Accords d'entreprise : Collecte et traitement des eaux usées

Accord d'entreprise HYDROSCANN 07/03/2024
Accord d'entreprise SUR LE contingent D heures supplémentaires
ACCORD

Accord d'entreprise HYDROTEC74 12/02/2024
Accord d'entreprise relatif au contingent d'heures supplémentaires
ACCORD

Accord d'entreprise JB BONNEFOND ENVIRONNEMENT 16/10/2017
UN ACCORD ANNUEL SUR LES SALAIRES EFFECTIFS, LA DUREE EFFECTIVE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL ANNEE 2017
ACCORD

Accord d'entreprise L.T.C. LYONNAISE TRAVAUX TECHNIQUES ET CURAGES IMMOBILIERS 25/01/2019
ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise LA COMPAGNIE DES DEBOUCHEURS 01/10/2020
Accord d'entreprise relatif a l'augmentation du contingent annuel d'heures supplémentaires et à la mise en place d'astreintes
ACCORD

Accord d'entreprise LA COMPAGNIE DES DEBOUCHEURS 22/04/2022
ACCORD D'ENTREPRISE FORFAIT ANNUEL EN JOURS
ACCORD

Accord d'entreprise LA CREOLE CIE REUNIONNAISE DES EAUX 23/11/2017
Accord relatif activités sociales et culturelles du Comité d'entreprise
ACCORD

Accord d'entreprise LA CREOLE CIE REUNIONNAISE DES EAUX 07/02/2018
Accord Mise en place d'une CAP Avenant 1
AVENANT

Accord d'entreprise LA CREOLE CIE REUNIONNAISE DES EAUX 08/03/2018
Accord relatif aux astreintes Avenant n°1
AVENANT

Accord d'entreprise LA CREOLE CIE REUNIONNAISE DES EAUX 22/05/2018
Protocole d'accord relatif au maintien des salaires pendant la maladie du (de la) salarié (e) disposant de moins d'un an d'ancienneté
ACCORD

Accord d'entreprise LA CREOLE CIE REUNIONNAISE DES EAUX 22/05/2018
Protocole d'accord relatif au maintien des salaires pendant la maladie du (de la) salarié (e) disposant de moins d'un an d'ancienneté
ACCORD

Accord d'entreprise LA CREOLE CIE REUNIONNAISE DES EAUX 27/09/2017
Protocole d'accord relatif aux négociations annuelles obligatoires de 2017
ACCORD

Accord d'entreprise LA CREOLE CIE REUNIONNAISE DES EAUX 05/12/2017
Protocole d'accord relatif à l'égalité professionelle entre les hommes et les femmes
ACCORD

Accord d'entreprise LA CREOLE CIE REUNIONNAISE DES EAUX 18/05/2018
Avenant n°1 au protocole d'accord du 12 septembre 2017 relatif à la mise en place de la grille des salaires
AVENANT

Accord d'entreprise LA CREOLE CIE REUNIONNAISE DES EAUX 07/06/2018
Protocole d'accord relatif aux conditions d'attribution de certains congés pour évènement familiaux
ACCORD

Accord d'entreprise LA CREOLE CIE REUNIONNAISE DES EAUX 19/09/2018
Protocole d'accord négociations annuelles obligatoires (NAO ) 2018
ACCORD

Accord d'entreprise LA CREOLE CIE REUNIONNAISE DES EAUX 29/01/2019
Avenant n°2 au protocole d'accord relatif à la mise en place d'une grille des salaires
AVENANT

Accord d'entreprise LA CREOLE CIE REUNIONNAISE DES EAUX 28/03/2019
Protocole d'accord relatif aux conditions d'attributions de congés et autorisations d'absence rémunéres pour évènements familiaux
ACCORD

Accord d'entreprise LA CREOLE CIE REUNIONNAISE DES EAUX 28/03/2019
Protocole d'accord relatif à la prorogation des mandats des représentants du personnel
ACCORD

Accord d'entreprise LA CREOLE CIE REUNIONNAISE DES EAUX 24/04/2019
Protocole d'accord fixant les conditions de recours au forfait en heures sur l'année
ACCORD

Accord d'entreprise LA CREOLE CIE REUNIONNAISE DES EAUX 24/04/2019
Protocole d'accord fixant les conditions de recours au forfait en jours
ACCORD

Accord d'entreprise LA CREOLE CIE REUNIONNAISE DES EAUX 12/06/2019
Avenant n°3 au protocole d'accord du 12 septembre 2017 relatif à la mise en place de la grille des salaires
AVENANT

Accord d'entreprise LA CREOLE CIE REUNIONNAISE DES EAUX 15/10/2019
Protocole d'acord relatif à la mise en place du Comité Social et economique
ACCORD

Accord d'entreprise LA POPULAIRE 13/07/2018
ACCORD RELATIF AU CONTINGENT ANNUEL D'HEURES SUPPLEMENTAIRES
ACCORD

Accord d'entreprise LA REGIE COMMUNAUTAIRE D'EAU ET D'ASSAINISSEMENT 26/12/2019
Protocole d'accord de fin de conflit suite au préavis de grève du 04 octobre 2019
ACCORD