Accords d'entreprise : Action sociale sans hébergement nca

Accord d'entreprise APAP 20/09/2024
Protocole d'accord portant sur la négociation annuelle obligatoire 2024
ACCORD

Accord d'entreprise APAP 28/02/2025
Révision Accord Collectifs en février 2025 et Annexe Compte Epargne Temps (01/06/2025)
AVENANT

Accord d'entreprise APAP 07/10/2025
Révision Accords Collectifs en octobre 2025
AVENANT

Accord d'entreprise APAP 07/10/2025
Accords collectifs APAP Juin 2018 - Octobre 2025
ACCORD

Accord d'entreprise APASE 23/12/2019
Accord d'entreprise sur l'abondement en 2019 au budget du CSE
ACCORD

Accord d'entreprise APASE 15/12/2023
Accord sur le forfait mobilités durables
ACCORD

Accord d'entreprise APASE 35 05/08/2020
Un Accord de NAO du 5 août 2020
ACCORD

Accord d'entreprise APDRA PISCICULTURE PAYSANNE 25/11/2019
Accord d’entreprise portant sur le règlement intérieur de l’APDRA Pisciculture Paysanne – France
ACCORD

Accord d'entreprise APEAI OUEST HERAULT 11/12/2017
UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA COMPLEMENTAIRE SANTE
ACCORD

Accord d'entreprise APEAI OUEST HERAULT 11/12/2017
UN PROTOCOLE D'ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017
AVENANT

Accord d'entreprise APEAI OUEST HERAULT 16/04/2019
UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PROROGATION DE LA DUREE DES MANDATS ACTUELS DES MEMBRES DU COMITE D’HYGIENE, DE SECURITE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise APEAI OUEST HERAULT 16/04/2019
UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DETERMINATION DE LA DATE DES ELECTIONS DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (CSE) ET LA REDUCTION DE LA DUREE DES MANDATS ACTUELS DES MEMBRES ELUS AU COMITE D’ENTREPRISE ET DELEGUES DU PERSONNEL
ACCORD

Accord d'entreprise APEAI OUEST HERAULT 12/06/2019
UN ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE ET AU FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE AU SEIN DE L’APEAI OUEST HERAULT
ACCORD

Accord d'entreprise APEAI OUEST HERAULT 10/12/2018
UN ACCORD D’ENTREPRISE SUR L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise APEAI OUEST HERAULT 09/12/2019
UN PROTOCOLE D'ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019
ACCORD

Accord d'entreprise APEAI OUEST HERAULT 17/12/2020
UN PROTOCOLE D'ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020
ACCORD

Accord d'entreprise APEAI OUEST HERAULT 16/12/2021
le protocole d'accord Négociation Annuelle Obligatoire 2021
ACCORD

Accord d'entreprise APEAI OUEST HERAULT 16/12/2021
UN ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise APEAI OUEST HERAULT 14/12/2022
UN ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF AU VERSEMENT D’UNE PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR 2022
ACCORD

Accord d'entreprise APEAI OUEST HERAULT 14/12/2022
UN ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF AU BUDGET ALLOUE AU FINANCEMENT DES ACTIVITES SOCIALES ET CULTURELLES DU CSE
ACCORD

Accord d'entreprise APEAI OUEST HERAULT 14/12/2022
UN ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE PORTANT SUR DES MESURES DANS LE DOMAINE DE LA REMUNERATION DU TRAVAIl
ACCORD

Accord d'entreprise APEAI OUEST HERAULT 14/12/2022
UN ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE PORTANT SUR DES MESURES EXPERIMENTALES DANS LE DOMAINE DE LA DUREE DU TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise APEAI OUEST HERAULT 14/12/2022
UN ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF A LA QUALITE DE VIE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise APEAI OUEST HERAULT 14/12/2022
UN ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF AU FORFAIT MOBILITES DURABLES
ACCORD

Accord d'entreprise APEAI OUEST HERAULT 14/12/2022
UN ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF AU FORFAIT MOBILITES DURABLES
ACCORD