Accords d'entreprise : Activités des agents et courtiers d'assurances

Accord d'entreprise OWLIANCE 04/07/2023
ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DES COMMISSIONS AU SEIN DU CSE DE LA SOCIETE OWLIANCE
ACCORD

Accord d'entreprise PARIS PRIVATE FINANCE 14/12/2023
ACCORD ENTRERPISE RELATIF AUX PÉRIODES D'ACQUISITION ET DE PRISE DE CONGÉS PAYÉS SUR L'ANNÉE CIVILE
ACCORD

Accord d'entreprise PARTENAIRES ASSURANCES 04/04/2019
accord d'entreprise sur la durée du temps de travail : forfait annuel en jours pour non-cadres autonomes
ACCORD

Accord d'entreprise PASTEUR CONSEIL 11/10/2023
Accord sur le travail à distance
ACCORD

Accord d'entreprise PATRIMOINE SOLUTIONS ASSURANCES 31/12/2024
ACCORD JOURS CONGES ANCIENNETE
ACCORD

Accord d'entreprise PATRIMONIAL-CONSEIL 30/06/2025
PLAN DE PARTAGE DE LA VALORISATION DE L ENTREPRISE
ACCORD

Accord d'entreprise PERRILLAT MARCHAL ASSURANCES 25/07/2018
ACCORD SUR LE COMPTE ÉPARGNE-TEMPS
ACCORD

Accord d'entreprise PMC TREIZE MONTLUCON 20/02/2019
Prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
ACCORD

Accord d'entreprise PMC TREIZE MONTLUCON 08/04/2019
Accord d'entreprise portant sur le recours au vote électronique relatif aux élections 2019 de la délégation du personnel au CSE
ACCORD

Accord d'entreprise PMC TREIZE MONTLUCON 15/05/2019
Protocole d'accord préélectorale relatif aux élections 2019 de la délégation du personnel au CSE
ACCORD

Accord d'entreprise PMC TREIZE MONTLUCON 26/01/2023
accord relatif à la prorogation des mandats des membres du CSE de la PMC Treize
ACCORD

Accord d'entreprise PMC TREIZE MONTLUCON 29/08/2023
accord collectif sur le vote électronique
ACCORD

Accord d'entreprise POP SANTE 22/04/2021
Accord d'entreprise derogeant aux dispositions légales en matiére de conges payes
ACCORD

Accord d'entreprise PRAECONIS 15/09/2021
Accord relatif au télétravail
ACCORD

Accord d'entreprise PRAECONIS 17/11/2025
Accord d'entreprise relatif au Compte Epargne Temps (CET)
ACCORD

Accord d'entreprise PRAECONIS 14/02/2025
Accord d'entreprise relatif aux salaires effectifs 2025
ACCORD

Accord d'entreprise PRAECONIS 26/01/2026
Accord d'entreprise relatif aux salaires effectifs 2026
ACCORD

Accord d'entreprise PREFON DISTRIBUTION 02/03/2020
CONVENTION COLLECTIVE PREFON
ACCORD

Accord d'entreprise PREFON DISTRIBUTION 06/09/2022
AVENANT N° 2 À LA CONVENTION COLLECTIVE PREFON
AVENANT

Accord d'entreprise PREFON DISTRIBUTION 05/09/2022
AVENANT N° 1 À L'ACCORD COLLECTIF DE RECONNAISSANCE DE L'UNITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIALE PREFON
AVENANT

Accord d'entreprise PREFON DISTRIBUTION 14/06/2023
ACCORD COLLECTIF AU SEIN DE L'UES PREFON INSTITUANT DES GARANTIES COMPLEMENTAIRES DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE
ACCORD

Accord d'entreprise PREFON DISTRIBUTION 14/06/2023
ACCORD COLLECTIF AU SEIN DE L'UES PREFON INSTITUANT DES GARANTIES COMPLEMENTAIRES DE PREVOYANCE ("INCAPACITE, INVALIDITE, DECES")
ACCORD

Accord d'entreprise PREFON DISTRIBUTION 14/06/2023
AVENANT N° 3 À LA CONVENTION COLLECTIVE PREFON
AVENANT

Accord d'entreprise PREFON DISTRIBUTION 14/06/2023
ACCORD COLLECTIF AU SEIN DE L'UES PREFON DE MISE EN PLACE D'UN PLAN DE RETRAITE D'ENTREPRISE OBLIGATOIRE (PERO)
ACCORD

Accord d'entreprise PREVERE 21/12/2020
Accord collectif relatif à la durée et à l'organisation du temps de travail
ACCORD