Accords d'entreprise : Autres services de restauration nca

Accord d'entreprise SANTE RESTAURATION SERVICES 23/09/2022
Accord de substitution suite à la fusion de Saveurs Restauration au sein de Vitalrest
ACCORD

Accord d'entreprise SANTE RESTAURATION SERVICES 15/12/2022
ACCORD DU 15 DECEMBRE 2022 - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022
ACCORD

Accord d'entreprise SANTE RESTAURATION SERVICES 15/12/2022
ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU VOTE DEMATERIALISE PAR INTERNET
ACCORD

Accord d'entreprise SANTE RESTAURATION SERVICES - VITALREST 16/12/2020
Négociation annuelle obligatoire 2020 Accord du 16 décembre 2020
ACCORD

Accord d'entreprise SAS LA CUISINE DE CRESSE 24/11/2025
SUSTITUTION CONVENTION COLLECTIVE
ACCORD

Accord d'entreprise SAS SGRS 18/12/2023
UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX HEURES SUPPLEMENTAIRES ET AU CONTINGENT ANNUEL
ACCORD

Accord d'entreprise SCIC L'EOLE 23/10/2023
ACCORD D’ENTREPRISE SUR LA DUREE ET L’ORGANISATION DU TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise SCIC L'EOLE 27/11/2024
ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR LES CONVENTIONS DE FORFAIT-JOURS
ACCORD

Accord d'entreprise SCIC L'EOLE 16/09/2025
ACCORD D’ENTREPRISE SUR L’ORGANISATION DES CONGES PAYES ET LA CREATION DE CONGES PAYES POUR ANCIENNETE
ACCORD

Accord d'entreprise SEGI SERVICE 31/01/2019
Accord relatif à la durée et à l’aménagement du temps de travail
ACCORD

Accord d'entreprise SEGI SERVICE 10/04/2024
Avenant n°1 à l'accord relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail du 31 janvier 2019
AVENANT

Accord d'entreprise SERVICE RESTAURANT 09/07/2021
Versement de la Prime Exceptionnelle de Pouvoir d'Achat (PEPA)
ACCORD

Accord d'entreprise SERVICE RESTAURANT 30/09/2021
Accord entreprise CET
ACCORD

Accord d'entreprise SHCB 13/02/2020
UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019
ACCORD

Accord d'entreprise SHCB 16/06/2021
UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021
ACCORD

Accord d'entreprise SHCB 10/11/2021
UN ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU CSE
ACCORD

Accord d'entreprise SHCB 13/12/2021
UN ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise SHCB 04/01/2022
UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU FORFAIT JOURS ANNUEL
ACCORD

Accord d'entreprise SHCB 21/04/2022
UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022
ACCORD

Accord d'entreprise SHCB 06/01/2023
UN ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise SIEGE FRANCE TELEVISION RESTAURATION 17/07/2019
Accord relatif à la Mise en Place d'un Comité Social et Économique
ACCORD

Accord d'entreprise SIEGE FRANCE TELEVISION RESTAURATION 16/12/2019
Accord égalité professionnelle entre les F et les H applicable aux personnels de la Restauration
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE DE RESTAURATION INDUSTRIELLE 25/10/2018
ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE DU REGIME COMPLEMENTAIRE DE PREVOYANCE DECES DES SALARIES NON CADRES
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE DE RESTAURATION INDUSTRIELLE 12/07/2023
ACCORD DE CLASSIFICATION DES EMPLOIS DES CATEGORIES SOCIO-PROFESSIONNELLES EMPLOYES, MAITRISE ET CADRE SORI SA 2023
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE SAGERE 30/04/2018
Accord de négociation annuelle 2018
ACCORD