Accords d'entreprise : Autres intermédiations monétaires
TUNISIAN FOREIGN BANK
Accord d'entreprise TUNISIAN FOREIGN BANK 13/05/2024
PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU CSE
ACCORD
UBS (FRANCE) S.A.
Accord d'entreprise UBS (FRANCE) S.A. 01/09/2017
AVENANT A L'ACCORD COLLECTIF SUR LES REGIMES DE PREVOYANCE ET DE FRAIS DE SANTE
AVENANT
Accord d'entreprise UBS (FRANCE) S.A. 22/11/2018
ACCORD ENTRE SOCIETES DU GROUPE UBS EN FRANCE RELATIF A LA MISE EN OEUVRE DU DROIT A LA DECONNEXION
ACCORD
Accord d'entreprise UBS (FRANCE) S.A. 11/06/2020
ACCORD COLLECTIF SUR L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
ACCORD
Accord d'entreprise UBS (FRANCE) S.A. 30/06/2021
ACCORD SUR LE DON DE JOURS DE REPOS
ACCORD
Accord d'entreprise UBS (FRANCE) S.A. 06/12/2022
ACCORD DES SOCIETES UBS EN FRANCE PORTANT MESURE SUR L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD
Accord d'entreprise UBS (FRANCE) S.A. 30/06/2023
ACCORD COLLECTIF ANTICIPE D’ADAPTATION RELATIF AU REGIME DE RETRAITE SUPPLEMENTAIRE A COTISATIONS DEFINIES
ACCORD
Accord d'entreprise UBS (FRANCE) S.A. 30/06/2023
ACCORD COLLECTIF ANTICIPE D’ADAPTATION RELATIF AUX REGIMES DE PREVOYANCE ET DE FRAIS DE SANTE
ACCORD
Accord d'entreprise UBS (FRANCE) S.A. 30/06/2023
ACCORD COLLECTIF ANTICIPE D’ADAPTATION PORTANT DIVERSES MESURES SOCIALES APPLICABLES
ACCORD
Accord d'entreprise UBS (FRANCE) S.A. 07/06/2023
ACCORD COLLECTIF SUR L'ENSEMBLE DES THEMES DE LA NEGOCIATION COLLECTIVE OBLIGATOIRE UBS (FRANCE) SA
ACCORD
Accord d'entreprise UBS (FRANCE) S.A. 30/06/2023
ACCORD COLLECTIF ANTICIPE D’ADAPTATION RELATIF AU REGIME D’ASTREINTES
ACCORD
Accord d'entreprise UBS (FRANCE) S.A. 30/06/2021
AVENANT D’ADHESION A L’ACCORD CONCLU ENTRE SOCIETES DU GROUPE UBS EN FRANCE RELATIF A LA MISE EN ŒUVRE DU DROIT A LA DECONNEXION
AVENANT
UBS (FRANCE) SA
Accord d'entreprise UBS (FRANCE) SA 19/12/2019
Accord collectif sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes
ACCORD
UBS EUROPE SE
Accord d'entreprise UBS EUROPE SE 29/03/2021
ACCORD SUR LES MODALITES D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL APPLICABLES AU SEIN D'UBS EUROPE SE SUCCURSALE DE FRANCE
ACCORD
Accord d'entreprise UBS EUROPE SE 02/07/2021
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX REGIMES DE PREVOYANCE ET DE FRAIS DE SANTE
ACCORD
Accord d'entreprise UBS EUROPE SE 02/07/2021
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A UN REGIME DE RETRAITE SUPPLEMENTAIRE A COTISATIONS DEFINIES
ACCORD
Accord d'entreprise UBS EUROPE SE 22/11/2023
ACCORD DE RECONNAISSANCE DE L'UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE UBS FRANCE
ACCORD
Accord d'entreprise UBS EUROPE SE 06/12/2023
ACCORD COLLECTIF AU RECOURS AU VOTE ELECTRONIQUE
ACCORD
Accord d'entreprise UBS EUROPE SE 05/04/2024
ACCORD DE METHODE SUR LA PROCEDURE D'INFORMATION CONSULTATION SUR LE PROJET PRESENTE AU CSE LE 6 MARS 2024
ACCORD
Accord d'entreprise UBS EUROPE SE 04/11/2024
ACCORD COLLECTIF RELATIF A L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL - UES « UBS FRANCE »
ACCORD
Accord d'entreprise UBS EUROPE SE 06/12/2024
AVENANT A L’ACCORD DE METHODE DE NEGOCIATION ET DE PROCEDURE DU 5 DECEMBRE 2024
AVENANT
Accord d'entreprise UBS EUROPE SE 05/12/2024
ACCORD DE METHODE DE NEGOCIATION ET DE PROCEDURE
ACCORD
Accord d'entreprise UBS EUROPE SE 13/02/2025
ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LES NEGOCIATIONS COLLECTIVES OBLIGATOIRES POUR L’ANNEE 2024 AU SEIN DE L'UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE "UBS FRANCE"
ACCORD
Accord d'entreprise UBS EUROPE SE 23/06/2025
AVENANT N° 1 A L'ACCORD CONSTITUTIF DE L'UES « UBS FRANCE »
AVENANT
Accord d'entreprise UBS EUROPE SE 23/06/2025
ACCORD D'ADHESION D'UBS ASSET MANAGEMENT (EUROPE) SA SUCCURSALE DE FRANCE A L'ACCORD COLLECTIF UES RELATIF A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DU 4 NOVEMBRE 2024
ACCORD
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