Fascicules et modèles rédigés par des avocats spécialisés.

Vos modèles d’accords de participation et d’intéressement

Afin d’inciter les mécanismes d’épargne salariale et plus particulièrement ceux de participation et d’intéressement, MaitreData met à disposition deux modèles d’accords types reprenant points par points les clauses obligatoires devant figurer dans chaque accord.

L’épargne salariale constitue un élément de motivation important pour les salariés susceptible de favoriser la productivité.

A noter que le choix de la formule de calcul et les modalités de répartition restent entièrement à la main des partenaires sociaux.

Télécharger le Modèle Accord d’Intéressement

Télécharger le Modèle Accord Participation

Pour rappel, le gouvernement a supprimé le forfait social (contribution patronale de 20%) à compter du 1er janvier 2019 sur l’intéressement pour les entreprises de moins de 250 salariés et sur la participation et l’abondement employeur pour les entreprises de moins de 50 salariés.

 

 

Fiche pratique mise à jour le 11 Février 2019.

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