Accords d'entreprise : Activités générales de sécurité sociale

Accord d'entreprise CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LILLE DOUAI 23/01/2019
PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF AU TRAVAIL A DISTANCE
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LILLE DOUAI 28/06/2018
PROTOCOLE D'ACCORD DE TRANSITION RELATIF A L'INTEGRATION DES SALARIES DE LA LMDE
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LILLE DOUAI 29/07/2019
PROTOCOLE D'ACCORD DE TRANSITION RELATIF A L'INTEGRATION DES SALARIES DE LA M COMME MUTUELLE AU SEIN DE LA CPAM DE LILLE DOUAI
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LILLE DOUAI 10/03/2020
PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF AU TRAVAIL A DISTANCE
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LILLE DOUAI 05/10/2020
PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET A LA PROMOTION DE LA DIVERSITE
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LILLE DOUAI 18/12/2020
PROTOCOLE D ACCORD RELATIF A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LILLE DOUAI 22/09/2021
PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF A LA DEMATERIALISATION DE LA COMMUNICATION DES ORGANISATIONS SYNDICALES
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LILLE DOUAI 19/10/2021
PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF A LA GESTION DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS (GEPP)
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LILLE DOUAI 21/12/2021
PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU VOTE ELECTRONIQUE
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LILLE DOUAI 18/03/2022
PROTOCOLE D’ACCORD PREELECTORAL RELATIF A L’ELECTION DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL AU SEIN DU CONSEIL DE LA CPAM DE LILLE-DOUAI
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LILLE DOUAI 11/04/2022
AVENANT N°2 AU PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF AU TRAVAIL A DISTANCE DU 10/03/2020 MODIFIE PAR L'AVENANT DU 02/04/2021
AVENANT

Accord d'entreprise CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LILLE DOUAI 18/05/2022
NAO AVENANT AU PROTOCOLE D'ACCORD DE METHODE FIXANT LE CALENDRIER ET LA PERIODICITE DES NEGOCIATION OBLIGATOIRES DU 8 JUIN 2020
AVENANT

Accord d'entreprise CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LILLE DOUAI 08/11/2022
PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LILLE DOUAI 27/01/2024
PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF A LA BASE DE DONNEES ECONOMIQUES, SOCIALES ET ENVIRONNEMENTALES
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LILLE DOUAI 30/04/2024
Avenant n°4 au protocole d'accord relatif au travail à distance du 10 mars 2020 modifié par les avenants du 2 avril 2021, 11 avril 2022 et du 14 avril 2023
AVENANT

Accord d'entreprise CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LILLE DOUAI 07/06/2024
PROTOCOLE D'ACCORD DE METHODE FIXANT LE CALENDRIER ET LA PERIODICITE DES NEGOCIATIONS
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LILLE DOUAI 15/10/2024
Accord de prorogation de l'accord initial du 18 décembre 2020 relatif à la Qualité de Vie au Travail, signé le 15 Octobre 2024
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LILLE DOUAI 15/01/2025
PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF A LA QUALITE DE VIE ET AUX CONDITIONS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LILLE DOUAI 20/06/2025
PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL AU SEIN DE LA CPAM DE LILLE DOUAI
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LILLE DOUAI 20/06/2025
ACCORD DE PROROGATION DE L'ACCORD RELATIF A LA DEMATERIALISATION DE LA COMMUNICATION DES ORGANISATIONS SYNDICALES
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LILLE DOUAI 20/06/2025
ACCORD DE PROROGATION DE L'ACCORD CONSOLIDE DU 10 MARS 2020 RELATIF AU TRAVAIL A DISTANCE
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LILLE-DOUAI 29/11/2017
ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DU VOTE ELECTRONIQUE
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LILLE-DOUAI 08/02/2018
ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLANCE DU VOTE ELECTRONIQUE
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LILLE-DOUAI 04/02/2019
PROTOCOLE D'ACCORD DE TRANSITION RELATIF A L'INTEGRATION DES SALARIES DE LA MUTUELLE JUST AU SEIN DE LA CPAM DE LILLE DOUAI
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE MAINE ET LOIRE 08/06/2021
Accord relatif au forfait mobilités durables
ACCORD