Accords d'entreprise : Activités de conditionnement

FROMAGERIES PAPILLON

Accord d'entreprise FROMAGERIES PAPILLON 28/11/2018
ACCORD ENTREPRISE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
ACCORD

Accord d'entreprise FROMAGERIES PAPILLON 26/11/2019
ACCORD COLLECTIF RELATIF A L ADHESION DE LA SOCIETE FROMAGERIES PAPILLON AU REGIME DE RETRAITE SUPPLEMENTAIRE ARTICLE 83 DU GROUPE SAVENCIA
ACCORD

Accord d'entreprise FROMAGERIES PAPILLON 26/11/2019
ACCORD COLLECTIF RELATIF A L ADHESION DE LA SOCIETE FROMAGERIES PAPILLON A L ACCORD COLLECTIF DU GROUPE SAVENCIA DU 30/09/2011 INSTITUANT UN REGIME DE PREVOYANCE
ACCORD

Accord d'entreprise FROMAGERIES PAPILLON 26/11/2019
ACCORD COLLECTIF D ENTREPRISE RELATIF A L ADHESION DE LA SOCIETE FROMAGERIE PAPILLON A L ACCORD COLLECTIF DE GROUPE DU 21/10/2013 DU GROUPE SAVENCIA INSTITUANT UN REGIME DE PREVOYANCE SANTE
ACCORD

Accord d'entreprise FROMAGERIES PAPILLON 06/02/2020
ACCORD RELATIF AU FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE
ACCORD

Accord d'entreprise FROMAGERIES PAPILLON 12/03/2020
PROTOCOLE D' ACCORD NEGOCIATION OBLIGATORIE 2020
ACCORD

Accord d'entreprise FROMAGERIES PAPILLON 04/06/2020
ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LE REGIME D'ASTREINTE POUR LE PERSONNEL
ACCORD

Accord d'entreprise FROMAGERIES PAPILLON 25/02/2021
ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES/FEMMES
ACCORD

Accord d'entreprise FROMAGERIES PAPILLON 25/02/2021
ACCORD SUR LE DROIT D'EXPRESSION DES SALARIES
ACCORD

Accord d'entreprise FROMAGERIES PAPILLON 30/11/2021
Accord d'entreprise relatif à la mise en oeuvre d'un Compte Epargne Temps (CET)
ACCORD

Accord d'entreprise FROMAGERIES PAPILLON 24/03/2022
Protocole d'accord Négociation Annuelle Obligatoire 2022
ACCORD

Accord d'entreprise FROMAGERIES PAPILLON 12/06/2023
Protocole d'Accord Négociation Annuelle Obligatoire 2023
ACCORD

Accord d'entreprise FROMAGERIES PAPILLON 30/05/2023
Protocole d'Accord Préélectoral
ACCORD

Accord d'entreprise FROMAGERIES PAPILLON 28/05/2023
Accord Relatif à la Mise en Place du Vote Dématérialisé par Internet
ACCORD

Accord d'entreprise FROMAGERIES PAPILLON 01/08/2024
Négociation Annuelle Obligatoire 2024
ACCORD

Accord d'entreprise FROMAGERIES PAPILLON 07/04/2025
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2025
ACCORD

Accord d'entreprise FROMAGERIES PAPILLON 13/10/2025
ACCORD RELATIF AU TRAVAIL DE NUIT
ACCORD

G.C. LOGISTIC

Accord d'entreprise G.C. LOGISTIC 26/03/2018
ACCORD NAO 2018
ACCORD

Accord d'entreprise G.C. LOGISTIC 01/02/2018
ACCORD SUR LE VOTE ELECTRONIQUE
ACCORD

GENERALE DE SOUS TRAITANCE

Accord d'entreprise GENERALE DE SOUS TRAITANCE 03/04/2018
ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET LE TRAVAIL DE NUIT
ACCORD

Accord d'entreprise GENERALE DE SOUS TRAITANCE 11/08/2023
UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA MISE EN PLACE DU FORFAIT ANNUEL EN JOURS
ACCORD

Accord d'entreprise GENERALE DE SOUS TRAITANCE 01/07/2024
UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA PRIME PARTAGE DE LA VALEUR
ACCORD

Accord d'entreprise GENERALE DE SOUS TRAITANCE 30/05/2025
UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA PRIME PARTAGE DE LA VALEUR
ACCORD

Accord d'entreprise GENERALE DE SOUS TRAITANCE 02/04/2025
UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (NAO) SUR LA FIXATION DE LA POLITIQUE SALARIALE 2025
ACCORD

GENERALE DE SOUS TRAITANCE - GESTRA

Accord d'entreprise GENERALE DE SOUS TRAITANCE - GESTRA 05/10/2020
UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET SALARIALE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
ACCORD

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