Accords d'entreprise : Autres activités de soutien aux entreprises nca

Accord d'entreprise GIE MOUSSET SERVICES 31/01/2020
UN ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (UES MOUSSET)
ACCORD

Accord d'entreprise GIE MOUSSET SERVICES 28/04/2020
Un accord sur la prise de congés payés et repos compensateurs pendant la crise sanitaire liée au COVID 19
ACCORD

Accord d'entreprise GIE MOUSSET SERVICES 15/03/2021
Un procès verbal des négociations annuelles obligatoires
ACCORD

Accord d'entreprise GIE MOUSSET SERVICES 30/06/2021
UN ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES-FEMMES
ACCORD

Accord d'entreprise GIE MOUSSET SERVICES 15/02/2021
UN AVENANT PORTANT REVISION DE L'ACCORD RELATIF AU REGIME DE FRAIS DE SANTE DES SALARIES NON-CADRES DU 20/12/2017
AVENANT

Accord d'entreprise GIE MOUSSET SERVICES 15/02/2021
UN AVENANT PORTANT REVISION DE L'ACCORD RELATIF AU REGIME DE FRAIS DE SANTE DES SALARIES CADRES DU 20/12/2017
AVENANT

Accord d'entreprise GIE MOUSSET SERVICES 21/06/2022
UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN DISPOSITIF SPECIFIQUE D'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE
ACCORD

Accord d'entreprise GIE MOUSSET SERVICES 19/07/2022
UN ACCORD PORTANT RENONCIATION FACULTATIVE A LA 5EME SEMAINE DE CONGES PAYES
ACCORD

Accord d'entreprise GIE MOUSSET SERVICES 30/09/2022
Un avenant n°1 à l'accord sur l'égalité professionnelle Hommes / Femmes (INDEX)
AVENANT

Accord d'entreprise GIE MOUSSET SERVICES 21/02/2022
UN PROVES-VERBAL DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES
ACCORD

Accord d'entreprise GIE MOUSSET SERVICES 22/03/2023
UN ACCORD SUR LA MISE EN PLACE DU VOTE ELECTRONIQUE
ACCORD

Accord d'entreprise GIE MOUSSET SERVICES 30/05/2023
UN AVENANT N°1 A L'ACCORD DU 21 JUIN 2022 RELATIF A LA MISE EN PLACE DE L'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE
AVENANT

Accord d'entreprise GIE MOUSSET SERVICES 07/07/2023
UN ACCORD RELATIF AU FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE L’UES MOUSSET
ACCORD

Accord d'entreprise GIE MOUSSET SERVICES 07/07/2023
UN ACCORD SUR LA PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DE PROXIMITE
ACCORD

Accord d'entreprise GIE MOUSSET SERVICES 27/01/2023
UN PROCÈS-VERBAL DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES
ACCORD

Accord d'entreprise GIE MOUSSET SERVICES 26/10/2023
Un avenant à l'accord collectif du 23/12/2015 relatif à la pratique de la déduction forfaitaire spécifique (DFS)
AVENANT

Accord d'entreprise GIE MOUSSET SERVICES 05/06/2024
Un accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein de l'UES MOUSSET + Mesures correctives Index 2023
ACCORD

Accord d'entreprise GIE MOUSSET SERVICES 28/02/2025
UN PROTOCOLE D'ACCORD PORTANT SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2025 UES MOUSSET
ACCORD

Accord d'entreprise GIE MP-GROUP 01/10/2019
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS
ACCORD

Accord d'entreprise GIE MUTUALITE FRANCAISE COMTOISE 26/09/2019
COMPTE EPARGNE TEMPS
ACCORD

Accord d'entreprise GIE NETCOGESTION 18/12/2018
accord collectif d'amenagement du temps de travail
ACCORD

Accord d'entreprise GIE OPPIDEA EUROPOLIA 16/10/2018
ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE DE L'UES DES SALARIES D'OPPIDEA/EUROPOLIA ET LEUR GIE
ACCORD

Accord d'entreprise GIE OPPIDEA EUROPOLIA 25/07/2018
PROTOCOLE D’ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS SOCIALES ANNUELLES
ACCORD

Accord d'entreprise GIE OPPIDEA EUROPOLIA 08/03/2019
Accord collectif sur la prime exceptionnelle
ACCORD

Accord d'entreprise GIE OPPIDEA EUROPOLIA 21/03/2019
Accord sur le recours du vote électronique
ACCORD