Accords d'entreprise : Activités de conditionnement

Accord d'entreprise FM FRANCE 20/05/2021
Avenant à l'accord d'établissement portant sur la mise en place d'une équipe de suppléance au sein de d'établissement de Fontenay-Trésigny
AVENANT

Accord d'entreprise FM FRANCE 22/11/2022
Accord d'Etablissement portant sur la mise en place d'une équipe de suppléance sur l'année 2023
ACCORD

Accord d'entreprise FM FRANCE 22/11/2024
Un Accord d'établissement portant sur la mise en place d'une équipe de suppléance
ACCORD

Accord d'entreprise FM FRANCE 19/12/2025
Un Accord portant sur la mise en place d'une équipe de suppléance
ACCORD

Accord d'entreprise FM LOGISTIC 29/11/2023
ACCORD D ETABLISSEMENT PORTANT SUR LA MISE EN PLACE D UNE EQUIPE DE SUPPLEANCE
ACCORD

Accord d'entreprise FMEA HAUTS DE FRANCE 18/09/2019
Accord relatif à la mise en oeuvre du vote électronique pour l'élection des membres de la délégation du personnel au Comité Social et Economique de la société FMEA Hauts-de-France
ACCORD

Accord d'entreprise FMEA HAUTS DE FRANCE 08/09/2023
Accord relatif à la mise en œuvre du vote électronique pour l'élection des membres de la délégation du personnel au Comité Social et Economique des établissements Hauts de France
ACCORD

Accord d'entreprise FMEA HAUTS DE FRANCE 08/09/2023
accord relatif à la mise en oeuvre du vote électronique pour l'élection des membres de la délégation du personnel au comité social et économique des établissements FMEA hauts de France
ACCORD

Accord d'entreprise FMEA HAUTS DE FRANCE 24/03/2025
NAO 2025
ACCORD

Accord d'entreprise FMEA HAUTS DE FRANCE 26/03/2026
ACCORD NATIONAL SUR LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2026
ACCORD

Accord d'entreprise FMEA PAYS DE LA LOIRE 10/03/2026
Accord Temps de Travail FMEA Pays de la Loire AM TEch
ACCORD

Accord d'entreprise FMEA PAYS DE LA LOIRE 10/03/2026
Accord Temps de Travail FMEA Pays de la Loire O E
ACCORD

Accord d'entreprise FROMAGERIES PAPILLON 28/11/2018
ACCORD ENTREPRISE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
ACCORD

Accord d'entreprise FROMAGERIES PAPILLON 26/11/2019
ACCORD COLLECTIF RELATIF A L ADHESION DE LA SOCIETE FROMAGERIES PAPILLON AU REGIME DE RETRAITE SUPPLEMENTAIRE ARTICLE 83 DU GROUPE SAVENCIA
ACCORD

Accord d'entreprise FROMAGERIES PAPILLON 26/11/2019
ACCORD COLLECTIF RELATIF A L ADHESION DE LA SOCIETE FROMAGERIES PAPILLON A L ACCORD COLLECTIF DU GROUPE SAVENCIA DU 30/09/2011 INSTITUANT UN REGIME DE PREVOYANCE
ACCORD

Accord d'entreprise FROMAGERIES PAPILLON 26/11/2019
ACCORD COLLECTIF D ENTREPRISE RELATIF A L ADHESION DE LA SOCIETE FROMAGERIE PAPILLON A L ACCORD COLLECTIF DE GROUPE DU 21/10/2013 DU GROUPE SAVENCIA INSTITUANT UN REGIME DE PREVOYANCE SANTE
ACCORD

Accord d'entreprise FROMAGERIES PAPILLON 06/02/2020
ACCORD RELATIF AU FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE
ACCORD

Accord d'entreprise FROMAGERIES PAPILLON 12/03/2020
PROTOCOLE D' ACCORD NEGOCIATION OBLIGATORIE 2020
ACCORD

Accord d'entreprise FROMAGERIES PAPILLON 04/06/2020
ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LE REGIME D'ASTREINTE POUR LE PERSONNEL
ACCORD

Accord d'entreprise FROMAGERIES PAPILLON 25/02/2021
ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES/FEMMES
ACCORD

Accord d'entreprise FROMAGERIES PAPILLON 25/02/2021
ACCORD SUR LE DROIT D'EXPRESSION DES SALARIES
ACCORD

Accord d'entreprise FROMAGERIES PAPILLON 30/11/2021
Accord d'entreprise relatif à la mise en oeuvre d'un Compte Epargne Temps (CET)
ACCORD

Accord d'entreprise FROMAGERIES PAPILLON 24/03/2022
Protocole d'accord Négociation Annuelle Obligatoire 2022
ACCORD

Accord d'entreprise FROMAGERIES PAPILLON 12/06/2023
Protocole d'Accord Négociation Annuelle Obligatoire 2023
ACCORD

Accord d'entreprise FROMAGERIES PAPILLON 30/05/2023
Protocole d'Accord Préélectoral
ACCORD