Accords d'entreprise : Activités de soutien au spectacle vivant

Accord d'entreprise SOC AUTEUR COMPOSITEUR EDITEUR MUSIQUE 13/07/2023
AVENANT A L’ACCORD DU 14 DECEMBRE 2018 RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE
AVENANT

Accord d'entreprise SOC AUTEUR COMPOSITEUR EDITEUR MUSIQUE 14/03/2024
Avenant à l'accord d'entreprise sur la transformation de la CPRP en institution de gestion de retraite supplémentaire du 16 juillet 2008 et ses avenants
AVENANT

Accord d'entreprise SOC AUTEUR COMPOSITEUR EDITEUR MUSIQUE 25/04/2024
AVENANT N°5 A L’ACCORD DU 27 FEVRIER 2013 RELATIF A LA CLASSIFICATION ET AUX PARCOURS PROFESSIONNELS
AVENANT

Accord d'entreprise SOC AUTEUR COMPOSITEUR EDITEUR MUSIQUE 10/10/2024
ACCORD RELATIF A LA REMUNERATION DES DEPARTEMENTS ET COLLECTIVITES D'OUTRE-MER
ACCORD

Accord d'entreprise SOC AUTEUR COMPOSITEUR EDITEUR MUSIQUE 28/11/2024
Accord portant sur l'attribution d'une prime de partage de la valeur Décembre 2024
ACCORD

Accord d'entreprise SOC AUTEUR COMPOSITEUR EDITEUR MUSIQUE 08/04/2025
ACCORD RELATIF AU FORFAIT MOBILITES DURABLES 2025 - 2026
ACCORD

Accord d'entreprise SOC AUTEUR COMPOSITEUR EDITEUR MUSIQUE 13/11/2025
ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL ET AU TRAVAIL A DISTANCE
ACCORD

Accord d'entreprise SOC AUTEUR COMPOSITEUR EDITEUR MUSIQUE 12/12/2025
Accord portant sur l'attribution d'une prime de partage de la valeur - Décembre 2025
ACCORD

Accord d'entreprise SOC AUTEUR COMPOSITEUR EDITEUR MUSIQUE 11/06/2026
Accord sur les salaires 2026
ACCORD

Accord d'entreprise SOC AUTEUR COMPOSITEUR EDITEUR MUSIQUE 11/06/2026
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE – ANNEE 2026 PROCES VERBAUX DE NEGOCIATION
ACCORD

Accord d'entreprise SOC CIV ADMIN DROIT ARTIST MUSIC INTER 21/12/2017
UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
ACCORD

Accord d'entreprise SOC CIV ADMIN DROIT ARTIST MUSIC INTER 22/01/2019
Accord NAO pour 2019
ACCORD

Accord d'entreprise SOC CIV ADMIN DROIT ARTIST MUSIC INTER 20/03/2019
ACCORD SUR LA MISE EN PLACE DE FORFAITS JOURS
ACCORD

Accord d'entreprise SOC CIV ADMIN DROIT ARTIST MUSIC INTER 16/12/2019
Avenant à l'accord collectif instituant une garantie complémentaire de remboursement de frais de santé du 10 février 2010
AVENANT

Accord d'entreprise SOC CIV ADMIN DROIT ARTIST MUSIC INTER 16/10/2019
Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail
ACCORD

Accord d'entreprise SOC CIV ADMIN DROIT ARTIST MUSIC INTERPR 14/12/2020
Accord d'entreprise relatif à l'attribution d'une subvention exceptionnelle au CSE
ACCORD

Accord d'entreprise SOC CIV ADMIN DROIT ARTIST MUSIC INTERPR 08/12/2021
Avenant à l'accord collectif instituant une garantie complémentaire de remboursement de frais de santé du 10 février 2010
AVENANT

Accord d'entreprise SOC CIV ADMIN DROIT ARTIST MUSIC INTERPR 14/12/2021
Accord sur le versement d’une prime exceptionnelle de pouvoir d’achat
ACCORD

Accord d'entreprise SOC CIV ADMIN DROIT ARTIST MUSIC INTERPR 04/01/2022
Accord de négociation annuelle obligatoire
ACCORD

Accord d'entreprise SOC CIV ADMIN DROIT ARTIST MUSIC INTERPR 07/04/2022
Accord d’entreprise à durée indéterminée relatif au recours exclusif au vote électronique pour les élections des représentants du personnel au Comité social et économique (CSE) de l’Adami
ACCORD

Accord d'entreprise SOC CIV ADMIN DROIT ARTIST MUSIC INTERPR 10/11/2022
Accord de négociation annuelle obligatoire
ACCORD

Accord d'entreprise SOC CIV ADMIN DROIT ARTIST MUSIC INTERPR 10/11/2022
Accord sur le versement d'une prime de partage de la valeur
ACCORD

Accord d'entreprise SOC CIV ADMIN DROIT ARTIST MUSIC INTERPR 26/11/2024
Accord collectif sur le télétravail
ACCORD

Accord d'entreprise SOC CIV ADMIN DROIT ARTIST MUSIC INTERPR 14/04/2025
Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail
ACCORD

Accord d'entreprise SOC CIVILE PRODUCT PHONOGRAMMES FRANCE 27/03/2025
accord collectif sur le télétravail
ACCORD