Avenant à l’accord de réduction du temps de travail Définition des horaires pour la période du 1er Juillet 2023 au 30 Juin 2024
Signatures :
CFDT*CFTCCGTDirection du site
David AUBRY Frédéric DESSAINT Anthony SPORTELLI Laurent MICHELOT *majoritaire Calcul du nombre d’heures effectives de travail
Afin d'aligner les horaires sur l'activité actuelle et prévisionnelle de la nouvelle période (voir le calendrier prévisionnel en annexe II), le personnel posté verra son horaire journalier ajusté à celui du personnel de jour. Dans le cas où l'activité nécessiterait deux équipes sur cette période, le personnel posté reviendra à son horaire habituel.
La durée effective du temps de travail est définie dans l’accord de Réduction du Temps de Travail du 30.06.1999. Selon l’annexe I, pour la période du 01.07.2023 au 30.06.2024, la durée effective du temps de travail est la suivante :
Travail de journée : 1458.00 heures / Travail Posté : Suspendu
Sur la période du 01.07.2023 au 30.06.2024 sont définies pour toutes les activités :
Jours Fériés
RTT ou CR Fixes
2023 S2 Vendredi 14 juillet 2023
Mardi 15 août 2023
Lundi 14 août 2023
Mercredi 1er novembre 2023
(Samedi 11 novembre 2023)
Lundi 25 décembre 2023
Les 26 , 27, 28, 29 décembre 2023
2024 S1 Lundi 1er janvier 2024
Mardi 2 janvier 2024
Lundi 1er avril 2024
Mercredi 1er mai 2024
Mercredi 8 mai 2024
Jeudi 9 mai 2024 Vendredi 10 mai 2024
Lundi 20 mai 2024 (Pentecôte) Journée de solidarité le 20 mai 2024
10 jours dans la semaine
8 jours
PRODUCTION Organisation du travail - Variation de l’horaire hebdomadaire - Limites
Pour la période 1er Juillet 2023 au 30 Juin 2024 le travail est actuellement organisé de journée.
A l’avenir il pourra être organisé selon le niveau d’activité et/ou du secteur en 2 équipes postées tournantes, et la durée effective du temps de travail sera modulée en conséquence.
Le travail est réparti selon le niveau d’activité : Basse, Moyenne, Haute.
L’horaire de travail de base qui définit le niveau d’activité moyenne est le suivant :
Matin
Après-midi
Nuit
Travail en journée
7h00 à 12h00
13h00 à 15h20
Travail en deux équipes
5h00 à 13h00
13h00 à 21h00
Travail de nuit
21h00 à 5h00
D’autres horaires pourront être définis selon les besoins en respectant :
les périodes non travaillées suivantes : samedi après-midi et journée du dimanche,
le délai de prévenance de 6 jours minimum,
La durée effective de travail minimum 18 heures par semaine en période basse,
La durée effective de travail maximum 44 heures par semaine en période haute.
Le calendrier prévisionnel peut prévoir la fermeture de l’usine certains jours de l’année. (voir annexe II)
La polyvalence du personnel pourra être utilisée pour harmoniser l’organisation de la charge de travail.
Organisation selon le niveau d’activité : Basse, Moyenne, Haute:
Travail de jour
L
M
M
J
V
S
D
Période Basse : 28 heures effectives sur 4 jours *
Soit 4 jours
Soit 4 jours
Ou 18 heures réparties sur la semaine
*
(*)
* * (*)
* * (*)
* * (*)
* (*)
Période Moyenne: 35 heures effectives*
5 jours
*
*
*
*
*
Période Haute :
Soit 5 jours : 40 heures effectives*
Soit 44 heures réparties sur la semaine
* *
* *
* *
* *
* *
(*)
*Définition des heures effectives de travail : Les heures effectives de travail correspondent au temps pendant lequel le salarié est à disposition de l’employeur et doit se conformer à ses directives sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles.
Travail posté
L
M
M
J
V
S
D
Période Basse : 29,00 heures effectives sur 4 jours*
Soit 4 jours
Soit 4 jours
Ou 18 heures réparties sur la semaine
*
(*)
* * (*)
* * (*)
* * (*)
* (*)
Période Moyenne: 36,25 heures effectives*
5 jours
*
*
*
*
*
Période Haute :
équipe matin sur 6 jours
43,50 heures effectives*
équipe d’après-midi sur 5 jours
36,25 heures effectives*
*
*
*
*
*
*
*
*
*
*
*
*Définition des heures effectives de travail : Les heures effectives de travail correspondent au temps pendant lequel le salarié est à disposition de l’employeur et doit se conformer à ses directives sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles.
PRODUCTION - Crédit d’heures
L’horaire de travail journalier donne un crédit d’heures par rapport au temps de travail effectif stipulé dans l’accord de Réduction du Temps de Travail de 30/06/1999.
Les heures complémentaires sont comptabilisées sur les compteurs de façon immédiate et sont soumises à l’accord d’annualisation du temps de travail. Au terme de chaque période d’annualisation, un bilan annuel individuel est établi et remis à chaque salarié.
Modalités d’utilisation du crédit d’heures
S’il est constaté que la durée du travail effectuée excède cette durée, chaque personne aura le choix entre le paiement de ce dépassement ou sa récupération. La prise de ces congés devra se faire obligatoirement sur la période suivante, dans le cas contraire ces heures seront payées en fin de période N+1. La prise des congés doit se faire en accord avec le salarié et le chef de service, le salarié doit avoir la possibilité d’épuiser les congés récupération acquis avant la fin de la période.
Cas des heures supplémentaires
Les heures annuelles au-delà des 1607 heures seront rémunérées comme heures supplémentaires (voir législation en vigueur).
