Accords d'entreprise : Collecte et traitement des eaux usées

Accord d'entreprise REGIE INTERCOMMUNALE DE L'ASSAINISSEMENT 29/06/2021
AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AVEC ATTRIBUTION RTT - HEURES SUP - NUIT - CP- ASTREINTES CET
ACCORD

Accord d'entreprise REGIE NOREADE 08/12/2017
UN ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES DANS L'ENTREPRISE
ACCORD

Accord d'entreprise REGIE NOREADE 04/07/2018
Procès-verbal d'accord NAO 2017/2018
ACCORD

Accord d'entreprise REGIE PUBLIQUE DE L'EAU ET DE L'ASSANISSEMENT D'EST ENSEMBLE 09/04/2025
Accord d'entreprise sur les principes d'organisation et de rémunération de l'astreinte
ACCORD

Accord d'entreprise REGIE PUBLIQUE DE L'EAU ET DE L'ASSANISSEMENT D'EST ENSEMBLE 09/04/2025
Accord CET
ACCORD

Accord d'entreprise REGIE PUBLIQUE DE L'EAU ET DE L'ASSANISSEMENT D'EST ENSEMBLE 30/03/2026
POLITIQUE SALARIALE
ACCORD

Accord d'entreprise S.I. D'EAU ET D'ASSAINISSEMENT CAUX NORD-EST 25/10/2021
mise en place du compte épargne temps
ACCORD

Accord d'entreprise SACP 19/12/2022
ACCORD DENTRERPISE DUREE DU TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise SANIB 17/03/2026
ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE DE CONVENTIONS DE FORFAIT EN JOURS SUR L'ANNEE
ACCORD

Accord d'entreprise SAPOVAL 30/11/2021
Accord collectif relatif à la mise en place du forfait en Jours
ACCORD

Accord d'entreprise SARL BERNARD HACQUIN 17/11/2023
ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LES HEURES SUPPLÉMENTAIRES
ACCORD

Accord d'entreprise SARP CENTRE EST 08/02/2018
UN PROTOCOLE D'ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBL
ACCORD

Accord d'entreprise SARP CENTRE EST 19/03/2019
Protocole d'accord portant sur la négociation annuelle obligatoire 2019
ACCORD

Accord d'entreprise SARP CENTRE EST 06/08/2019
Accord d'entreprise en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail
ACCORD

Accord d'entreprise SARP CENTRE EST 10/07/2020
Accord d'entreprise en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail SARP CENTRE EST ANNEE 2020
ACCORD

Accord d'entreprise SARP CENTRE EST 16/04/2020
Protocole d'accord portant sur la négociation annuelle obligatoire 2020- Société SARP CENTRE EST
ACCORD

Accord d'entreprise SARP CENTRE EST 02/07/2020
Accord d'entreprise conclu dans le cadre de la négociation obligatoire
ACCORD

Accord d'entreprise SARP CENTRE EST 29/04/2021
Protocole d'accord portant sur la négociation annuelle obligatoire 2021 société SARP CENTRE EST
ACCORD

Accord d'entreprise SARP CENTRE EST 02/02/2022
Protocole d'accord portant sur la Négociation Annuelle Obligatoire 2022 Société SARP CENTRE EST
ACCORD

Accord d'entreprise SARP CENTRE EST 20/02/2023
PROTOCOLE D'ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023
ACCORD

Accord d'entreprise SARP CENTRE EST 15/02/2024
PROTOCOLE D’ACCORD PORTANT SUR LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2024 Société SARP CENTRE EST
ACCORD

Accord d'entreprise SARP CENTRE EST 23/01/2025
ACCORD D'ENTREPRISE CONCLU DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION OBLIGATOIRE
ACCORD

Accord d'entreprise SARP CENTRE EST 18/02/2025
PROTOCOLE D’ACCORD PORTANT SUR LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2025 Société SARP CENTRE EST
ACCORD

Accord d'entreprise SARP CENTRE EST 12/03/2025
ACCORD D’ENTREPRISE 2025-2028 EN FAVEUR DE L'ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITÉ DE VIE AU TRAVAIL DE LA SOCIÉTÉ SARP CENTRE EST
ACCORD

Accord d'entreprise SARP CENTRE EST 01/07/2025
ACCORD D’ADAPTATION ET DE SUBSTITUTION PRÉPARATOIRE À LA FUSION ABSORPTION DE LA SOCIÉTÉ SARP OSIS SUD EST VERS LA SOCIÉTÉ SARP CENTRE EST
ACCORD