Accords d'entreprise : Activités des agents et courtiers d'assurances

VERALTI

Accord d'entreprise VERALTI 10/02/2026
ACCORD SUR LE NOMBRE ET LE PERIMETRE DES ETABLISSEMENTS DISTINCTS AU SEIN DE LA SOCIETE VERALTI
ACCORD

Accord d'entreprise VERALTI 10/02/2026
ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU VOTE ELECTRONIQUE DANS LE CADRE DES ELECTIONS PROFESSIONNELLES DE LA DELEGATION DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE LA SOCIETE VERALTI
ACCORD

VERISANTE

Accord d'entreprise VERISANTE 18/05/2022
Accord d’entreprise sur la réduction de la durée des mandats et la limitation du nombre de mandats consécutifs du CSE
ACCORD

VERLINGUE

Accord d'entreprise VERLINGUE 12/02/2019
UN Accord relatif à la mise en place de la CSSCT du CSE et des représentants de proximité
ACCORD

Accord d'entreprise VERLINGUE 13/03/2019
Un Accord d'entreprise de la société VERLINGUE relatif à la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat 2019
ACCORD

Accord d'entreprise VERLINGUE 13/03/2019
Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire
ACCORD

Accord d'entreprise VERLINGUE 27/06/2019
Un Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
ACCORD

Accord d'entreprise VERLINGUE 30/08/2019
Accord relatif au dialogue social
ACCORD

Accord d'entreprise VERLINGUE 09/12/2019
Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
ACCORD

Accord d'entreprise VERLINGUE 27/03/2020
Un Accord relatif à l'obligation de prise de congés payés dans le cadre de l'épidémie
ACCORD

Accord d'entreprise VERLINGUE 20/04/2020
Accord sur le report des NAO 2020
ACCORD

Accord d'entreprise VERLINGUE 09/09/2020
Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2020
ACCORD

Accord d'entreprise VERLINGUE 23/07/2020
un Accord relatif à la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat 2020
ACCORD

Accord d'entreprise VERLINGUE 22/03/2021
Accord relatif au télétravail
ACCORD

Accord d'entreprise VERLINGUE 15/04/2021
Accord relatif à la NAO 2021
ACCORD

Accord d'entreprise VERLINGUE 15/04/2021
Accord relatif à la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat 2021
ACCORD

Accord d'entreprise VERLINGUE 09/12/2021
Un Accord d'entreprise de la société Verlingue relatif aux modalités de reprise de l'activité suite à la situation de crise du 27 novembre 2021e
ACCORD

Accord d'entreprise VERLINGUE 01/04/2022
UN ACCORD NAO 2022
ACCORD

Accord d'entreprise VERLINGUE 06/09/2022
Accord relatif aux temps de déplacements professionnels
ACCORD

Accord d'entreprise VERLINGUE 07/11/2022
Accord d'entreprise relatif à la prime de partage de la valeur
ACCORD

Accord d'entreprise VERLINGUE 30/11/2022
Un accord d'entreprise de al société VERLINGUE relatif aux Conditions de renouvellement du CSE, de la CSSCT et des représentants de proximité
ACCORD

Accord d'entreprise VERLINGUE 09/02/2023
Prime de partage de la valeur
ACCORD

Accord d'entreprise VERLINGUE 08/03/2023
Accord relatif à la NAO 2023
ACCORD

Accord d'entreprise VERLINGUE 24/10/2023
Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
ACCORD

Accord d'entreprise VERLINGUE 07/12/2023
Accord relatif aux collaborateurs en situation de handicap
ACCORD

Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut

Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut

Sécurité juridique
Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut

Un avocat vous accompagne

Faites le premier pas