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Un apprenti peut-il demander une période d’essai ?

La période d’essai est un laps de temps, dans lequel l’employeur veut s’assurer que le salarié embauché convient pour le poste sur lequel il a été recruté et le salarié souhaite savoir si son nouveau milieu professionnel est propice à son épanouissement.

Sa durée peut varier suivant la catégorie professionnelle du salarié. Elle peut être sollicitée par le salarié auprès de l’employeur (rare) ou être imposée par l’employeur.

Durant la période d’essai, on peut annuler le contrat de travail à tout moment sous réserve de respecter un préavis d’une durée déterminée.

Cependant, un apprenti ayant déjà fait ses preuves n’a en principe aucunement besoin d’une période d’essai pour tester son nouvel environnement de travail et de son côté l’employeur a déjà testé le salarié concerné.

Ainsi, sauf dispositions conventionnelles contraires, conformément à l’article L.6222-16 du Code du travail, un salarié recruté en CDI après un contrat d’apprentissage ne peut se voir imposer une période d’essai.

Pour autant, se pose la question de savoir si le salarié peut y consentir de son plein gré ? L’article L.6222-16 du Code du travail laisse entendre que l’employeur ne peut faire la demande d’intégrer une période d’essai au contrat.

Malgré tout principe de liberté contractuelle, il apparaît que l’imposition par l’employeur de la période d’essai ne doit pas entrer dans le champ de négociation du contrat.

Cas extrêmement rare, l’hypothèse où l’apprenti demande lui-même l’application d’une période d’essai.

 

L’apprenti demande l’application d’une période d’essai

Le cas échéant, il conviendrait de considérer que la période d’essai serait effective aussi bien pour l’employeur que pour le salarié.

Dans l’hypothèse ou le salarié souhaiterait se voir appliquer une période d’essai à l’issue de son contrat d’apprentissage, il serait alors d’usage de formaliser l’accord spécifique du salarié à cette période qui ne peut lui être imposée. Dans ce cas de figure, il est nécessaire pour l’employeur d’être en mesure de démontrer que c’est l’apprenti qui est l’origine de la période d’essai et non l’employeur.

A noter que cette hypothèse est particulièrement rare.

La liberté contractuelle entre les parties de l’article 1134 du Code civil laisse supposer qu’un apprenti a la possibilité de négocier une telle période d’essai.

Ainsi, si la demande provient des deux parties, ces dernières doivent pouvoir bénéficier de la possibilité de consentir à l’ajout d’une condition supplémentaire qui leur convient.

Cela suppose que l’employeur est également libre de refuser les termes du contrat et ainsi ne pas consentir à la phase d’essai.

Rappel : Lors de la période d’essai, la rupture du contrat est unilatérale, ce qui veut dire qu’elle peut être rompue tant que par le salarié ou l’employeur sans procédure aucune.

Aucune procédure n’est imposée à l’employeur qui souhaite rompre la période d’essai à défaut de stipulation conventionnelles particulières ou, si une faute est commise par le salarié.

L’employeur émet son souhait en prévenant le salarié avant son départ de l’entreprise. De même, le salarié peut rompre librement son contrat.

Quelle durée pour la période d’essai à la demande de l’apprenti ?

Plusieurs facteurs peuvent être pris en compte pour déterminer la période d’essai à savoir la durée du contrat d’apprentissage, cette dernière est d’ailleurs prise en compte pour le calcul de l’ancienneté et la détermination de la rémunération. (Article L.6222-16 du Code du travail)

Du reste, dans la mesure où la période d’essai n’est pas obligatoire et a été demandée par le salarié, on pourrait légitiment penser que la liberté contractuelle étant reine, la durée peut être fixée en accord avec les parties.

Il est toutefois recommandé de respecter les périodes usuelles pour la période d’essai prévues par la loi ou la convention collective.

 

Conséquence de l’absence de période d’essai

En l’absence de période d’essai il convient de prendre en compte la durée du contrat d’apprentissage pour déterminer le préavis que devra effectuer le salarié.

La durée du préavis est plus longue.

 

RH et Management

La cas étant rarissime, il est légitime pour l’employeur de se demander quel est l’intérêt pour l’apprenti de demander l’application d’une période d’essai.

Vraisemblablement, cela laisse supposer que ce dernier souhaite gagner du temps afin d’obtenir différentes propositions et laisse donc l’employeur dans une insécurité qui n’est pas idéale.

L’employeur voudra alors réduire cette insécurité est certainement signer le contrat le plus rapidement sans période d’essai.

 

 

Fascicule mis à jour le 29 août 2019.

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