Accords d'entreprise : Aide à domicile

ANJOU SOINS SERVICES AUX DOMICILES

Accord d'entreprise ANJOU SOINS SERVICES AUX DOMICILES 26/03/2024
Accord de Négociations annuelles obligatoires 2024-2025
ACCORD

Accord d'entreprise ANJOU SOINS SERVICES AUX DOMICILES 04/04/2025
Accord social 2025-2026
ACCORD

AP ENTR'AIDE

Accord d'entreprise AP ENTR'AIDE 27/06/2024
Accord d’entreprise relatif à l’aménagement du temps de travail
ACCORD

AP SERVICES

Accord d'entreprise AP SERVICES 13/12/2021
NAO 2021
ACCORD

Accord d'entreprise AP SERVICES 06/03/2023
Accord égalité professionelle homme/femme
ACCORD

AP06

Accord d'entreprise AP06 08/03/2018
ACCORD SUR LA DUREE E L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

APAD 06

Accord d'entreprise APAD 06 03/06/2019
Accord sur la durée et l'aménagement du travail
ACCORD

APAJH

Accord d'entreprise APAJH 01/07/2019
UN ACCORD RELATIF A LA MUTATION DU SERVICE ACCOMPAGNEMENT EN GRILLE INDICIAIRE EXTERNAT
ACCORD

APALIB

Accord d'entreprise APALIB 19/12/2017
Accord relatif au télétravail
ACCORD

Accord d'entreprise APALIB 25/02/2019
ACCORD RELATIF A LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D ACHAT
ACCORD

Accord d'entreprise APALIB 13/07/2020
Accord d'établissement relatif au régime complémentarie de frais de santé du personnel d'APALIB Mulhouse
ACCORD

Accord d'entreprise APALIB 25/02/2021
Accord sur l'indemnité spécifique de déplacements
ACCORD

Accord d'entreprise APALIB 25/02/2021
ACCORD SUR L’OCTROI D’UN JOUR DE CONGE D’ANCIENNETE SUPPLEMENTAIRE
ACCORD

Accord d'entreprise APALIB 25/02/2021
Accord sur l'égalité professionnelle
ACCORD

Accord d'entreprise APALIB 25/02/2021
ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise APALIB 25/02/2021
ACCORD RELATIF AU VERSEMENT D’UNE PRIME DE TUTORAT
ACCORD

Accord d'entreprise APALIB 04/02/2022
Accord sur l'indemnité spécifique de déplacement
ACCORD

Accord d'entreprise APALIB 04/02/2022
Accord prime de cooptation
ACCORD

Accord d'entreprise APALIB 20/01/2023
Accord sur l'indemnité spécifique de déplacement
ACCORD

Accord d'entreprise APALIB 15/09/2023
Accord sur le périmètre du CSE
ACCORD

Accord d'entreprise APALIB 20/01/2023
Accord prime de cooptation
ACCORD

Accord d'entreprise APALIB 29/11/2022
Accord sur la mise en place d'un CET
ACCORD

APAMAD

Accord d'entreprise APAMAD 19/12/2017
Accord relatif au droit à la déconnexion
ACCORD

Accord d'entreprise APAMAD 19/12/2017
Accord relatif au télétravail
ACCORD

Accord d'entreprise APAMAD 25/02/2019
ACCORD PRIME EXCEPTIONNELEL DE POUVOIR D ACHAT
ACCORD

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