Accords d'entreprise : Autres intermédiations monétaires

SOCRAM BANQUE

Accord d'entreprise SOCRAM BANQUE 23/06/2026
Accord collectif d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle
ACCORD

STATE STREET BANK INTERNATIONAL GMBH

Accord d'entreprise STATE STREET BANK INTERNATIONAL GMBH 17/12/2020
Negociation Annuelle Obligatoire 2021
ACCORD

Accord d'entreprise STATE STREET BANK INTERNATIONAL GMBH 01/02/2021
Accord Télétravail de l'UES State Street France
ACCORD

Accord d'entreprise STATE STREET BANK INTERNATIONAL GMBH 25/07/2024
Accord relatif au temps de travail au sein de l'UES State Street France
ACCORD

Accord d'entreprise STATE STREET BANK INTERNATIONAL GMBH 10/09/2024
Accord Télétravail de l'UES State Street France
ACCORD

Accord d'entreprise STATE STREET BANK INTERNATIONAL GMBH 05/11/2024
ACCORD D’HARMONISATION SUITE AU TRANSFERT DU PERSONNEL DANS LE CADRE DU PROJET MITRA AU SEIN DE STATE STREET FRANCE
ACCORD

Accord d'entreprise STATE STREET BANK INTERNATIONAL GMBH 10/12/2024
Accord collectif relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2025
ACCORD

Accord d'entreprise STATE STREET BANK INTERNATIONAL GMBH 07/01/2025
ACCORD DE MISE EN PLACE DU FORFAIT MOBILITES DURABLES DE L’UES STATE STREET FRANCE
ACCORD

Accord d'entreprise STATE STREET BANK INTERNATIONAL GMBH 22/04/2025
Accord Frais de Santé
ACCORD

Accord d'entreprise STATE STREET BANK INTERNATIONAL GMBH 09/12/2025
Accord prévoyance
ACCORD

Accord d'entreprise STATE STREET BANK INTERNATIONAL GMBH 29/09/2026
Accord relatif à la prorogation des mandats des membres du CSE
ACCORD

STATE STREET BANK INTERNATIONAL GMBH, PARIS BRANCH

Accord d'entreprise STATE STREET BANK INTERNATIONAL GMBH, PARIS BRANCH 19/12/2019
Avenant n°2 à l'accord des frais de santé du 29 mai 2012 de l'UES State Street France
AVENANT

Accord d'entreprise STATE STREET BANK INTERNATIONAL GMBH, PARIS BRANCH 19/12/2019
Negociation Annuelle Obligatoire 2020
ACCORD

Accord d'entreprise STATE STREET BANK INTERNATIONAL GMBH, PARIS BRANCH 19/12/2019
Accord sur l'égalité et la mixité professionnelles de l'UES State Street France
ACCORD

Accord d'entreprise STATE STREET BANK INTERNATIONAL GMBH, PARIS BRANCH 12/11/2021
Négociation Annuelle Obligatoire 2022
ACCORD

Accord d'entreprise STATE STREET BANK INTERNATIONAL GMBH, PARIS BRANCH 15/03/2022
Accord Télétravail de l'UES State Street France
ACCORD

STATE STREET BANQUE SA

Accord d'entreprise STATE STREET BANQUE SA 06/11/2017
PROTOCOLE D'ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU CE ET DES DP
ACCORD

Accord d'entreprise STATE STREET BANQUE SA 19/01/2018
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018
ACCORD

Accord d'entreprise STATE STREET BANQUE SA 27/06/2018
Accord de méthode
ACCORD

Accord d'entreprise STATE STREET BANQUE SA 30/07/2018
Accord de reconnaissance de l'UES State Street France
ACCORD

State Street Bank Internation GmbH, Paris Branch

Accord d'entreprise State Street Bank Internation GmbH, Paris Branch 14/05/2020
Accord collectif confirmant l'application des accords collectifs d'UES conclus avant la redéfinition du périmètre de l'UES
ACCORD

State Street Bank International GmbH, Paris Branch

Accord d'entreprise State Street Bank International GmbH, Paris Branch 01/04/2020
Accord collectif de substitution
ACCORD

Accord d'entreprise State Street Bank International GmbH, Paris Branch 14/05/2020
Accord relatif au Compte Epargne Temps 2020 au sein de l'UES State Street France
ACCORD

Accord d'entreprise State Street Bank International GmbH, Paris Branch 14/05/2020
Accord Constitutif d'un régime de retraite supplémentaire à cotisations définies 2020
ACCORD

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