CSE- Comment afficher les listes électorales ?
Les listes électorales mentionnent les salariés de la société bénéficiant de la qualité d’électeur aux élections du CSE.
Bon à savoir : Les électeurs sont les salariés travaillant depuis trois mois au moins dans l’entreprise et n’ayant fait l’objet d’aucune interdiction, déchéance ou incapacité relatives à leurs droits civiques. (Article L.2314-28 du Code du travail)
L’affichage des listes électorales doit permettre d’identifier la qualité des électeurs, à savoir : leur date de naissance mais aussi leur date d’embauche afin de déterminer leur ancienneté ainsi que leur nom et prénom.
Trouver ci-dessous notre modèle de note de service affichant les listes électorales :
(En tête de la société incluant la dénomination sociale et l’adresse du siège)
NOTE DE SERVICE
Veuillez prendre connaissance de la liste électorale du collège : [Indiquer Ouvriers et Employés / Cadres
et Agents de maîtrise…]
| Nom | Prénom | Date de naissance | Date embauche |
| [Nom] | [Prénom] | [Date de naissance] | [Date embauche] |
| [Nom] | [Prénom] | [Date de naissance] | [Date embauche] |
| [Nom] | [Prénom] | [Date de naissance] | [Date embauche] |
Le [Date].
[Signature et fonction]
Fascicule mis à jour le 6 décembre 2018.
Tous droits réservés.
ATTENTION ! Cet article est un extrait.
Abonnez-vous pour accéder à l'intégralité du contenu.
