Accords d'entreprise : Aide à domicile

Accord d'entreprise ASSOCIATION D' AIDE DOMICILE EN ACTIVITES REGROUPEES 20/11/2018
ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS ELUS DU PERSONNEL
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIATION D'AIDE A DOMICILE 14/02/2019
Accord collectif d'entreprise
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIATION D'AIDE A DOMICILE 06/09/2022
Accord de méthode sur l'organisation des négociations collectives au sein de l'ASSAD 74
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIATION D'AIDE A DOMICILE DE L'AUBE 25/09/2018
ACORD COLLECTIF ANNUEL CONCERNANT LES CONDITIONS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIATION D'AIDE A DOMICILE DES CAPS ET MARAIS D'OPALE 21/06/2022
ACCORD D’ENTREPRISE A DUREE DETERMINEE RELATIF A L’INDEMNITE KILOMETRIQUE LIEE AUX DEPLACEMENTS
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIATION D'AIDE A DOMICILE DES CAPS ET MARAIS D'OPALE 20/02/2023
ACCORD D’ENTREPRISE A DUREE INDETERMINEE RELATIF A L’INDEMNITE KILOMETRIQUE LIEE AUX DEPLACEMENTS
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIATION D'AIDE A DOMICILE DES CAPS ET MARAIS D'OPALE 12/09/2023
Accord d'entreprise relatif au recours au vote electronique
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIATION D'AIDE A DOMICILE DES CAPS ET MARAIS D'OPALE 30/04/2025
Accord d'entreprise a duree determinee relatif a l'adaptation des negociations obligatoires annuelles
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIATION D'AIDE AUX PERSONNES A DOMICILE (ADPAD) 31/07/2024
ACCORD REALTIF AU DROIT D'EXPRESSION DES SALARIES
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIATION D'AIDE ET SERVICE A DOMICI 12/12/2017
Un accord égalité Hommes/Femmes
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIATION DE GESTION DES AIDES AUX FAMILLES AGAFPA 31/05/2019
procès verbal de fin des négociaions annuelles obligatoires 2019
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIATION DE GESTION DES AIDES AUX FAMILLES ET AUX PERSONNES AGEES AGAFPA 28/07/2020
avenant à l'accord collectif relatif à la négociation annuelle obligatoire 2020 sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée
AVENANT

Accord d'entreprise ASSOCIATION DE GESTION DES AIDES AUX FAMILLES ET AUX PERSONNES AGEES AGAFPA 10/07/2020
accord collectif relatif à la négociation annuelle obligatoire 2020 sur la remuneration le temps de travail et le partage de la valeur ajoutee
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIATION DE GESTION DES AIDES AUX FAMILLES ET AUX PERSONNES AGEES RESIDENCES ET SERVICES A DOMICILE 14/06/2022
Avenant à l’accord collectif relatif à la négociation annuelle obligatoire 2020 sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée
AVENANT

Accord d'entreprise ASSOCIATION DE MAINTIEN A DOMICILE 26/09/2017
UN ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SUR L'ANNEE
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIATION DE MAINTIEN A DOMICILE 26/09/2017
UN ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SUR L'ANNEE
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIATION DE MAINTIEN A DOMICILE 15/01/2024
UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA JOURNEE DE SOLIDARITE
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIATION DE MAINTIEN A DOMICILE 16/06/2025
UN ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIATION DE MAINTIEN A DOMICILE DU PAYS-HAUT 13/07/2023
ACCORD COLLECTIF RELATIF AU PERIMETRE D'APPLICATION DES CRITERES RETENUS POUR FIXER L'ORDRE DES LICENCIEMENTS COLLECTIFS POUR MOTIF ECONOMIQUE
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIATION DE PREVENTION D'AIDES ET DE SOINS A DOMICILE DU NORD ET EST LIBOURNAIS 16/12/2022
Accord collectif portant sur la contribution versée au CSE
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIATION DE PREVENTION D'AIDES ET DE SOINS A DOMICILE DU NORD ET EST LIBOURNAIS 26/10/2023
Accord collectif portant sur la contribution versée au CSE
ACCORD

Accord d'entreprise Association d'Aide à Domicile aux Personnes Agées et aux Malades (ADPAM) 29/05/2018
Accord d'entreprise sur la mise en place du CSE
ACCORD

Accord d'entreprise Association d'Aide à Domicile aux Personnes Agées et aux Malades (ADPAM) 01/06/2018
Accord Collectif d'Entreprise relatif au Droit d'Expression Directe et Collective des salariés de l'ADPAM
ACCORD

Accord d'entreprise Association d'Aide à Domicile aux Personnes Agées et aux Malades (ADPAM) 31/07/2018
AVENANT A L'ACCORD COLLECTIF SUR LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE- MISE EN PLACE DE LA CSSCT
AVENANT

Accord d'entreprise Association d'Aide à domicile 10/11/2023
Accord relatif aux objectifs d'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et la lutte contre les discriminations
ACCORD