Accords d'entreprise : Autres activités de soutien aux entreprises nca

Accord d'entreprise GIE LE MAIL 22/05/2025
UN ACCORD RELATIF AU VERSEMENT D'UN 13ème MOIS
ACCORD

Accord d'entreprise GIE LE MAIL 22/05/2025
UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2025
ACCORD

Accord d'entreprise GIE LE MAIL 30/05/2025
UN ACCORD RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise GIE LES ELEVEURS DU TERROIR LIMOUSIN 29/09/2025
ACCORD COLLECTIF METTANT EN PLACE LE FORFAIT ANNUEL EN JOURS
ACCORD

Accord d'entreprise GIE LOIRE OCEAN 22/11/2020
Charte relative au télétravail
ACCORD

Accord d'entreprise GIE MAURICE TUBIANA 13/01/2023
L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL PORTANT MISE EN OEUVRE DES CONVENTIONS DE FORFAIT ANNUEL EN JOURS
AVENANT

Accord d'entreprise GIE MCS 27/12/2024
ACCORD FORFAIT JOURS
ACCORD

Accord d'entreprise GIE MEDIPOLE LYON-VILLEURBANNE 02/04/2020
ACCORD RELATIF AU FONCTIONNEMENT DU COMITÉ SOCIAL ET ECONOMIQUE DU GIE MLV
ACCORD

Accord d'entreprise GIE MEDIPOLE LYON-VILLEURBANNE 12/11/2020
ACCORD RELATIF A LA NAO JOURS PONTS 2021
ACCORD

Accord d'entreprise GIE MEDIPOLE LYON-VILLEURBANNE 25/11/2019
PROTOCOLE PREELECTORALPOUR LES ELECTIONS DU CSE
ACCORD

Accord d'entreprise GIE MEDIPOLE LYON-VILLEURBANNE 15/12/2022
ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE ANTICIPEE DE L'AUGMENTATION DE LA VALEUR DU POINT FEHAP ET D'UNE MESURE SPECIFIQUE POUR LES PROFESSIONNELS INFRA SMIC
ACCORD

Accord d'entreprise GIE MEDIPOLE LYON-VILLEURBANNE 25/10/2021
Négociation annuelle obligatoire année 2021 - jours ponts 2022
ACCORD

Accord d'entreprise GIE MEDIPOLE LYON-VILLEURBANNE 18/03/2025
Accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire de 2024 GIE Médipôle Lyon-Villeurbanne (Art. L2242-1 et suivants du code du Travail)
ACCORD

Accord d'entreprise GIE MFD 11/09/2023
Avenant n°2 à l'accord d'entreprise relatif à la mise en place d'un forfait annuel en jours
AVENANT

Accord d'entreprise GIE MOUSSET SERVICES 02/02/2018
UN ACCORD PORTANT SUR L'ATTRIBUTION D'UNE INDEMNITE D'ENTRETIEN
ACCORD

Accord d'entreprise GIE MOUSSET SERVICES 20/12/2017
UN ACCORD SUR LE REGIME FRAIS DE SANTE NON CADRES
ACCORD

Accord d'entreprise GIE MOUSSET SERVICES 20/12/2017
UN ACCORD SUR LE REGIME FRAIS DE SANTE CADRES
ACCORD

Accord d'entreprise GIE MOUSSET SERVICES 06/08/2018
UN ACCORD POUR LA MISE EN PLACE D'UN REGIME DE PREVOYANCE
ACCORD

Accord d'entreprise GIE MOUSSET SERVICES 04/09/2017
UN ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONX ANNUELLES OBLIGATOIRES
ACCORD

Accord d'entreprise GIE MOUSSET SERVICES 23/04/2019
UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN¨PLACE DES NOUVELLES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL
ACCORD

Accord d'entreprise GIE MOUSSET SERVICES 28/02/2019
UN ACCORD RELATIF AU VERSEMENT DE LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT
ACCORD

Accord d'entreprise GIE MOUSSET SERVICES 21/06/2019
UN AVENANT A L'ACCORD DU 23/04/2019 RELATIF A LA MISE EN PLACE DES NOUVELLES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL
AVENANT

Accord d'entreprise GIE MOUSSET SERVICES 09/01/2018
UN ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018
ACCORD

Accord d'entreprise GIE MOUSSET SERVICES 25/01/2019
UN ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019
ACCORD

Accord d'entreprise GIE MOUSSET SERVICES 31/01/2020
UN AVENANT N°4 A L'ACCORD DE MODULATION ET D'ANNUALISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DU 25/01/2008
AVENANT