Accords d'entreprise : Affrètement et organisation des transports

Accord d'entreprise SOCIETE DE FRET ET DE SERVICES 15/01/2019
Un accord relatif à la mise en place de vote dématérialisé par internet
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE DE FRET ET DE SERVICES 18/06/2019
Protocole d'accord de la Négociation obligatoire pour l'année 2019
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE DE FRET ET DE SERVICES 20/10/2020
Protocole d'accord de la négociation obligatoire pour l'année 2020
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE DE FRET ET DE SERVICES 25/05/2021
Accord relatif portant sur les salaires effectifs, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE DE FRET ET DE SERVICES 13/12/2021
Accord relatif au télétravail
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE DE FRET ET DE SERVICES 29/04/2022
Accord portant sur les salaires effectifs, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée au sein de l'entreprise SFS au titre de l'année 2022
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE DE FRET ET DE SERVICES 12/01/2023
Accord relatif au vote par voie électronique pour l'élection des membres des instances représentatives du personnel
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE DE FRET ET DE SERVICES 15/06/2023
Accord d'entreprise portant sur la négociation annuelle obligatoire pour l'année 2023
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE DE FRET ET DE SERVICES 12/01/2023
Accord définissant le périmètre du CSE SFS
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE DE FRET ET DE SERVICES 08/11/2023
Accord sur le dialogue social CSE et fonctions syndicales
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE DE FRET ET DE SERVICES 10/06/2024
Accord portant sur la négociation annuelle obligatoire pour l'année 2024 Société de Fret et de Services
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE DE FRET ET DE SERVICES 08/07/2024
Accord triennal relatif à l'égalité professionnelle et salariale entre les femmes et les hommes
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE DE FRET ET DE SERVICES 15/01/2025
Accord d'entreprise relatif à la mise en place du forfait " mobilités durables"
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE DE FRET ET DE SERVICES 19/05/2025
Accord portant sur la négociation annuelle obligatoire pour l'année 2025
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE DE FRET ET DE SERVICES 28/07/2026
Accord de substitution en application de l'article 2261-14 du code du travail au sein de la station de Lyon de la Societe de Fret et de Services
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE DE TRANSIT SAPRIM-SORECOM 03/11/2017
ACCORD NAO 2017
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE DE TRANSIT SAPRIM-SORECOM 26/12/2018
NAO 2018
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE DE TRANSIT SAPRIM-SORECOM 03/12/2019
PROCES VERBAL DES NEGOCIATIONS ANNUELLES DES SALAIRES 2019
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE DE TRANSIT SAPRIM-SORECOM 11/12/2020
PROCES VERBAL DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE DE TRANSIT SAPRIM-SORECOM 13/10/2021
PROCES VERBAL DES NEGOCIATIONS ANNUELLES DES SALAIRES 2021
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE DE TRANSIT SAPRIM-SORECOM 26/09/2022
PROCES VERBAL DES NEGOCIATIONS ANNUELLES DES SALAIRES 2022
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE DE TRANSIT SAPRIM-SORECOM 19/11/2024
PROCES VERBAL DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2024
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE DE TRANSIT SAPRIM-SORECOM 19/09/2025
ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DU TRAVAIL DE NUIT
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE DE TRANSIT SAPRIM-SORECOM 07/11/2025
PROCES VERBAL DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2025
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE DE TRANSPORT FLUVIAL SARL 30/05/2022
Accord collectif d'entreprise relatif au Compte Epargne Temps (C.E.T.) de la SOCIETE DE TRANSPORT FLUVIAL
ACCORD