Accords d'entreprise : Activités de soutien au spectacle vivant

Accord d'entreprise SOC AUTEUR COMPOSITEUR EDITEUR MUSIQUE 12/04/2019
Avenant n°3 à l’accord du 27 février 2013 relatif à la classification et aux parcours professionnels
AVENANT

Accord d'entreprise SOC AUTEUR COMPOSITEUR EDITEUR MUSIQUE 12/04/2019
Accord portant sur la création d'un compte épargne temps (CET)
ACCORD

Accord d'entreprise SOC AUTEUR COMPOSITEUR EDITEUR MUSIQUE 25/10/2019
Accord relatif au droit syndical, au dialogue social et à la carrière des représentants du personnel
ACCORD

Accord d'entreprise SOC AUTEUR COMPOSITEUR EDITEUR MUSIQUE 22/10/2019
PV NAO 2019
AVENANT

Accord d'entreprise SOC AUTEUR COMPOSITEUR EDITEUR MUSIQUE 06/12/2019
Avenant n°4 à l'Accord d'Entreprise relatif au Régime de Couverture des Frais de Santé de l'Ensemble du Personnel de la Sacem du 20 décembre 2007
AVENANT

Accord d'entreprise SOC AUTEUR COMPOSITEUR EDITEUR MUSIQUE 05/11/2020
ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL ET AU TRAVAIL A DISTANCE
ACCORD

Accord d'entreprise SOC AUTEUR COMPOSITEUR EDITEUR MUSIQUE 05/11/2020
Négociation annuelle obligatoire - Année 2020 Procès verbaux de négociation
ACCORD

Accord d'entreprise SOC AUTEUR COMPOSITEUR EDITEUR MUSIQUE 08/04/2021
Accord relatif à la mise en place d'un dispositif spécifique d'activité partielle de longue durée
ACCORD

Accord d'entreprise SOC AUTEUR COMPOSITEUR EDITEUR MUSIQUE 08/10/2021
Négociation annuelle obligatoire - Procès verbaux de négociation 2021
ACCORD

Accord d'entreprise SOC AUTEUR COMPOSITEUR EDITEUR MUSIQUE 26/10/2021
Avenant à l'Accord d'Entreprise relatif au Régime de Prévoyance de l'Ensemble du Personnel de la Sacem du 20 décembre 2007
AVENANT

Accord d'entreprise SOC AUTEUR COMPOSITEUR EDITEUR MUSIQUE 15/03/2022
Accord portant création d'un compte épagne temps (CET)
ACCORD

Accord d'entreprise SOC AUTEUR COMPOSITEUR EDITEUR MUSIQUE 13/04/2022
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ACCORD SUR LES SALAIRES 2022 - SACEM
ACCORD

Accord d'entreprise SOC AUTEUR COMPOSITEUR EDITEUR MUSIQUE 12/07/2022
Négociation annuelle obligatoire - Procès verbaux de négociation 2022
ACCORD

Accord d'entreprise SOC AUTEUR COMPOSITEUR EDITEUR MUSIQUE 30/09/2022
Accord relatif à la politique de rémunération variable collective du réseau
ACCORD

Accord d'entreprise SOC AUTEUR COMPOSITEUR EDITEUR MUSIQUE 06/01/2023
ACCORD RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION
ACCORD

Accord d'entreprise SOC AUTEUR COMPOSITEUR EDITEUR MUSIQUE 06/01/2023
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN OEUVRE DU VOTE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS PROFESSIONNELLES
ACCORD

Accord d'entreprise SOC AUTEUR COMPOSITEUR EDITEUR MUSIQUE 09/05/2023
Négociation annuelle obligatoire - Accord sur les salaires 2023
ACCORD

Accord d'entreprise SOC AUTEUR COMPOSITEUR EDITEUR MUSIQUE 07/03/2023
ACCORD COLLECTIF SUR LA CAMPAGNE EXCEPTIONNELLE 2023 DE MONETISATION DU CET ET/OU DE RACHAT DES JOURS RTT
ACCORD

Accord d'entreprise SOC AUTEUR COMPOSITEUR EDITEUR MUSIQUE 13/07/2023
AVENANT A L’ACCORD DU 14 DECEMBRE 2018 RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE
AVENANT

Accord d'entreprise SOC AUTEUR COMPOSITEUR EDITEUR MUSIQUE 14/03/2024
Avenant à l'accord d'entreprise sur la transformation de la CPRP en institution de gestion de retraite supplémentaire du 16 juillet 2008 et ses avenants
AVENANT

Accord d'entreprise SOC AUTEUR COMPOSITEUR EDITEUR MUSIQUE 25/04/2024
AVENANT N°5 A L’ACCORD DU 27 FEVRIER 2013 RELATIF A LA CLASSIFICATION ET AUX PARCOURS PROFESSIONNELS
AVENANT

Accord d'entreprise SOC AUTEUR COMPOSITEUR EDITEUR MUSIQUE 10/10/2024
ACCORD RELATIF A LA REMUNERATION DES DEPARTEMENTS ET COLLECTIVITES D'OUTRE-MER
ACCORD

Accord d'entreprise SOC AUTEUR COMPOSITEUR EDITEUR MUSIQUE 28/11/2024
Accord portant sur l'attribution d'une prime de partage de la valeur Décembre 2024
ACCORD

Accord d'entreprise SOC AUTEUR COMPOSITEUR EDITEUR MUSIQUE 08/04/2025
ACCORD RELATIF AU FORFAIT MOBILITES DURABLES 2025 - 2026
ACCORD

Accord d'entreprise SOC AUTEUR COMPOSITEUR EDITEUR MUSIQUE 13/11/2025
ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL ET AU TRAVAIL A DISTANCE
ACCORD