Accords d'entreprise : Activités des agents et courtiers d'assurances

Accord d'entreprise PRAECONIS 14/02/2025
Accord d'entreprise relatif aux salaires effectifs 2025
ACCORD

Accord d'entreprise PREFON DISTRIBUTION 02/03/2020
CONVENTION COLLECTIVE PREFON
ACCORD

Accord d'entreprise PREFON DISTRIBUTION 06/09/2022
AVENANT N° 2 À LA CONVENTION COLLECTIVE PREFON
AVENANT

Accord d'entreprise PREFON DISTRIBUTION 05/09/2022
AVENANT N° 1 À L'ACCORD COLLECTIF DE RECONNAISSANCE DE L'UNITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIALE PREFON
AVENANT

Accord d'entreprise PREFON DISTRIBUTION 14/06/2023
ACCORD COLLECTIF AU SEIN DE L'UES PREFON INSTITUANT DES GARANTIES COMPLEMENTAIRES DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE
ACCORD

Accord d'entreprise PREFON DISTRIBUTION 14/06/2023
ACCORD COLLECTIF AU SEIN DE L'UES PREFON INSTITUANT DES GARANTIES COMPLEMENTAIRES DE PREVOYANCE ("INCAPACITE, INVALIDITE, DECES")
ACCORD

Accord d'entreprise PREFON DISTRIBUTION 14/06/2023
AVENANT N° 3 À LA CONVENTION COLLECTIVE PREFON
AVENANT

Accord d'entreprise PREFON DISTRIBUTION 14/06/2023
ACCORD COLLECTIF AU SEIN DE L'UES PREFON DE MISE EN PLACE D'UN PLAN DE RETRAITE D'ENTREPRISE OBLIGATOIRE (PERO)
ACCORD

Accord d'entreprise PREVERE 21/12/2020
Accord collectif relatif à la durée et à l'organisation du temps de travail
ACCORD

Accord d'entreprise PREVERE 10/12/2020
Accord sur le Compte Epargne Temps (CET)
ACCORD

Accord d'entreprise PROTECTAS 13/11/2023
DUREE DU TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise PROTECTAS 13/11/2023
COMPTE EPARGNE TEMPS
ACCORD

Accord d'entreprise QAPE 18/12/2020
Accord d'entreprise sur le forfait annuel en jours au sein de Qape SAS
ACCORD

Accord d'entreprise QUALITY INSURANCE SERVICES FRANCE 13/12/2022
Accord forfait jours
ACCORD

Accord d'entreprise RAPIN 01/07/2025
UN ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX CHEQUES VACANCES
ACCORD

Accord d'entreprise REAL GARANT VERSICHERUNG AG 24/01/2024
Accord collectif relatif à la mise en place du forfait annuel en jours
ACCORD

Accord d'entreprise REPAM 23/07/2021
ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise REPAM 06/09/2022
accord d'entreprise relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail REPAM Assurances
ACCORD

Accord d'entreprise REPAM 01/09/2022
Accord portant sur le périmètre de renouvellement du Comité Social et Economique de REPAM ASSURANCES
ACCORD

Accord d'entreprise REPAM 27/03/2023
Accord relatif à l'octroi de jour de congés supplémentaires pour ancienneté
ACCORD

Accord d'entreprise REPAM 21/12/2023
Avenant à l'accord d'entreprise relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail
AVENANT

Accord d'entreprise REPAM 17/03/2025
Accord d'entreprise relatif à la mobilité durable REPAM Assurances
ACCORD

Accord d'entreprise REPAM 15/10/2025
Accord d’entreprise Mise en place d’un CET et transfert des droits vers un Plan d’Épargne Retraite Repam Assurances
ACCORD

Accord d'entreprise REPAM 28/04/2026
Accord d'Entreprise relatif aux consultations récurrentes du Comité Social et Economique de l'Entreprise et à la Base de Données Economique, Sociale et Environnementale REPAM ASSURANCES (articles L. 2312-19 et L. 2312-21 du code du travail)
ACCORD

Accord d'entreprise REUNION AERIENNE & SPATIALE 22/09/2020
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU TELETRAVAIL
ACCORD