Accords d'entreprise : Activités générales de sécurité sociale

Accord d'entreprise CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE 15/09/2022
Un accord portant sur la prorogation des mandats des IRP
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE 23/09/2022
Accord portant sur l’organisation des négociations collectives
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE 15/09/2022
Un accord portant sur la mise en place du vote électronique
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE 06/03/2023
LA MISE EN OEUVRE DU FORFAIT MOBILITES DURABLES
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE 23/05/2023
LE TELETRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE 25/05/2023
Accord collectif relatif aux modalités d'organisation par vote électronique des élections professionnelles des représentants du personnel CPAM de Côte d'Or
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE 27/06/2023
Protocole d'Accord relatif au Travail à Distance
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE 05/09/2023
Un accord portant sur la mise en place du télétravail
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE 04/10/2023
Un protocole d'accord relatif à l’égalité des chances et à la diversité
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE 04/10/2023
Un accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE 19/03/2024
LA REVALORISATION DE LA PRISE EN CHARGE DES ABONNEMENTS DE TRANSPORT
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE 26/02/2024
Un accord portant sur l'annualisation du temps de travail
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE 24/01/2024
UN PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE 24/06/2024
LA GESTION DES EMPLOIS & DES PARCOURS PROFESSIONNELS & LA MIXITE DES METIERS
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE 09/07/2024
LA MISE EN OEUVRE DU FORFAIT MOBILITES DURABLES
AVENANT

Accord d'entreprise CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE 04/07/2024
LE PROTOCOLE D'ACORD RELATIF A L'HORAIRE INDIVIDUALISE
AVENANT

Accord d'entreprise CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE 20/06/2024
UN AVENANT DE REVISION DE L'ARTICLE 6 DU PROTOCOLE D'ACCORD LOCAL DE MISE EN OEUVRE DE LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL RELATIF AUX DISPOSITIONS DES CADRES AU FORFAIT JOURS DU 25/09/2001
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE 10/06/2024
Un accord portant sur la revalorisation des frais de transport
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE 30/09/2024
L'UTILISATION DE L'INTRANET & DE LA MESSAGERIE PAR LES ORGANISATIONS SYNDICALES & A L'EXERCICE DU DROIT SYNDICAL AU SEIN DE LA CPAM DU CALVADOS
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE 17/01/2025
L'HORAIRE INDIVIDUALISE
ACCORD

Accord d'entreprise Caisse Primaire d'Assurance Maladie 19/09/2023
Avenant au protocole d'accord sur la réduction du temps de travail au sein de la CPAM de Haute-Savoie
AVENANT

Accord d'entreprise Caisse Primaire d'Assurance Maladie 19/09/2023
Avenant de prolongation du protocole d'accord forfait mobilités durables conclu le 8 décembre 2022
AVENANT

Accord d'entreprise Caisse Primaire d'Assurance Maladie 21/11/2023
Protocole d'accord relatif au télétravail
ACCORD

Accord d'entreprise Caisse primaire d'Assurance Maladie 20/12/2023
Accord de méthode
ACCORD

Accord d'entreprise Caisse primaire d'assurance maladie 30/06/2023
Protocole d'accord relatif à l'insertion professionnelle et au maintien dans l'emploi des travailleurs en situation de handicap de la CPAM de l'Indre
ACCORD