Accords d'entreprise : Affrètement et organisation des transports

Accord d'entreprise LAHAYE LOGISTIQUE 07/12/2022
Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2022
ACCORD

Accord d'entreprise LAHAYE LOGISTIQUE 22/02/2023
Accord sur l'adoption du vote électronique
ACCORD

Accord d'entreprise LAHAYE LOGISTIQUE 22/02/2023
Accord sur la mise en place du CSE
ACCORD

Accord d'entreprise LAHAYE LOGISTIQUE 13/12/2023
ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023
ACCORD

Accord d'entreprise LAMBERT ET VALETTE-ENTREPRISE DE TRANSPORTS 28/06/2018
Négociations Annuelles Obligatoires année 2018
ACCORD

Accord d'entreprise LAUWIN SOLUTIONS LOGISTICS 23/08/2022
Accord NAO LSL 2022
ACCORD

Accord d'entreprise LAUWIN SOLUTIONS LOGISTICS 23/08/2022
Aménagement du temps de travail
ACCORD

Accord d'entreprise LAUWIN SOLUTIONS LOGISTICS 23/08/2022
Accord forfait jour
ACCORD

Accord d'entreprise LCI-CLASQUIN 25/10/2022
ACCORD SUR LE TELETRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise LCI-CLASQUIN 28/04/2023
ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU CSE
ACCORD

Accord d'entreprise LCI-Clasquin 01/12/2023
Accord sur le temps de travail
ACCORD

Accord d'entreprise LE HAVRE GROUPAGE 21/07/2020
Accord d'entreprise relatif à l'individualisation de l'activité partielle
ACCORD

Accord d'entreprise LE HAVRE GROUPAGE 10/05/2021
Accord d'entreprise sur l'entretien professionnel
ACCORD

Accord d'entreprise LE NEZ DES PAPES 13/02/2025
ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A L'ANNUALISATION DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise LEA LOGISTIQUE 30/11/2022
Accord d'entreprise relatif à l’aménagement et l'organisation du temps de travail
ACCORD

Accord d'entreprise LEBEURRE LOGISTIQUE ET SERVICES SAS 01/01/2026
Accord collectif d'entreprise fixant les conditions de recours au forfait annuel en jours
ACCORD

Accord d'entreprise LEON VINCENT 30/10/2019
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE ET AU FONCTIONNEMENT DU CSE
ACCORD

Accord d'entreprise LEON VINCENT 19/05/2022
ACCORD COLLECTIF NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES SUR LES SALAIRES 2022
ACCORD

Accord d'entreprise LEON VINCENT 14/11/2023
Accord relatif à la prorogation des mandats des membres du CSE
ACCORD

Accord d'entreprise LEON VINCENT 29/12/2023
Accord d'entreprise relatif à la détermination d'établissements distincts
ACCORD

Accord d'entreprise LEON VINCENT 19/06/2024
Décision unilatérale Prime Partage de la Valeur LEON VINCENT 2024
ACCORD

Accord d'entreprise LEON VINCENT 24/10/2024
Accord relatif à l'amélioration de la mobilité
ACCORD

Accord d'entreprise LEON VINCENT 13/06/2025
Accord NAO
ACCORD

Accord d'entreprise LEON VINCENT 31/12/2024
Accord d'entreprise sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
ACCORD

Accord d'entreprise LEON VINCENT OVERSEAS REUNION 27/07/2020
Accord d'entreprise relatif à l'individualisation de l'activité partielle
ACCORD