Accords d'entreprise : Activités de soutien au spectacle vivant

Accord d'entreprise SOC ACOUSTIQUE FRANCAISE 12/11/2025
Accord collectif d'entreprise relatif à la négociation annuelle
ACCORD

Accord d'entreprise SOC ACOUSTIQUE FRANCAISE - MAGNUM 05/12/2018
Accord collectif d'entreprise relatif à la Négociation Annuelle
ACCORD

Accord d'entreprise SOC AUTEUR COMPOSITEUR EDITEUR MUSIQUE 14/09/2017
ACCORD RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION
ACCORD

Accord d'entreprise SOC AUTEUR COMPOSITEUR EDITEUR MUSIQUE 19/11/2018
ACCORD RELATIF A L’EVOLUTION DU SYSTEME DE REMUNERATION VALANT AVENANT N°2 A L’ACCORD DU 27 FEVRIER 2013
ACCORD

Accord d'entreprise SOC AUTEUR COMPOSITEUR EDITEUR MUSIQUE 14/12/2018
Accord relatif au fonctionnement du Comité Social et Economique
ACCORD

Accord d'entreprise SOC AUTEUR COMPOSITEUR EDITEUR MUSIQUE 14/12/2018
Accord d’entreprise relatif à la mise en œuvre du vote électronique pour les élections professionnelles
ACCORD

Accord d'entreprise SOC AUTEUR COMPOSITEUR EDITEUR MUSIQUE 14/12/2018
Accord relatif à la prorogation des mandats des membres du Comité d’Entreprise, du Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail et des Délégués du Pe
ACCORD

Accord d'entreprise SOC AUTEUR COMPOSITEUR EDITEUR MUSIQUE 12/04/2019
Avenant n°3 à l’accord du 27 février 2013 relatif à la classification et aux parcours professionnels
AVENANT

Accord d'entreprise SOC AUTEUR COMPOSITEUR EDITEUR MUSIQUE 12/04/2019
Accord portant sur la création d'un compte épargne temps (CET)
ACCORD

Accord d'entreprise SOC AUTEUR COMPOSITEUR EDITEUR MUSIQUE 25/10/2019
Accord relatif au droit syndical, au dialogue social et à la carrière des représentants du personnel
ACCORD

Accord d'entreprise SOC AUTEUR COMPOSITEUR EDITEUR MUSIQUE 22/10/2019
PV NAO 2019
AVENANT

Accord d'entreprise SOC AUTEUR COMPOSITEUR EDITEUR MUSIQUE 06/12/2019
Avenant n°4 à l'Accord d'Entreprise relatif au Régime de Couverture des Frais de Santé de l'Ensemble du Personnel de la Sacem du 20 décembre 2007
AVENANT

Accord d'entreprise SOC AUTEUR COMPOSITEUR EDITEUR MUSIQUE 05/11/2020
ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL ET AU TRAVAIL A DISTANCE
ACCORD

Accord d'entreprise SOC AUTEUR COMPOSITEUR EDITEUR MUSIQUE 05/11/2020
Négociation annuelle obligatoire - Année 2020 Procès verbaux de négociation
ACCORD

Accord d'entreprise SOC AUTEUR COMPOSITEUR EDITEUR MUSIQUE 08/04/2021
Accord relatif à la mise en place d'un dispositif spécifique d'activité partielle de longue durée
ACCORD

Accord d'entreprise SOC AUTEUR COMPOSITEUR EDITEUR MUSIQUE 08/10/2021
Négociation annuelle obligatoire - Procès verbaux de négociation 2021
ACCORD

Accord d'entreprise SOC AUTEUR COMPOSITEUR EDITEUR MUSIQUE 26/10/2021
Avenant à l'Accord d'Entreprise relatif au Régime de Prévoyance de l'Ensemble du Personnel de la Sacem du 20 décembre 2007
AVENANT

Accord d'entreprise SOC AUTEUR COMPOSITEUR EDITEUR MUSIQUE 15/03/2022
Accord portant création d'un compte épagne temps (CET)
ACCORD

Accord d'entreprise SOC AUTEUR COMPOSITEUR EDITEUR MUSIQUE 13/04/2022
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ACCORD SUR LES SALAIRES 2022 - SACEM
ACCORD

Accord d'entreprise SOC AUTEUR COMPOSITEUR EDITEUR MUSIQUE 12/07/2022
Négociation annuelle obligatoire - Procès verbaux de négociation 2022
ACCORD

Accord d'entreprise SOC AUTEUR COMPOSITEUR EDITEUR MUSIQUE 30/09/2022
Accord relatif à la politique de rémunération variable collective du réseau
ACCORD

Accord d'entreprise SOC AUTEUR COMPOSITEUR EDITEUR MUSIQUE 06/01/2023
ACCORD RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION
ACCORD

Accord d'entreprise SOC AUTEUR COMPOSITEUR EDITEUR MUSIQUE 06/01/2023
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN OEUVRE DU VOTE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS PROFESSIONNELLES
ACCORD

Accord d'entreprise SOC AUTEUR COMPOSITEUR EDITEUR MUSIQUE 09/05/2023
Négociation annuelle obligatoire - Accord sur les salaires 2023
ACCORD

Accord d'entreprise SOC AUTEUR COMPOSITEUR EDITEUR MUSIQUE 07/03/2023
ACCORD COLLECTIF SUR LA CAMPAGNE EXCEPTIONNELLE 2023 DE MONETISATION DU CET ET/OU DE RACHAT DES JOURS RTT
ACCORD