Accords d'entreprise : Collecte des déchets non dangereux

Accord d'entreprise SOCIETE MEDITERRANEENNE DE NETTOIEMENT 23/02/2026
NAO 2026 SMN MARSEILLE NETTOIEMENT
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE MEDITERRANEENNE DE NETTOIEMENT 23/02/2026
NAO 2026 SMN MARSEILLE COLLECTE
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE MEDITERRANEENNE DE NETTOIEMENT 23/12/2025
NAO 2026 SMN MTP
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE MEDITERRANEENNE DE NETTOIEMENT 06/01/2026
PROTOCOLE D'ACCORDD'ETABLISSEMENTS DE LA GRANDE MOTTE LUNEL ET GALLARGUES NEGOCIATION OBLIGATOIRE 2026
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE MEDITERRANEENNE DE NETTOIEMENT 29/01/2026
Accord d'établissement relatif aux congés payés et à la journée de solidarité
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE MEDITERRANEENNE DE NETTOIEMENT 23/03/2026
Négociations obligatoires
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE NOUVELLE WEST INDIES ENVIRONNEMENT 10/12/2023
ACCORD DE PROROGATION DE MANDAT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE
ACCORD

Accord d'entreprise SOLUTION RECYCLAGE 26/01/2023
Accord collectif d'entreprise sur la mise en place d'un forfait annuel en jours
ACCORD

Accord d'entreprise SOLUTION RECYCLAGE 05/09/2024
Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail
ACCORD

Accord d'entreprise SOLUTION RECYCLAGE 18/09/2025
Avenant à l'accord collectif d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail, signé le 05/09/2024
AVENANT

Accord d'entreprise SOLUTION RECYCLAGE 18/09/2025
Accord d'entreprise pour la modification de la période de référence des congés payés
ACCORD

Accord d'entreprise SOS BENNES 23/11/2021
ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF À LA DUREE DU TRAVAIL ET À L’ACCOMPLISSEMENT D’HEURES SUPPLÉMENTAIRES
ACCORD

Accord d'entreprise SOS BENNES 28/06/2022
ACCORD COLLECTIF SUR LE FORFAIT ANNUEL EN JOURS
ACCORD

Accord d'entreprise SOTREMA 06/09/2018
AVENANT N°1 A L'ACCORD N.A.O. DU 15/04/2018
AVENANT

Accord d'entreprise SOTREMA 25/01/2019
PV NAO 2019
ACCORD

Accord d'entreprise SOTREMA 23/01/2020
ACCORD NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES POUR 2020.
ACCORD

Accord d'entreprise SOTREMA 21/01/2021
Procès-Verbal d'accord sur les négociations annuelles obligatoires sur les salaires 2021
ACCORD

Accord d'entreprise SOTREMA 26/03/2021
Accord d'entreprise relatif aux dispositions d'égalité hommes/femmes dans le travail
ACCORD

Accord d'entreprise SOTREMA 27/01/2022
Procès-Verbal sur les négociations annuelles obligatoire sur les salaires 2022
ACCORD

Accord d'entreprise SOTREMA 05/10/2023
Avenant à l'accord NAO Sotrema du 19/01/2023
AVENANT

Accord d'entreprise SOTREMA 19/01/2024
Procès verbal d'accord sur les NAO 2024
ACCORD

Accord d'entreprise SOTREMA 19/01/2023
Procès verbal d'accord sur les NAO 2023
ACCORD

Accord d'entreprise SOTREMA 30/07/2024
Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle
ACCORD

Accord d'entreprise SOTREMA 10/01/2025
Procès verbal d'accord sur les NAO 2025
ACCORD

Accord d'entreprise SOTREMA 13/01/2026
Procès verbal d'accord sur les NAO 2026
ACCORD