Accords d'entreprise : Affrètement et organisation des transports

ID LOGISTICS SELECTIVE 2

Accord d'entreprise ID LOGISTICS SELECTIVE 2 20/05/2019
Négociations annuelles obligatoires 2019
ACCORD

Accord d'entreprise ID LOGISTICS SELECTIVE 2 18/05/2021
Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail
ACCORD

Accord d'entreprise ID LOGISTICS SELECTIVE 2 21/05/2021
NAO 2021 Accord d'entreprise relatif à la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise
ACCORD

ID LOGISTICS SELECTIVE 3

Accord d'entreprise ID LOGISTICS SELECTIVE 3 17/11/2020
Accord d'entreprise définissant la périodicité des réunions du comité social économique et le recours à la visioconférence
ACCORD

Accord d'entreprise ID LOGISTICS SELECTIVE 3 14/10/2020
ACORD RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise ID LOGISTICS SELECTIVE 3 28/12/2020
AVENANT DE PROROGATION DE L'ACCORD REATIF A LA DUREE DU TRAVAIL DU 14 OCTOBRE 2020
ACCORD

Accord d'entreprise ID LOGISTICS SELECTIVE 3 28/12/2020
ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise ID LOGISTICS SELECTIVE 3 29/04/2021
AVENANT DE MODIFICATION DE L'ACCORD RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL
AVENANT

ID LOGISTICS SELECTIVE 7

Accord d'entreprise ID LOGISTICS SELECTIVE 7 29/10/2019
PROTOCOLE D'ACCORD PREELECTORAL POUR LES ELECTIONS DU CSE
ACCORD

Accord d'entreprise ID LOGISTICS SELECTIVE 7 23/06/2021
NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020 ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF À LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE DANS L'ENTREPRISE
ACCORD

IDEA GROUPE

Accord d'entreprise IDEA GROUPE 26/07/2019
ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU CSE
ACCORD

Accord d'entreprise IDEA GROUPE 16/12/2021
Avenant n°2 à l'accord d'entreprise loi aubry du 29/06/1999 sur la réduction et l'aménagement du temps de travail au sein de la société MTTM
AVENANT

IDEA SERVICES

Accord d'entreprise IDEA SERVICES 20/04/2018
Accord collectif Négociations annuelles obligatoires 2018 - Etablissement de Gron
ACCORD

Accord d'entreprise IDEA SERVICES 10/04/2019
Accord Collectif Négociations annuelles obligatoires 2019 - Ets de GRON
ACCORD

Accord d'entreprise IDEA SERVICES 04/10/2019
Mise en place du CSE
ACCORD

Accord d'entreprise IDEA SERVICES 04/10/2019
Réduction des mandats
ACCORD

Accord d'entreprise IDEA SERVICES 04/10/2019
Accord sur l'adoption du vote électronique
ACCORD

Accord d'entreprise IDEA SERVICES 22/06/2020
Accord relatif aux CSSCT du CSE central
ACCORD

Accord d'entreprise IDEA SERVICES 29/06/2021
ACCORD A DUREE DETERMINEE POUR L'ATTRIBUTION D'UNE PRIME DE PERFORMANCE OPERATIONNELLE
ACCORD

Accord d'entreprise IDEA SERVICES 19/04/2022
ACCORD COLLECTIF NAO 2022 IDEA SERVICES GRON
ACCORD

Accord d'entreprise IDEA SERVICES 15/04/2024
Accord collectif d'établissement NAO 2024 Idéa Services
ACCORD

Accord d'entreprise IDEA SERVICES 05/09/2024
ACCORD D’ETABLISSEMENT DE GRON RELATIF A L’ATTRIBUTION D’UNE PRIME DE PERFORMANCE OPERATIONNELLE
ACCORD

Accord d'entreprise IDEA SERVICES 17/04/2025
Accord collectif d’établissement Négociation annuelle obligatoire 2025 IDEA Services Etablissement de Montoir de Bretagne
ACCORD

Accord d'entreprise IDEA SERVICES 15/04/2026
Accord collectif d’établissement Négociation annuelle obligatoire 2026 IDEA Services Etablissement de Montoir de Bretagne
ACCORD

Accord d'entreprise IDEA SERVICES 11/05/2026
ACCORD DE L'ETABLISSEMENT DE MONTOIR DE BRETAGNE RELATIF A L'ATTRIBUTION D'UNE PRIME DE PERFORMANCE OPERATIONNELLE
ACCORD

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