Accords d'entreprise : Activités générales de sécurité sociale

Accord d'entreprise CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE PAU-PYRENEES 07/02/2024
Protocole d'accord relatif à la revalorisation de la prise en charge des abonnements de transport
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE PAU-PYRENEES 18/03/2024
Mise en place du forfait mobilités durables
AVENANT

Accord d'entreprise CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE PAU-PYRENEES 21/06/2024
Protocole d'accord relatif au travail à distance
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE PAU-PYRENEES 16/09/2024
Avenant au protocole d'accord relatif à la mise en place du forfait mobilités durables
AVENANT

Accord d'entreprise CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE PAU-PYRENEES 12/12/2024
Protocole d'accord relatif à la promotion de la diversité et de l'égalité des chances et de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE PAU-PYRENEES 30/04/2025
Avenant au protocole d'accord relatif à la mise en place du forfait mobilités durables
AVENANT

Accord d'entreprise CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE PAU-PYRENEES 03/06/2025
Protocole d'accord sur l'exercice du droit à la deconnexion
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE PAU-PYRENEES 31/07/2025
Protocole d'accord de transition des salariés de la DRSM Nouvelle Aquitaine dont le contrat de travail est transféré au sein de la CPAM de Pau
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE PAU-PYRENEES 19/06/2025
Protocole d'accord sur le don de jours entre salariés
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE VAUCLUSE 19/09/2018
Protocole d'accord NAO sur les salaires 2018
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE VAUCLUSE 27/12/2018
Protocole d'accord local de méthode visant à modifier la périodicité de la négociation obligatoire sur l'égalité professionnelle ente les hommes et les femmes et la qualité de vie au travail
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE VAUCLUSE 24/06/2021
PROTOCOLE D'ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LES SALAIRES 2021 01/01/2021 - 31/12/2021
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE VENDEE 01/03/2018
UN ACCORD RELATIF A LA DUREE DES MANDATS DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES COTES D'ARMOR 28/02/2019
ACCORD COLLECTIF LOCAL DU 28 FEVRIER 2019 RELATIF AU DIALOGUE SOCIAL ET A LA MISE EN PLACE ET AU FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE AU SEIN DE LA CPAM DES COTES D'ARMOR
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES VOSGES 01/12/2020
UN AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LE DON DE JOURS ENTRE SALARIES SIGNE LE 16/12/2016
AVENANT

Accord d'entreprise CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES VOSGES 01/12/2020
UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT L'EMPLOI DES TRAVAILLEURS EN SITUATION DE HANDICAP
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES YVELINES 02/04/2019
PROTOCOLE D’ACCORD DE TRANSITION RELATIF A L’INTEGRATION DES SALARIES DE LA MUTUELLE BLEUE AU SEIN DE LA CPAM DES YVELINES
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES YVELINES 02/04/2019
PROTOCOLE D’ACCORD DE TRANSITION RELATIF A L’INTEGRATION DES SALARIES DE LA MUTUELLE BLEUE AU SEIN DE LA CPAM DES YVELINES
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES YVELINES 23/01/2019
PROTOCOLE D’ACCORD DE TRANSITION RELATIF A L’INTEGRATION DES SALARIES D’AVENIR SANTE MUTUELLE AU SEIN DE LA CPAM DES YVELINES
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU 06/05/2019
Protocole d'accord de transition relatif à l'intégration des salariés du centre informatique des mutuelles au sein de la Cpam du Finistère
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU CALVADOS 24/05/2018
LA BASE DE DONNEES ECONOMIQUES ET SOCIALES
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU CALVADOS 24/05/2018
LA BASE DE DONNEES ECONOMIQUES ET SOCIALES
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU CALVADOS 24/05/2018
L'HORAIRE INDIVIDUALISE
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU CALVADOS 24/05/2018
L'UTILISATION DES OUTILS NUMERIQUES PROFESSIONNELS ET LE DROIT A LA DECONNEXION
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU FINISTERE 08/11/2018
Protocole d'accord de transition relatif à l'intégration des salariés de la mutualité fonction publique services au sein de la Cpam
ACCORD