Accords d'entreprise : Activités de soutien au spectacle vivant

Accord d'entreprise SOC AUTEUR COMPOSITEUR EDITEUR MUSIQUE 12/12/2025
Accord portant sur l'attribution d'une prime de partage de la valeur - Décembre 2025
ACCORD

Accord d'entreprise SOC CIV ADMIN DROIT ARTIST MUSIC INTER 21/12/2017
UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
ACCORD

Accord d'entreprise SOC CIV ADMIN DROIT ARTIST MUSIC INTER 22/01/2019
Accord NAO pour 2019
ACCORD

Accord d'entreprise SOC CIV ADMIN DROIT ARTIST MUSIC INTER 20/03/2019
ACCORD SUR LA MISE EN PLACE DE FORFAITS JOURS
ACCORD

Accord d'entreprise SOC CIV ADMIN DROIT ARTIST MUSIC INTER 16/12/2019
Avenant à l'accord collectif instituant une garantie complémentaire de remboursement de frais de santé du 10 février 2010
AVENANT

Accord d'entreprise SOC CIV ADMIN DROIT ARTIST MUSIC INTER 16/10/2019
Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail
ACCORD

Accord d'entreprise SOC CIV ADMIN DROIT ARTIST MUSIC INTERPR 14/12/2020
Accord d'entreprise relatif à l'attribution d'une subvention exceptionnelle au CSE
ACCORD

Accord d'entreprise SOC CIV ADMIN DROIT ARTIST MUSIC INTERPR 08/12/2021
Avenant à l'accord collectif instituant une garantie complémentaire de remboursement de frais de santé du 10 février 2010
AVENANT

Accord d'entreprise SOC CIV ADMIN DROIT ARTIST MUSIC INTERPR 14/12/2021
Accord sur le versement d’une prime exceptionnelle de pouvoir d’achat
ACCORD

Accord d'entreprise SOC CIV ADMIN DROIT ARTIST MUSIC INTERPR 04/01/2022
Accord de négociation annuelle obligatoire
ACCORD

Accord d'entreprise SOC CIV ADMIN DROIT ARTIST MUSIC INTERPR 07/04/2022
Accord d’entreprise à durée indéterminée relatif au recours exclusif au vote électronique pour les élections des représentants du personnel au Comité social et économique (CSE) de l’Adami
ACCORD

Accord d'entreprise SOC CIV ADMIN DROIT ARTIST MUSIC INTERPR 10/11/2022
Accord de négociation annuelle obligatoire
ACCORD

Accord d'entreprise SOC CIV ADMIN DROIT ARTIST MUSIC INTERPR 10/11/2022
Accord sur le versement d'une prime de partage de la valeur
ACCORD

Accord d'entreprise SOC CIV ADMIN DROIT ARTIST MUSIC INTERPR 26/11/2024
Accord collectif sur le télétravail
ACCORD

Accord d'entreprise SOC CIV ADMIN DROIT ARTIST MUSIC INTERPR 14/04/2025
Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail
ACCORD

Accord d'entreprise SOC CIVILE PRODUCT PHONOGRAMMES FRANCE 27/03/2025
accord collectif sur le télétravail
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE ACOUSTIQUE FRANCAISE - MAGNUM 28/05/2020
ACCORD À DUREE INDETERMINEE RELATIF À LA SOLIDARITE DE REMUNERATION PENDANT LA PERIODE D’IMPACT ECONOMIQUE CAUSE PAR LE COVID 19 AU SEIN DE LA SOCIETE MAGNUM
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE ACOUSTIQUE FRANCAISE - MAGNUM 26/11/2019
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE ANONYME D ECONOMIE MIXTE LOCALE DU PALAIS DES CONGRES DU FUTUROSCOPE 13/06/2023
ACCORD D ENTREPRISE RELATIF AU FORFAIT JOUR
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE CIVILE DES AUTEURS MULTIMEDIAS SCAM 15/11/2018
ACCORD SUR LES SALAIRES 2019-2023
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE CIVILE DES AUTEURS MULTIMEDIAS SCAM 21/12/2018
ACCORD RELATIF À L'AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL, AUX CONGÉS PAYÉS ET AU SUIVI DU PARCOURS PROFESSIONNEL
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE CIVILE DES AUTEURS MULTIMEDIAS SCAM 27/01/2021
ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX CONTRATS A DUREE DETERMINEE
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE CIVILE DES AUTEURS MULTIMEDIAS SCAM 07/06/2021
ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE TÉLÉTRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE CIVILE DES AUTEURS MULTIMEDIAS SCAM 09/09/2022
ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE TÉLÉTRAVAIL DU 9 SEPTEMBRE 2022
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE CIVILE DES AUTEURS MULTIMEDIAS SCAM 14/10/2022
ACCORD RELATIF À L'AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL, AUX CONGÉS PAYÉS ET AU SUIVI DU PARCOURS PROFESSIONNEL - VERSION CONSOLIDÉE SUITE A LA RÉVISION EN DATE DU 14 OCTOBRE 2022
ACCORD