Accords d'entreprise : Collecte des déchets non dangereux

Accord d'entreprise SUEZ RV FM 10/03/2025
ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2025 SUR LA REMUNERATION, NOTAMMENT LES SALAIRES EFFECTIFS, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE AU SEIN DE LA SOCIETE SUEZ RV FM
ACCORD

Accord d'entreprise SUEZ RV FRANCE 12/07/2018
Accord ALPHA 1 portant harmonisation des rémunérations et des avantages sociaux des sociétés du périmètre ALPHA
ACCORD

Accord d'entreprise SUEZ RV FRANCE 24/09/2018
Accord instituant un régime de couverture complémentaire de remboursement de frais de santé sur les périmètres Alpha
ACCORD

Accord d'entreprise SUEZ RV FRANCE 24/09/2018
Accord instituant un régime de prévoyance complémentaire obligatoire sur les sociétés du périmètre Alpha
ACCORD

Accord d'entreprise SUEZ RV FRANCE 20/12/2018
ACCORD DE REITERATION DE L'ACCORD RELATIF A LA RECONDUCTION DE L'INSTANCE NATIONALE DE DIALOGUE DU 01/06/2015
ACCORD

Accord d'entreprise SUEZ RV FRANCE 08/02/2019
ACCORD DE PROCÉDURE RELATIF AUX NAO 2019 DES SOCIÉTÉS DU PÉRIMÈTRE ALPHA
ACCORD

Accord d'entreprise SUEZ RV ILE-DE-FRANCE 04/04/2018
ACCORD PORTANT SUR LA PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL
ACCORD

Accord d'entreprise SUEZ RV MEDITERRANEE 24/05/2018
AVENANT 2 A L'ACCORD DE REPRESENTATION DU PERSONNEL DU 27 FEVRIER 2015
AVENANT

Accord d'entreprise SUEZ RV MEDITERRANEE 21/02/2019
Accord Prorogation des mandats des représentants du personnel
ACCORD

Accord d'entreprise SUEZ RV MEDITERRANEE 27/08/2020
Accord sur l'harmonisation des primes Alpha 1
ACCORD

Accord d'entreprise SUEZ RV MEDITERRANEE 09/06/2023
ACCORD HARMONISATION DES PRIMES ALPHA 1 DU TERRITOIRE BLI ARA-PACA
ACCORD

Accord d'entreprise SUEZ RV NIMES 12/02/2018
UN AVENANT N°1 A L'ACCORD RELATIF AUX REGIMES COMPLEMENTAIRES DE PREVOYANCE POUR LES PERSONNELS NON CADRES SIGNE LE 13/12/2013
AVENANT

Accord d'entreprise SUEZ RV NIMES 12/02/2018
UN AVENANT N°1 A L'ACCORD RELATIF AUX REGIMES COMPLEMENTAIRES DE PREVOYANCE POUR LES PERSONNELS CADRES ET MAITRISES ART 36 SIGNE LE 13/12/2013
AVENANT

Accord d'entreprise SUEZ RV NIMES 19/04/2018
UN ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018
ACCORD

Accord d'entreprise SUEZ RV NIMES 20/03/2019
UN ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019
ACCORD

Accord d'entreprise SUEZ RV NIMES 25/02/2020
un accord sur les negociations annuelles obligatoires
ACCORD

Accord d'entreprise SUEZ RV NIMES 18/02/2021
UN ACCORD RELATIF A LA NAO SUEZ RV NIMES 2021
ACCORD

Accord d'entreprise SUEZ RV NIMES 15/04/2021
UN ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
ACCORD

Accord d'entreprise SUEZ RV NIMES 08/06/2021
UN AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 8 FEVRIER 2008
AVENANT

Accord d'entreprise SUEZ RV NIMES 31/12/2021
UN ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2022 SUEZ RV NIMES ANNEE 2022
ACCORD

Accord d'entreprise SUEZ RV NIMES 09/01/2023
Accord NAO 2023
ACCORD

Accord d'entreprise SUEZ RV NIMES 26/03/2024
ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2024 SOCIETE SUEZ RV NIMES
ACCORD

Accord d'entreprise SUEZ RV NIMES 03/06/2024
PROTOCOLE D’ACCORD D’INTERESSEMENT SUEZ RV Nîmes EXERCICES 2024 - 2025 - 2026
ACCORD

Accord d'entreprise SUEZ RV NIMES 30/12/2024
Accord relatif au régime de prévoyance complémentaire obligatoire
ACCORD

Accord d'entreprise SUEZ RV NIMES 15/01/2025
ACCORD D’HARMONISATION DU STATUT DU PERSONNEL SUEZ RV NIMES SUR LE STATUT SUEZ RV MEDITERRANEE DANS LE CADRE DU PROJET DE FUSION
ACCORD