Accords d'entreprise : Collecte et traitement des eaux usées

Accord d'entreprise OVIVE 22/07/2021
Accord entreprise Prime Macron 2021 Covid 19
ACCORD

Accord d'entreprise OVIVE 13/12/2021
Accord entreprise Prime Macron 2 - 2021 Covid 19
ACCORD

Accord d'entreprise OVIVE 15/09/2022
Accord entreprise Prime Exceptionnelle de Partage de la Valeur
ACCORD

Accord d'entreprise OVIVE 12/12/2022
Accord entreprise Prime Exceptionnelle de Partage de la Valeur
ACCORD

Accord d'entreprise OVIVE 02/05/2023
ACCORD ENTREPRISE FORFAIT ANNUEL EN JOURS
ACCORD

Accord d'entreprise OVIVE 03/07/2023
Accord entreprise prime exceptionnelle de partage de la valeur
ACCORD

Accord d'entreprise OVIVE 18/12/2023
Accord Entreprise Prime Partage de la Valeur
ACCORD

Accord d'entreprise OVIVE 26/06/2024
Prime Exceptionnelle de Partage de la Valeur
ACCORD

Accord d'entreprise OVIVE 16/12/2024
Prime exceptionnelle de partage de la valeur
ACCORD

Accord d'entreprise OVIVE 23/04/2025
Temps partiel aménagé sur l'année
ACCORD

Accord d'entreprise OVIVE 04/07/2025
Prime exceptionnelle de partage de la valeur
ACCORD

Accord d'entreprise P E A G E 18/12/2019
Accord collectif sur la mise en place du forfait annuel en jours
ACCORD

Accord d'entreprise P E A G E 09/07/2026
accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail en cas d'épisodes de fortes chaleurs
ACCORD

Accord d'entreprise PIGEON EAU & SOLUTIONS 09/01/2023
accord collectif relatif à la durée et à l’aménagement du temps de travail
ACCORD

Accord d'entreprise PRO HYGIENE SOLUTION ASSAINISSEMENT 15/02/2024
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise PROFOSS ENVIRONNEMENT 01/10/2018
Accord d'entreprise fixant le volume du contingent annuel d'heures supplémentaires et les conditions de son dépassement
ACCORD

Accord d'entreprise PROFOSS ENVIRONNEMENT 12/10/2020
AVENANT N°1 A L'ACCORD D ENTREPRISE DU 01/10/2018 FIXANT LE VOLUME DU CONTINGENT ANNUEL D'HEURES SUPPLEMENTAIRES ET LES CONDITIONS DE SON DEPASSEMENT
AVENANT

Accord d'entreprise RAINEA ARMOR 28/03/2025
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise RATAUD VIDANGES 01/02/2021
UN ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A L'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE
ACCORD

Accord d'entreprise RAZEL WATER SOLUTIONS 14/02/2020
l'accord d'entreprise relatif au temps de travail
ACCORD

Accord d'entreprise RAZEL WATER SOLUTIONS 14/02/2020
UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise RAZEL WATER SOLUTIONS 28/04/2020
UN ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AUX CONDITIONS DE SORTIE DE CRISE LIEE AU COVID-19
ACCORD

Accord d'entreprise RAZEL WATER SOLUTIONS 29/04/2020
UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS
ACCORD

Accord d'entreprise RAZEL WATER SOLUTIONS 02/02/2024
Avenant n°1 ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS DU 29 AVRIL 2020
AVENANT

Accord d'entreprise REGIE ASSAINISSEMENT COMPETENCE COMMUNAUTAIRE 12/04/2022
ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX CONDITIONS D’EMPLOI DES SALARIES DE LA REGIE AUTONOME D’ASSAINISSEMENT
ACCORD