Accords d'entreprise : Activités de soutien au spectacle vivant
SOC CIV ADMIN DROIT ARTIST MUSIC INTERPR
Accord d'entreprise SOC CIV ADMIN DROIT ARTIST MUSIC INTERPR 04/01/2022
Accord de négociation annuelle obligatoire
ACCORD
Accord d'entreprise SOC CIV ADMIN DROIT ARTIST MUSIC INTERPR 07/04/2022
Accord d’entreprise à durée indéterminée relatif au recours exclusif au vote électronique pour les élections des représentants du personnel au Comité social et économique (CSE) de l’Adami
ACCORD
Accord d'entreprise SOC CIV ADMIN DROIT ARTIST MUSIC INTERPR 10/11/2022
Accord de négociation annuelle obligatoire
ACCORD
Accord d'entreprise SOC CIV ADMIN DROIT ARTIST MUSIC INTERPR 10/11/2022
Accord sur le versement d'une prime de partage de la valeur
ACCORD
Accord d'entreprise SOC CIV ADMIN DROIT ARTIST MUSIC INTERPR 26/11/2024
Accord collectif sur le télétravail
ACCORD
Accord d'entreprise SOC CIV ADMIN DROIT ARTIST MUSIC INTERPR 14/04/2025
Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail
ACCORD
SOC CIVILE PRODUCT PHONOGRAMMES FRANCE
Accord d'entreprise SOC CIVILE PRODUCT PHONOGRAMMES FRANCE 27/03/2025
accord collectif sur le télétravail
ACCORD
SOCIETE ACOUSTIQUE FRANCAISE - MAGNUM
Accord d'entreprise SOCIETE ACOUSTIQUE FRANCAISE - MAGNUM 28/05/2020
ACCORD À DUREE INDETERMINEE RELATIF À LA SOLIDARITE DE REMUNERATION PENDANT LA PERIODE D’IMPACT ECONOMIQUE CAUSE PAR LE COVID 19 AU SEIN DE LA SOCIETE MAGNUM
ACCORD
SOCIETE ACOUSTIQUE FRANCAISE - MAGNUM
Accord d'entreprise SOCIETE ACOUSTIQUE FRANCAISE - MAGNUM 26/11/2019
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
ACCORD
SOCIETE ANONYME D ECONOMIE MIXTE LOCALE DU PALAIS DES CONGRES DU FUTUROSCOPE
Accord d'entreprise SOCIETE ANONYME D ECONOMIE MIXTE LOCALE DU PALAIS DES CONGRES DU FUTUROSCOPE 13/06/2023
ACCORD D ENTREPRISE RELATIF AU FORFAIT JOUR
ACCORD
SOCIETE CIVILE DES AUTEURS MULTIMEDIAS SCAM
Accord d'entreprise SOCIETE CIVILE DES AUTEURS MULTIMEDIAS SCAM 15/11/2018
ACCORD SUR LES SALAIRES 2019-2023
ACCORD
Accord d'entreprise SOCIETE CIVILE DES AUTEURS MULTIMEDIAS SCAM 21/12/2018
ACCORD RELATIF À L'AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL, AUX CONGÉS PAYÉS ET AU SUIVI DU PARCOURS PROFESSIONNEL
ACCORD
Accord d'entreprise SOCIETE CIVILE DES AUTEURS MULTIMEDIAS SCAM 27/01/2021
ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX CONTRATS A DUREE DETERMINEE
ACCORD
Accord d'entreprise SOCIETE CIVILE DES AUTEURS MULTIMEDIAS SCAM 07/06/2021
ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE TÉLÉTRAVAIL
ACCORD
Accord d'entreprise SOCIETE CIVILE DES AUTEURS MULTIMEDIAS SCAM 09/09/2022
ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE TÉLÉTRAVAIL DU 9 SEPTEMBRE 2022
ACCORD
Accord d'entreprise SOCIETE CIVILE DES AUTEURS MULTIMEDIAS SCAM 14/10/2022
ACCORD RELATIF À L'AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL, AUX CONGÉS PAYÉS ET AU SUIVI DU PARCOURS PROFESSIONNEL - VERSION CONSOLIDÉE SUITE A LA RÉVISION EN DATE DU 14 OCTOBRE 2022
ACCORD
SOCIETE DES AUTEURS COMPOSITEURS EDITEURS DE MUSIQUE
Accord d'entreprise SOCIETE DES AUTEURS COMPOSITEURS EDITEURS DE MUSIQUE 14/12/2018
Accord relatif à la mise en place du Comité Social et Economique
ACCORD
SOCIETE FALGAS
Accord d'entreprise SOCIETE FALGAS 18/12/2024
ACCOMPLISSEMENT HEURES SUPPLEMENTAIRES ET CONTINGENT
ACCORD
SOCIETE MERIDIONALE DE MATERIELS
Accord d'entreprise SOCIETE MERIDIONALE DE MATERIELS 30/04/2020
Accord sur la répartition des heures chômées et non travaillées de façon individualisée
ACCORD
SONS D'HIVER
Accord d'entreprise SONS D'HIVER 02/01/2019
ACCORD D'ENTREPRISE ASSOCIATION FESTIVAL SONS D'HIVER
ACCORD
Accord d'entreprise SONS D'HIVER 16/05/2022
Avenant à l'Accord d'Entreprise Association Sons d'hiver conclu le 02/01/2019
AVENANT
SPECTACULAIRES
Accord d'entreprise SPECTACULAIRES 11/07/2022
Accord collectif d'entreprise relatif au compte épargne temps
ACCORD
Accord d'entreprise SPECTACULAIRES 23/05/2023
UNAVENANT PORTANT REVISION DE L'ACCORD COLLECTIF RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS
AVENANT
Accord d'entreprise SPECTACULAIRES 22/11/2021
Un Accord d'Entreprise relatif aux Conventions Individuelles de Forfait en Jours sur l'Année
ACCORD
Société des Auteurs Compositeurs et Editeurs de Musique
Accord d'entreprise Société des Auteurs Compositeurs et Editeurs de Musique 17/11/2023
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ACCORD SUR LES SALAIRES NOVEMBRE 2023 - SACEM
ACCORD
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