Accords d'entreprise : Autres intermédiations monétaires

Accord d'entreprise CAISSE FEDERALE DE CREDIT MUTUEL SOCIETE A MISSION (APPLICATION LOI PACTE) 19/03/2025
Avenant n°11 à l'accord de Groupe prévoyance et frais de santé
AVENANT

Accord d'entreprise CAISSE FEDERALE DE CREDIT MUTUEL SOCIETE A MISSION (APPLICATION LOI PACTE) 19/05/2025
Accord de Groupe en faveur des salariés en situation de handicap et des salariés proches aidants
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE FEDERALE DE CREDIT MUTUEL SOCIETE A MISSION (APPLICATION LOI PACTE) 10/07/2025
Avenant n°6 à la convention de Groupe
AVENANT

Accord d'entreprise CAISSE FEDERALE DE CREDIT MUTUEL SOCIETE A MISSION (APPLICATION LOI PACTE) 10/09/2025
Avenant n°12 a l'accord de Groupe sur le régime de prévoyance et de frais de santé
AVENANT

Accord d'entreprise CAISSE FEDERALE DE CREDIT MUTUEL SOCIETE A MISSION (APPLICATION LOI PACTE) 09/10/2025
AVENANT N°2 A L’ACCORD SUR LE DON DE JOURS AU SEIN DU GROUPE
AVENANT

Accord d'entreprise CAISSE FEDERALE DE CREDIT MUTUEL SOCIETE A MISSION (APPLICATION LOI PACTE) 05/11/2025
Accord sur les salaires au titre de 2026
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE FEDERALE DE CREDIT MUTUEL SOCIETE A MISSION (APPLICATION LOI PACTE) 03/06/2026
AVENANT N° 1 A L’ACCORD DE FERMETURE DU REGIME DE RETRAITE SUPPLEMENTAIRE EN POINTS DU 1er JANVIER 2008 ET DE MISE EN PLACE D’UN NOUVEAU REGIME DE RETRAITE SUPPLEMENTAIRE A COMPTER DU 1er JANVIER 2021
AVENANT

Accord d'entreprise CAISSE FEDERALE DE CREDIT MUTUEL SOCIETE A MISSION (APPLICATION LOI PACTE) 08/07/2026
Accord de méthode en vue d’une expertise commune dans le cadre du déploiement de l’Intelligence Artificielle au sein du Groupe
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE FEDERALE DE CREDIT MUTUEL SOCIETE A MISSION (APPLICATION LOI PACTE) 12/02/2026
ACCORD DE GROUPE VISANT A L’ACCOMPAGNEMENT DES SALARIES ET LA PROMOTION DU DIALOGUE SOCIAL DANS LE CADRE DU DEVELOPPEMENT D’UNE INTELLIGENCE ARTIFICIELLE RESPONSABLE
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL ANTIL 18/02/2019
Accord sur l'utilisation du vote par voie électronique
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL ANTIL 20/05/2019
ACCORD D'ENTREPRISE DANS LE CADRE DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL ANTILLES GUYANE 28/06/2019
ACCORD SUR L'ORGANISATION ET LE FONCTIONNEMENT DU CSE
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL ANTILLES GUYANE 13/12/2019
Protocole d'accord sur le calendrier de fermeture à la clientèle du Crédit Mutuel Antilles Guyane en 2020
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL ANTILLES GUYANE 09/03/2020
ACCORD D'ENTREPRISE DANS LE CADRE DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES POUR L'ANNEE 2020
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL DE MA 19/10/2017
AVENANT N°1 A L'ACCORD COLLECTIF RELATIF AU REGIME DE PREVOYANCE DU 19 DECEMBRE 2008
AVENANT

Accord d'entreprise CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL DE MA 23/05/2019
Accord d'entreprise relatif à la diffusion des communications syndicales au sein du CMMABN
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL DE MA 14/03/2018
Accord journée solidarité 2018
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL DE MA 16/05/2018
Accord en faveur du don de jours de repos au Crédit Mutuel Maine-Anjou, Basse-Normandie
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL DE MA 20/12/2018
Accord d'entreprise relatif à l'accompagnement des salariés dans l'utilisation des outils numériques et le droit à la déconnexion
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL DE MA 11/07/2019
Accord d'entreprise en faveur de l'égalité professionnelle au Crédit Mutuel Maine Anjou Basse Normandie
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL DE MA 11/07/2019
Accord d'entreprise relatif à la mise en place du Comité social et écomique au sein du CMMABN
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL DE MA 11/07/2019
Accord d'entreprise sur le vote électronique
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL DE MA 06/11/2019
Avenant n°2 à l'accord collectif de substitution à la décision unilatérale de mise en place d'un régime de prévoyance du 19 décembre 2008
AVENANT

Accord d'entreprise CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL DE MAINE ANJOU ET BASSE NORMANDIE 06/01/2022
Accord d’entreprise relatif à la Qualité de vie au travail et des conditions de travail au sein du CM MABN
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL DE MAINE ANJOU ET BASSE NORMANDIE 06/01/2022
Convention collective
ACCORD