AVENANT N°1 A L’ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE
D’UN DISPOSITIF D’ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE
Entre les soussignés :
La Société
GKN DRIVELINE RIBEMONT SARL, inscrite au registre du commerce et des sociétés de Saint Quentin sous le numéro 306841560, au capital de 2 364 016 euros, dont le siège social est situé 7 rue de la Briqueterie 02240 Ribemont (Aisne), représentée par ………………….. en sa qualité de directeur d’usine dûment habilité et mandaté à négocier et conclure le présent avenant à l’accord collectif d’entreprise,
Ci-après désigné la « société GKN DRIVELINE RIBEMONT SARL»,
D’une part,
Et,
Les organisations syndicales représentatives :
La
CFDT représentée par, délégué syndical ;
La
CFTC représentée par, délégué syndical ;
La
CGT représentée par, délégué syndical.
Ci-après désignées les « partenaires sociaux »,
D’autre part,
Le présent avenant à l’accord vise à modifier la durée du recours au dispositif d’activité partielle de longue durée (APLD) au sein de la société GKN Driveline Ribemont.
L’article 7.2 de l’accord se trouve donc modifié comme suit :
7.2. Durée de recours au dispositif
GKN Driveline Ribemont souhaite recourir au dispositif d’activité réduite pour le maintien en emploi durant une période de 24 mois, consécutifs ou non, sur une période de référence de 24 mois consécutifs. Il a pour terme le 31 décembre 2024.
Fait à Ribemont, le Pour les délégués syndicauxPour la société GKN Driveline Ribemont CFDTDirecteur Usine
