Accords d'entreprise : Autres services de restauration nca

Accord d'entreprise RESTONIS (Prorogation Mandats CSE) 07/12/2023
Un Accord relatif à la Prorogation des Mandats des Membres du Comité Social et Economique
ACCORD

Accord d'entreprise RESTONIS (Protocole d'Accord Préélectoral) 08/02/2024
Un Protocole d'Accord Préélectoral
ACCORD

Accord d'entreprise SANTE RESTAURATION DE PICARDIE 28/04/2023
PROTOCOLE D'ACCORD PREELECTORAL
ACCORD

Accord d'entreprise SANTE RESTAURATION SERVICES 19/10/2018
Accord sur le droit à la déconnexion
ACCORD

Accord d'entreprise SANTE RESTAURATION SERVICES 19/10/2018
Accord portant sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes
ACCORD

Accord d'entreprise SANTE RESTAURATION SERVICES 19/10/2018
Négociation annuelle obligatoire 2018 - accord du 19 octobre 2018
ACCORD

Accord d'entreprise SANTE RESTAURATION SERVICES 25/01/2019
ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS
ACCORD

Accord d'entreprise SANTE RESTAURATION SERVICES 25/01/2019
ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS
ACCORD

Accord d'entreprise SANTE RESTAURATION SERVICES 22/10/2021
accord portant sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes
ACCORD

Accord d'entreprise SANTE RESTAURATION SERVICES 16/12/2021
Négociation annuelle obligatoire 2021 - accord du 16 décembre 2021
ACCORD

Accord d'entreprise SANTE RESTAURATION SERVICES 23/09/2022
Accord de substitution suite à la fusion de Saveurs Restauration au sein de Vitalrest
ACCORD

Accord d'entreprise SANTE RESTAURATION SERVICES 15/12/2022
ACCORD DU 15 DECEMBRE 2022 - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022
ACCORD

Accord d'entreprise SANTE RESTAURATION SERVICES 15/12/2022
ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU VOTE DEMATERIALISE PAR INTERNET
ACCORD

Accord d'entreprise SANTE RESTAURATION SERVICES - VITALREST 16/12/2020
Négociation annuelle obligatoire 2020 Accord du 16 décembre 2020
ACCORD

Accord d'entreprise SAS LA CUISINE DE CRESSE 24/11/2025
SUSTITUTION CONVENTION COLLECTIVE
ACCORD

Accord d'entreprise SAS SGRS 18/12/2023
UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX HEURES SUPPLEMENTAIRES ET AU CONTINGENT ANNUEL
ACCORD

Accord d'entreprise SCIC L'EOLE 23/10/2023
ACCORD D’ENTREPRISE SUR LA DUREE ET L’ORGANISATION DU TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise SCIC L'EOLE 27/11/2024
ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR LES CONVENTIONS DE FORFAIT-JOURS
ACCORD

Accord d'entreprise SCIC L'EOLE 16/09/2025
ACCORD D’ENTREPRISE SUR L’ORGANISATION DES CONGES PAYES ET LA CREATION DE CONGES PAYES POUR ANCIENNETE
ACCORD

Accord d'entreprise SEGI SERVICE 31/01/2019
Accord relatif à la durée et à l’aménagement du temps de travail
ACCORD

Accord d'entreprise SEGI SERVICE 10/04/2024
Avenant n°1 à l'accord relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail du 31 janvier 2019
AVENANT

Accord d'entreprise SERVICE RESTAURANT 09/07/2021
Versement de la Prime Exceptionnelle de Pouvoir d'Achat (PEPA)
ACCORD

Accord d'entreprise SERVICE RESTAURANT 30/09/2021
Accord entreprise CET
ACCORD

Accord d'entreprise SHCB 13/02/2020
UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019
ACCORD

Accord d'entreprise SHCB 16/06/2021
UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021
ACCORD