Accords d'entreprise : Autres activités de soutien aux entreprises nca

Accord d'entreprise APICIL TRANSVERSE 10/06/2025
Avenant n°2 à l'accord relatif à l'indemnisation des salariés assurant des astreintes
AVENANT

Accord d'entreprise APICIL TRANSVERSE 23/06/2025
AVENANT N°3 A L’ACCORD RELATIF A LA CONFIGURATION DU GROUPE APICIL
AVENANT

Accord d'entreprise APICIL TRANSVERSE 19/12/2025
Accord UES relatif à la gestion des emplois et des parcours professionnels (GEPP)
ACCORD

Accord d'entreprise APICIL TRANSVERSE 23/03/2026
Avenant n°1 à l'accord relatif sur la diversité et l'inclusion au sein du Groupe APICIL 2025-2028 Adhésion de l'entité TERRITORIA PREVOYANCE
AVENANT

Accord d'entreprise APICIL TRANSVERSE 14/04/2026
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE PORTANT SUR LES MESURES 2026 AU SEIN DE l’UES ACTIL SAS, APICIL AGIRC ARRCO, APICIL Santé Prévoyance et APICIL Transverse
ACCORD

Accord d'entreprise APICIL TRANSVERSE 14/06/2026
Avenant n°15 à l'Accord du 14 décembre 1998 relatif au statut du personnel AGIRA
AVENANT

Accord d'entreprise APTUS SERVICES 27/10/2020
Accord relatif à l'activité Partielle de Longue Durée
ACCORD

Accord d'entreprise AQUITI GESTION 10/07/2025
avenant n°1 à l'accord collectif relatif aux modalités d'aménagement du temps de travail et à la périodicité des congés payés annuels
AVENANT

Accord d'entreprise ARCELORMITTAL TREASURY 18/07/2018
ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE
ACCORD

Accord d'entreprise ARCELORMITTAL TREASURY 24/09/2018
Accord instituant le vote électronique pour les élections des représentants du personnel
ACCORD

Accord d'entreprise ARCELORMITTAL TREASURY 10/12/2018
ACCORD SUR EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL ARCELORMITTAL TREASURY
ACCORD

Accord d'entreprise ARCELORMITTAL TREASURY 05/02/2019
Accord sur les indemnités de transport en région parisienne ArcelorMittal Treasury
ACCORD

Accord d'entreprise ARCELORMITTAL TREASURY 11/02/2019
PROTOCOLE D'ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019
ACCORD

Accord d'entreprise ARCELORMITTAL TREASURY 27/02/2019
AVENANT A L ACCORD GENERAL DE SUBSTITUTION ARCELORMITTAL TREASURY
AVENANT

Accord d'entreprise ARCELORMITTAL TREASURY 05/02/2020
PROTOCOLE D'ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020
ACCORD

Accord d'entreprise ARCELORMITTAL TREASURY 27/01/2021
Protocole d'accord portant sur la négociation annuelle obligatoire 2021
ACCORD

Accord d'entreprise ARCELORMITTAL TREASURY 10/03/2021
AVENANT A L'ACCORD GENERAL DE SUBSTITUTION ARCELORMITTAL TREASURY
AVENANT

Accord d'entreprise ARCELORMITTAL TREASURY 08/07/2021
ACCORD TELETRAVAIL CHOISI ARCELORMITTAL TREASURY
ACCORD

Accord d'entreprise ARCELORMITTAL TREASURY 13/09/2021
Avenant à l'Accord télétravail choisi au sein d'ArcelorMittal Treasury
AVENANT

Accord d'entreprise ARCELORMITTAL TREASURY 24/11/2021
ACCORD RELATIF A LA VISIOCONFERENCE ARCELORMITTAL TREASURY
ACCORD

Accord d'entreprise ARCELORMITTAL TREASURY 09/02/2022
PROTOCOLE ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022
ACCORD

Accord d'entreprise ARCELORMITTAL TREASURY 09/02/2022
ACCORD SUR LES INDEMNITES DE TRANSPORT EN REGION PARISIENNE AM TREASURY
ACCORD

Accord d'entreprise ARCELORMITTAL TREASURY 25/05/2022
ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DE LA BASE DE DONNEES ECONOMIQUES SOCIALES ET ENVIRONNEMENTALES
ACCORD

Accord d'entreprise ARCELORMITTAL TREASURY 05/07/2022
ACCORD INSTITUANT LE VOTE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL
ACCORD

Accord d'entreprise ARCELORMITTAL TREASURY 08/12/2021
ACCORD SUR EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL
ACCORD