Accords d'entreprise : Affrètement et organisation des transports

Accord d'entreprise HILLEBRAND GORI FRANCE 17/02/2026
accord portant sur l'évolution des salaires 2026 et sur les résultats des négociations annuelles obligatoires
ACCORD

Accord d'entreprise HLBG 15/12/2023
LA DEDUCTION FORFAITAIRE SPECIFIQUE (DFS)
ACCORD

Accord d'entreprise HLBG 08/12/2025
LA DEDUCTION FORFAITAIRE SPECIFIQUE
AVENANT

Accord d'entreprise HLBG 08/12/2025
LES REMUNERATIONS DES SALARIES DE LA SOCIETE HLBG (NAO)
ACCORD

Accord d'entreprise HOEGH AUTOLINERS 23/04/2025
Accord collectif relatif à l'aménagement et à l'organisation du temps de travail
ACCORD

Accord d'entreprise HOEGH AUTOLINERS 02/07/2025
PV référendum sur accord collectif relatif à l'aménagement du temps de travail du 23/04/2025
AVENANT

Accord d'entreprise HORTI TRACE 14/12/2023
Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail
ACCORD

Accord d'entreprise I-DEMENAGER 16/02/2023
ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL ET A LA PRISE DES CONGES PAYES
ACCORD

Accord d'entreprise ID LOGISTICS FRANCE 10 19/03/2020
AVENANT DE REVISION PARTIELLE A L’ACCORD RELATIF A LA LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL, LA VALEUR AJOUTEE DE L’ENTREPRISE, L’EGALITE HOMMES FEMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL 2019 (EN DATE DU 29.11.2019)
AVENANT

Accord d'entreprise ID LOGISTICS FRANCE 10 20/10/2020
ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF À LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE DANS L'ENTREPRISE
ACCORD

Accord d'entreprise ID LOGISTICS FRANCE 10 19/03/2020
AVENANT DE REVISION PARTIELLE A L’ACCORD RELATIF A LA LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL, LA VALEUR AJOUTEE DE L’ENTREPRISE, L’EGALITE HOMMES FEMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL 2019 (EN DATE DU 29.11.2019)
AVENANT

Accord d'entreprise ID LOGISTICS FRANCE 10 29/11/2019
ACCORD Négociation annuelle obligatoire sur la rémunération, le temps de travail, la valeur ajoutée de l'entreprise, l'égalité hommes femmes et la qualité de vie au travail
ACCORD

Accord d'entreprise ID LOGISTICS FRANCE 4 16/06/2022
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE DANS L'ENTREPRISE ID LOGISTICS FRANCE 4 - ANNEE 2022
ACCORD

Accord d'entreprise ID LOGISTICS FRANCE 4 24/06/2022
ACCORD RELATIF AUX ASTREINTES DE LA SOCIETE ID LOGISTICS FRANCE 4
ACCORD

Accord d'entreprise ID LOGISTICS FRANCE 4 10/05/2021
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE DANS L ENTREPRISE ID LOGISTICS France 4 - ANNEE 2021
ACCORD

Accord d'entreprise ID LOGISTICS FRANCE 4 07/04/2023
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise ID LOGISTICS FRANCE 4 12/06/2023
ACCORD D 'ENTREPRISE RELATIF A LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE DE L'ENTREPRISE
ACCORD

Accord d'entreprise ID LOGISTICS FRANCE 4 12/06/2023
ACCORD RELATIF AU VERSEMENT D'UNE PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR
ACCORD

Accord d'entreprise ID LOGISTICS FRANCE 4 16/06/2023
ACCORD RELATIF AU PERIMETRE DE MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE LA SOCIETE ID LOGISTICS FRANCE 4
ACCORD

Accord d'entreprise ID LOGISTICS FRANCE 4 14/06/2024
AVENANT A L'ACCORD RELATIF AUX ASTREINTES DE LA SOCIETE ID LOGISTICS FRANCE 4 du 24 juin 2022
AVENANT

Accord d'entreprise ID LOGISTICS FRANCE4 29/09/2020
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE DANS L'ENTREPRISE - ID LOGISTICS France 4 Année 2020
ACCORD

Accord d'entreprise ID LOGISTICS SELECTIVE 10 31/01/2020
ACCORD COLLECTIF DE SUBSTITUTION RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise ID LOGISTICS SELECTIVE 10 31/01/2020
Accords de substitution dans le prolongement du transfert des salariés de la société ISS logistique et production
ACCORD

Accord d'entreprise ID LOGISTICS SELECTIVE 2 03/05/2018
Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail
ACCORD

Accord d'entreprise ID LOGISTICS SELECTIVE 2 03/05/2018
Négociations annuelles obligatoires 2018
ACCORD