Bilan annuel
Le bilan annuel individuel, à chaque fin de période, correspond au cumul des heures effectuées pendant la période. Chaque personne se verra remettre l‘évolution de son compteur chaque mois.
Cas des congés :
Le personnel est tenu de respecter l’organisation du temps de travail définie par cet avenant et les modifications apportées lors des consultations du comité d’entreprise.
Toutes les absences devront être justifiées en relation avec l’activité de référence avec un délai de prévenance de 48 heures minimum.
Les jours programmés non travaillés sont directement imputés à la modulation du temps de travail dans le cadre de l’annualisation.
Rappel :
La période de prise du congé principal est comprise du 1er mai au 31 octobre de chaque année. Durant cette période, le congé principal doit être d’une durée minimale de 10 jours ouvrés consécutifs (soit 12 jours ouvrables) et d’une durée maximale de 20 jours ouvrés consécutifs (soit 24 jours ouvrables).
Les Congés Payés doivent être soldés au 31 mai de chaque année, le principe étant que tout solde restant à la fin de la période est perdu. Les Congés d’Ancienneté doivent être soldés au 30 juin de chaque année et ne peuvent pas être accolés au congé principal.
ADMINISTRATIFS
Organisation du travail - Variation de l’horaire hebdomadaire - Limites
L’avenant apporte peu de modifications à la définition des horaires pour le personnel administratif.
Plage Horaire :
La plage horaire de travail est comprise entre
08h00 et 18h20 avec les plages fixes suivantes :
Plage fixe :09h00 à 12h00
Plage fixe : 14h00 à 16h20
La pause-déjeuner obligatoire est d'une heure entre 12h00 et 13h00.
ADMINISTRATIFS - Crédit d’heures
L’horaire de travail journalier donne un crédit d’heures par rapport au temps de travail effectif stipulé dans l’accord de Réduction du Temps de Travail de 30.06.1999.
Pour la période du 01.07.2023 au 30.06.2024, le personnel administratif dispose de :
Jours de RTT : 12 jours répartis comme suit :
8 jours de RTT fixes (voir page 1) dont 1 jour de RTT pris pour la journée solidarité
4 jours de RTT libres
Temps effectif de travail journalier :
La base de temps effectif* de travail journalier est de
6,84 heures.
*Définition des heures effectives de travail : Les heures effectives de travail correspondent au temps pendant lequel le salarié est à disposition de l’employeur et doit se conformer à ses directives sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles.
Le solde positif au compteur en fin de mois doit permettre au salarié de disposer des heures nécessaires aux journées RTT au moment de demander une journée de congés RTT.
La réalisation d’heures complémentaires excédant l’horaire journalier doit au préalable être soumise à l’autorisation des chefs de service.
Les heures complémentaires sont comptabilisées sur les compteurs de façon immédiate et sont soumises à l’accord d’annualisation du temps de travail. Au terme de chaque période d’annualisation, un bilan annuel individuel est établi et remis à chaque salarié.
Modalités d’utilisation du crédit d’heures
S’il est constaté que la durée du travail effectuée excède cette durée, chaque personne aura le choix entre le paiement de ce dépassement ou sa récupération. La prise de ces congés devra se faire obligatoirement sur la période suivante, dans le cas contraire ces heures seront payées en fin de période N+1. La prise des congés doit se faire en accord avec le salarié et le chef de service, le salarié doit avoir la possibilité d’épuiser les congés récupération acquis avant la fin de la période.
Cas des heures supplémentaires
Les heures annuelles au-delà des 1607 heures seront rémunérées comme heures supplémentaires (voir législation en vigueur).
Bilan annuel
Le bilan annuel individuel, à chaque fin de période, correspond au cumul des heures effectuées pendant la période. Chaque personne se verra remettre l‘évolution de son compteur chaque mois.
Cas des congés :
Le personnel est tenu de respecter l’organisation du temps de travail définie par cet avenant et les modifications apportées lors des consultations du comité d’entreprise.
Toutes les absences devront être justifiées en relation avec l’activité de référence avec un délai de prévenance de 48 heures minimum.
Les jours programmés non travaillés sont directement imputés à la modulation du temps de travail dans le cadre de l’annualisation.
Rappel :
La période de prise du congé principal est comprise du 1er mai au 31 octobre de chaque année. Durant cette période, le congé principal doit être d’une durée minimale de 10 jours ouvrés consécutifs (soit 12 jours ouvrables) et d’une durée maximale de 20 jours ouvrés consécutifs (soit 24 jours ouvrables).
Les Congés Payés doivent être soldés au 31 mai de chaque année, le principe étant que tout solde restant à la fin de la période est perdu. Les Congés RTT doivent être soldés au 30 juin de chaque année. Les Congés d’Ancienneté doivent être soldés au 30 juin de chaque année et ne peuvent pas être accolés au congé principal.
ANNEXE I Calcul du nombre annuel d’heures effectives de travail pour la période du 01.07.2023 au 30.06.2024
Base constante :
Nombre de jours de l’année :366 jours Nombre de semaines :52 semaines Nombre de jours de congés annuels collectifs :25 jours (5 semaines de 5 jours)
Nombre de jours fériés : 10 jours
Nombre de jours non travaillés :
106 (53*week-end) + 25 (CP) + 10(JF)=141 jours
Nombre de jours travaillés :
366-141225 jours
Nombre de semaines travaillées :
225/5 =45 semaines
Durée annuelle effective de référence pour les salariés soumis à cet accord :
Travail de journée : 45 x 32,40 (6,48x5) = 1458.00 heures
Travail Posté :45 x 31,25 (6,25x5) = 1406.25 heures
