Accords d'entreprise : Activités générales de sécurité sociale

Accord d'entreprise CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE 23/01/2025
LA REVALORISATION DE LA PRISE EN CHARGE DES ABONNEMENTS DE TRANSPORT
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE 03/02/2025
PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF AU FORFAIT MOBILITES DURABLES
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE 26/03/2025
UN ACCORD RELATIF AU PROROGATION DES MANDATS DES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE 07/07/2025
LA BASE DE DONNEES ECONOMIQUES, SOCIALES ENVIRONNEMENTALES [LA BDESE]
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE 08/07/2025
LA PROMOTION DE LA DIVERSITE, A L'EGALITE DES CHANCES & A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES & LES HOMMES
AVENANT

Accord d'entreprise CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE 17/11/2025
Un accord portant sur l'organisation des élections professionnelles
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE 17/11/2025
Un accord portant sur l'égalité professionnelle
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE 20/06/2025
PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE 20/06/2025
ACCORD DE PROROGATION DE L'ACCORD RELATIF A LA GESTION DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS (GEPP)
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE 17/11/2025
LE PROTOCOLE D'ACCORD DE METHODE
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE 29/12/2025
L'UTILISATION DES OUTILS NUMERIQUES PROFESSIONNELS ET L'EXERCICE DU DROIT A LA DECONNEXION
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE 08/12/2025
Protocole d'accord relatif à l’accès des organisations syndicales aux nouvelles technologies d’information et de communication.
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE 23/02/2026
LA REVALORISATION DE LA PRISE EN CHARGE DES ABONNEMENTS DE TRANSPORTS
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE 20/06/2025
ACCORD DE PROROGATION DE L'ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA PROMOTION DE LA DIVERSITE
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE D 19/12/2017
GPEC
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE D 02/07/2019
Protocole d'accord relatif à l'accès des organisations syndicales aux nouvelles technologies d'information et de communication
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE D 11/07/2019
Protocole d'accord de transition relatif à l'intégration des salariés d'EOVI-MCD Mutuelle au sein de la CPAM de Pau
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE D S 28/06/2022
protocole d'accord realtif au vote electronique
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE D S 31/03/2022
PROTOCOLE ACCORD JOURNEE SOLIDARITE
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE D S 12/01/2024
Protocole d'accord relatif à la mise en place du forfait mobilités durables
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE D S 19/06/2024
Protocole d'accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, la qualité de vie et les conditions de travail
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE D S 23/01/2025
Avenant modificatif au protocole d'accord du 12/01/2024 relatif à la mise en place du forfait mobilités durables
AVENANT

Accord d'entreprise CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE D S 22/05/2025
Protocole d'accord relatif à la mise en place du forfait jours
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE D S 21/05/2025
Avenant modificatif à l'avenant au protocole d'accord local de mise en oeuvre de l'aménagement et de la réduction du temps de travail du 12 février 2013
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE D S 23/12/2025
Avenant modificatif au protocole d'accord du 22/05/2025 portant sur l'horaire variable
AVENANT