Santé & Prévention au travail : un nouvel ANI en prévision sur la QVT
Au cœur de l’accord sur lequel les partenaires sociaux ont trouvé un terrain d’entente, les notions de prévention, de qualité de vie au travail – (QVT) et évidemment de risques professionnels.
La volonté commune de signer un accord a eu lieu mercredi soir 9 décembre 2020. Un nouvel accord national interprofessionnel (ANI) sur la santé au travail est donc à prévoir très prochainement.
Cet accord devrait intervenir d’ici le mois de janvier 2021.
Bon à savoir : Le DUER – document unique d’évaluation des risques sera toutefois toujours nécessaire afin d’identifier et favoriser la traçabilité des risques au sein de l’entreprise.
Selon le secrétaire d’État chargé des Retraites et de la Santé au travail, Laurent Pietraszewski, cet accord « fait passer notre médecine du travail d’une logique historiquement centrée sur le suivi médical individuel et la réparation à une approche fondée sur la prévention au cœur des enjeux de santé et sécurité au travail des salariés ».
Et en effet, le préambule de l’accord précise qu’il s’agit d’un « investissement aux effets durables, qui contribue à la performance individuelle et collective ».
D’après le projet qui a été porté à notre connaissance voici les mesures à prévoir :
Les entreprises devraient davantage s’engager à s’attaquer en amont aux causes profondes des risques (professionnels) avant qu’ils ne produisent leurs effets » et la prévention primaire (action mise en œuvre par l’entreprise) devra être « « centrée sur les réalités du travail pour préserver la santé et lutter contre la désinsertion professionnelle ».
Création d’une nouvelle commission paritaire au sein des branches
Le projet d’accord laisse cette possibilité et prévoit que cette commission sera dédiée à la santé et à la sécurité au travail. Le CSE est également invité à créer une commission en parallèle de ses obligations.
Une incitation à la prévention
Bien que l’employeur soit soumis à une obligation de protéger la santé et la sécurité de ses salariés, l’ANI rappel que « la jurisprudence a admis qu’un employeur et ses délégataires pouvaient être considérés comme ayant rempli leurs obligations s’ils ont mis en œuvre les actions de prévention ».
En parallèle de la prévention, l’ANI met l’accent sur la désinsertion professionnelle et le maintien en emploi d’un salarié ayant des difficultés de santé.
Un nouveau référentiel
Le projet d’accord liste plusieurs séries de risques professionnels qui sont classés selon différentes catégories selon qu’ils sont traditionnels tels que les accidents de travail, ou encore les risques d’usure tels que les troubles musculosquelettiques – (TMS) et encore les risques psychosociaux tels que le burn-out, la dépression etc.
A noter que la qualité de vie au travail – (QVT) devant faire l’objet de négociation obligation au sein de l’entreprise devient la QVTC – qualité de vie et des conditions de travail.
Fascicule mis à jour le 11 décembre 2020.
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