Accords d'entreprise : Activités générales de sécurité sociale

Accord d'entreprise CAISSE PRIMAIRE SECURIT SOCIAL HTE SAV 23/07/2019
Avenant de reconduction du Protocole d'Accord sur les indemnités kilométriques vélo
AVENANT

Accord d'entreprise CAISSE PRIMAIRE SECURIT SOCIAL HTE SAV 18/01/2019
Protocole d'accord de transition relatif à l'intégration des salariés de APRIA R.S.A au sein de la CPAM
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE PRIMAIRE SECURIT SOCIAL HTE SAV 15/02/2019
Protocole d'accord Comité social et économique
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE PRIMAIRE SECURIT SOCIAL HTE SAVOI 28/08/2020
Avenant de reconduction du Protocole d'Accord sur les indemnités kilométriques vélo renommé forfait mobilité durable
AVENANT

Accord d'entreprise CAISSE PRIMAIRE SECURIT SOCIAL HTE SAVOI 27/10/2020
Protocole d'Accord relatif au télétravail
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE PRIMAIRE SECURIT SOCIAL HTE SAVOI 05/05/2021
Accord Forfait Mobilité Durable
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE PRIMAIRE SECURIT SOCIAL HTE SAVOI 05/11/2021
Accord Forfait Mobilité Durable
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE PRIMAIRE SECURIT SOCIAL HTE SAVOI 20/03/2024
Avenant accord forfait mobilités durables du 8 décembre 2022
AVENANT

Accord d'entreprise CAISSE PRIMAIRE SECURIT SOCIAL HTE SAVOI 08/02/2024
Avenant n°2 au protocole d'accord sur la réduction du temps de travail au sein de la CPAM de Haute-Savoie
AVENANT

Accord d'entreprise CAISSE PRIMAIRE SECURIT SOCIAL HTE SAVOIE 24/03/2025
ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES ELUS DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE PRIMAIRE SECURITE SOCIALE HAUTE SAVOIE 15/10/2018
Accord sur les modalités de vote dématérialisé par internet
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE PRIMAIRE SECURITE SOCIALE HAUTE SAVOIE 08/12/2022
PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE PRIMAIRE SECURITE SOCIALE HAUTE SAVOIE 24/01/2023
Accord relatif au droit à la déconnexion
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE PRIMAIRE SECURITE SOCIALE HAUTE SAVOIE 08/12/2022
Accord de méthode relatif aux négociations obligatoires au sein de la CPAM DE HAUTE-SAVOIE
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE PRIMAIRE SECURITE SOCIALE HAUTE-SAVOIE 08/12/2022
ACCORD FORFAIT MOBILITES DURABLES DU 8 DECEMBRE 2022
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE REGIONALE ASSURANCE MALADIE 30/11/2018
PROTOCOLE D ACCORD RELATIF AU DIALOGUE SOCIAL A LA CRAMIF
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE REGIONALE ASSURANCE MALADIE 20/09/2019
PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF AU TRAVAIL A DISTANCE
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE REGIONALE ASSURANCE MALADIE 15/06/2020
PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF SUR LE TELETRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE REGIONALE ASSURANCE MALADIE 09/02/2023
PROTOCLE D ACCORD RELATIF A L EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES/HOMMES, A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL ET A LA RESPONSABILITE SOCIALE INTERNE DE L EMPLOYEUR 5RSIE°
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE REGIONALE ASSURANCE MALADIE 15/12/2022
PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF AU DIALOGUE SOCIAL
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE REGIONALE ASSURANCE MALADIE 28/08/2023
PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE REGIONALE ASSURANCE MALADIE 28/02/2024
PROTOCOLE D ACCORD RELATIF A LA REVALORISATION DE LA PRISE EN CHARGE DES ABONNEMENTS DE TRANSPORTS
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE REGIONALE ASSURANCE MALADIE 28/11/2025
PROTOCOLE D’ACCORD RELATIF AUX MODALITES DE SCRUTIN (RECOURS AU VOTE ELECTRONIQUE) POUR LES ELECTIONS PROFESSIONNELLES : COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE ET DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL AU CONSEIL D’ADMINISTRATION
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE REGIONALE D'ASSURANCE MALADIE D'ILE DE FRANCE 15/06/2020
AVENANT AU PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF AU DIALOGUE SOCIAL A LA CRAMIF SIGNE LE 30 NOVEMBRE 2018
AVENANT

Accord d'entreprise CAISSE REGIONALE DU REGIME SOCIAL DES 31/01/2018
LA SANTE ET L'AMELIORATION DES CONDITIONS DE TRAVAIL
ACCORD