l’intégration).

Une fois l’autorisation acquise, l’employeur pourra procéder aux formalités d’usage habituelle, notemment la visite médicale d’embauche qui sera organisée par l’OFII.

Refus de l’administration

A noter que si aucune décision n’est prise dans les 2 mois suite à la demande, l’employeur devra considérer que la demande est refusée.

Il s’agit donc d’un refus implicite de l’administration qui pourra faire l’objet d’un recours.

Bon à savoir : Le refus de l’administration (la Direccte) doit être motivé à la fois à l’étranger concerné mais aussi à l’employeur ainsi qu’à la préfecture.

 

Fascicule mis à jour le 17 février 2021.

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