Accords d'entreprise : Collecte et traitement des eaux usées

Accord d'entreprise ETM 12/01/2021
Accord d'entreprise Convention individuelle de forfait annuel en jours
ACCORD

Accord d'entreprise ETS CASTEL 12/11/2025
ACCORD COLLECTIF DE TRAVAIL RELATIF AUX « HEURES SUPPLÉMENTAIRES »
ACCORD

Accord d'entreprise EURL PREBENDE ASSAINISSEMENT 03/03/2023
Accord d'entreprise sur les conditions et les modalités de la durée et de l'organisation du temps de travail
ACCORD

Accord d'entreprise EVAP ECO FRANCE 28/02/2019
Accod collectif sur le versement d'une prime exceptionnelle
ACCORD

Accord d'entreprise EVJ SCET 04/04/2019
UN ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES DELEGUES DU PERSONNEL EVJ
ACCORD

Accord d'entreprise EVJ SCET 17/12/2024
UN ACCORD COLLECTIF SUR LA MISE EN PLACE DU FORFAIT ANNUEL EN JOURS DE LA SOCIETE EVJ SCET
ACCORD

Accord d'entreprise FARINA 27/05/2020
ACCORD NEGOCIATIONS ANNUELLES 2020
ACCORD

Accord d'entreprise FRED DEBOUCHAGE CANALISATIONS SERVICES 15/12/2025
ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE TEMPS DE TRAVAIL ET L'ORGANISATION DE L'ENTREPRISE
ACCORD

Accord d'entreprise GATINE DEBOUCHAGE 09/08/2024
ACCORD COLLECTIF ORGANISANT LES MODALITES DE DECOMPTE DE L'HORAIRE DE TRAVAIL SUR UNE PERIODE ANNUELLE
ACCORD

Accord d'entreprise H2 EAUX ENVIRONNEMENT 28/03/2019
ACCORD D'ENTREPRISE - PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT 2018
ACCORD

Accord d'entreprise HAGANIS 18/12/2017
ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
ACCORD

Accord d'entreprise HAGANIS 08/01/2018
ACCORD D'ENTREPRISE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE DECEMBRE 2017- JANVIER 2018
ACCORD

Accord d'entreprise HAGANIS 07/01/2019
NAO 2018-2019
ACCORD

Accord d'entreprise HAGANIS 30/09/2019
ACCORD DE MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (CSE)
ACCORD

Accord d'entreprise HAGANIS 16/01/2020
NAO 2020
ACCORD

Accord d'entreprise HAGANIS 10/12/2020
ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise HAGANIS 14/01/2021
NAO 2021
ACCORD

Accord d'entreprise HAGANIS 13/01/2022
NAO 2022
ACCORD

Accord d'entreprise HAGANIS 10/11/2022
NAO 2022/2023
ACCORD

Accord d'entreprise HAGANIS 18/01/2024
NAO 2024
ACCORD

Accord d'entreprise HAGANIS 13/02/2024
Avenant à l'accord de mise en place du Comité Social et Economique (CSE)
AVENANT

Accord d'entreprise HAGANIS 12/12/2024
Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail
ACCORD

Accord d'entreprise HAGANIS 16/12/2024
Accord relatif à la mise à disposition de locaux syndicaux
ACCORD

Accord d'entreprise HAGANIS 23/01/2025
NAO 2025
ACCORD

Accord d'entreprise HERA ASSAINISSEMENT 25/04/2025
ACCORD D'ENTREPRISE
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