Accords d'entreprise : Collecte des déchets non dangereux

Accord d'entreprise SOTREMA 19/01/2024
Procès verbal d'accord sur les NAO 2024
ACCORD

Accord d'entreprise SOTREMA 19/01/2023
Procès verbal d'accord sur les NAO 2023
ACCORD

Accord d'entreprise SOTREMA 30/07/2024
Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle
ACCORD

Accord d'entreprise SOTREMA 10/01/2025
Procès verbal d'accord sur les NAO 2025
ACCORD

Accord d'entreprise SOTREMA 13/01/2026
Procès verbal d'accord sur les NAO 2026
ACCORD

Accord d'entreprise SPL TRIGONE 29/10/2018
Compte Epargne Temps
ACCORD

Accord d'entreprise SPL TRIGONE 26/06/2024
Accord d'entreprise : organisation du temps de travail
ACCORD

Accord d'entreprise STAR MAYOTTE 10/09/2018
ACCORD SUR L’AMENAGEMENT ET ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise STAR MAYOTTE 19/10/2023
Protocole d'accord préélectoral pour l'élection des membres du CSE
ACCORD

Accord d'entreprise STAR MAYOTTE 10/03/2025
NAO 2025
ACCORD

Accord d'entreprise STAR MAYOTTE 02/11/2023
Protocole d'Accord Négociations Annuelles Obligatoires au titre de l'année 2024
ACCORD

Accord d'entreprise STAR URAHAFU 02/10/2018
ACCORD SUR L’AMENAGEMENT ET ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise STAR URAHAFU 30/10/2023
Accord relatif à la mise en place du CSE
ACCORD

Accord d'entreprise STAR URAHAFU 02/11/2023
Protocole d'Accord Négociations Annuelles Obligatoires au titre de l'année 2024
ACCORD

Accord d'entreprise STAR URAHAFU 02/11/2023
Protocole d'Accord Négociations Annuelles Obligatoires au titre de l'année 2024
ACCORD

Accord d'entreprise STAR URAHAFU 07/03/2025
NAO 2025
ACCORD

Accord d'entreprise STE S O C C O I M 12/11/2018
Accord d'entreprise sur la mise en place du Comité Social et Economique
ACCORD

Accord d'entreprise SUD EST ASSAINISSEMENT 06/07/2018
ACCORD D'ENTREPRISE EN FAVEUR DE L’ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LE HOMMES 2018 -2020
ACCORD

Accord d'entreprise SUD EST ASSAINISSEMENT 30/01/2019
ACCORD RELATIF AU DON DE JOURS DE REPOS AUX SALARIES AIDANTS
ACCORD

Accord d'entreprise SUD EST ASSAINISSEMENT 30/01/2019
ACCORD EN FAVEUR DE LA PRÉVENTION DES EFFETS DE L'EXPOSITION AUX FACTEURS DE RISQUES PROFESSIONNELS
ACCORD

Accord d'entreprise SUD EST ASSAINISSEMENT 01/04/2019
Accord d'entreprise sur la mise en place du Comité Social et Economique au sein de l'entreprise SUD EST ASSAINISSEMENT
ACCORD

Accord d'entreprise SUD EST ASSAINISSEMENT 01/04/2019
Accord Négociation Annuelle Obligatoire 2019 Société Sud Est Assainissement
ACCORD

Accord d'entreprise SUD EST ASSAINISSEMENT 02/06/2021
Accord Négociation Annuelle Obligatoire 2021 SUD-EST ASSAINISSEMENT
ACCORD

Accord d'entreprise SUD EST ASSAINISSEMENT 28/05/2021
Accord d'entreprise portant sur les modalités de versement des indemnités de départ à la retraite des salariés de SEA transférés à la MNCA dans le cadre de la reprise en régie du lot 2 du marché MNCA 140281
ACCORD

Accord d'entreprise SUD EST ASSAINISSEMENT 15/04/2022
Accord NAO 2022
ACCORD