Accords d'entreprise : Activités de conditionnement

Accord d'entreprise CONDI SERVICES 19/03/2025
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE CONDI SERVICES 2025 PROCES VERBAL D'ACCORD
ACCORD

Accord d'entreprise CONDI SERVICES 07/05/2025
Avenant n°1 à l'accord relatif au télétravail en date du 13 décembre 2023 au sein de la société Condi Services
AVENANT

Accord d'entreprise CONDI SERVICES 04/12/2025
ACCORD RELATIF A L'UTILISATION DU VOTE ELECTRONIQUE COMME MOYEN EXCLUSIF DE VOTE AUX ELECTIONS 2026 DES REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL AU COMITÉ SOCIAL ET ECONOMIQUE DE LA SOCIÉTÉ CONDI SERVICES
ACCORD

Accord d'entreprise CONDI SERVICES 20/01/2026
PROTOCOLE D'ACCORD PREELECTORAL ELECTIONS DES MEMBRES DE LA DELEGATION DU PERSONNEL AU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE
ACCORD

Accord d'entreprise CONDIVEX CONDITIONNEMENT DU VEXIN 30/03/2020
LA PRISE DES CONGES PAYES
ACCORD

Accord d'entreprise CREAPHARM CLINICAL SUPPLIES 09/11/2022
Protocole d'accord pré-électoral pour les élections des membres du CSE CREAPHARM CLINICAL SUPPLIES 2022
ACCORD

Accord d'entreprise CREAPHARM INDUSTRY 19/12/2022
Un avenant à l'accord portant sur la négociation annuelle obligatoire en date du 21/10/2022
AVENANT

Accord d'entreprise CREAPHARM INDUSTRY 03/04/2025
Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire
ACCORD

Accord d'entreprise CYBCO 22/09/2020
Accord d'activité partielle de longue durée
ACCORD

Accord d'entreprise D'AUCY CONTRES 19/04/2021
PV d'accord suite aux négociations annuelles obligatoires 2021
ACCORD

Accord d'entreprise D'AUCY CONTRES 04/11/2021
PV ACCORD négociations annuelles obligatoires par anticipation 2022
ACCORD

Accord d'entreprise D'AUCY CONTRES 26/03/2024
PV ACCORD négociations annuelles obligatoires 2024
ACCORD

Accord d'entreprise D'AUCY LONG LIFE LOGISTIC CONTRES 13/05/2019
Avenant 1 accord de méthode du 26/04/2019
AVENANT

Accord d'entreprise D'AUCY LONG LIFE LOGISTIC CONTRES 26/04/2019
Accord de Méthode
ACCORD

Accord d'entreprise D'AUCY LONG LIFE LOGISTIC CONTRES 23/05/2019
Avenant 2 accord de méthode
AVENANT

Accord d'entreprise D'AUCY LONG LIFE LOGISTIC CONTRES 04/04/2019
Protocole d'accord préélectoral
ACCORD

Accord d'entreprise D'AUCY LONG LIFE LOGISTIC CONTRES 08/10/2020
PV d'accord suite aux négociations annuelles obligatoires 2020
ACCORD

Accord d'entreprise D.C.D.I.S. 21/12/2018
ACCORD COLLECTIF FORFAIT EN JOURS
ACCORD

Accord d'entreprise D.C.D.I.S. 20/06/2024
contingent annuel d'heures supplémentaires chauffeurs
ACCORD

Accord d'entreprise DECORTIAT ESTELLE 01/12/2020
AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise DECORTIAT ESTELLE 01/12/2020
AMENAGEMENT DES ENTRETIEND PROFESSIONNELS ET CPF
ACCORD

Accord d'entreprise DECORTIAT ESTELLE 01/10/2021
MISE EN PLACE DU DISPOSITIF D'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE
ACCORD

Accord d'entreprise DECORTIAT ESTELLE 17/04/2023
Accord relatif au périmètre du CSE de l'UES Groupe DECORTIAT Estelle
ACCORD

Accord d'entreprise DECORTIAT ESTELLE UES 01/12/2020
ACCORD COLLECTIF A LA MISE EN PLACE DES PRIMES
ACCORD

Accord d'entreprise DELICES AGRO 13/06/2025
Accord d'entreprise relatif à l'annualisation du temps de travail
ACCORD