Accords d'entreprise : Collecte et traitement des eaux usées

Accord d'entreprise SARP CENTRE EST 17/02/2026
PROTOCOLE D’ACCORD PORTANT SUR LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2026 Société SARP CENTRE EST
ACCORD

Accord d'entreprise SARP CENTRE EST 17/02/2026
ACCORD RELATIF À LA MISE EN PLACE DE LA BASE DE DONNÉES ÉCONOMIQUES, SOCIALES ET ENVIRONNEMENTALES (BDESE)
ACCORD

Accord d'entreprise SARP GRAND EST 21/09/2023
ACCORD COLLECTIF AUTORISANT LE VOTE ÉLECTRONIQUE DANS L’ENTREPRISE SARP GRAND EST
ACCORD

Accord d'entreprise SARP GRAND EST 07/09/2023
ACCORD D’ENTREPRISE EN FAVEUR DE L'ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITÉ DE VIE AU TRAVAIL DE LA SOCIÉTÉ SARP GRAND EST - ANNÉE 2023
ACCORD

Accord d'entreprise SARP GRAND EST 07/03/2024
ACCORD D’ENTREPRISE CONCLU DANS LE CADRE DE LA NÉGOCIATION OBLIGATOIRE PERIODICITE EGALITE HOMMES/FEMMES
ACCORD

Accord d'entreprise SARP GRAND EST 26/02/2025
ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2025 SOCIETE SARP GRAND EST
ACCORD

Accord d'entreprise SARP HYGIENE BATIMENT 23/03/2022
Accord Entreprise faisant suite a la Négociation Annuelle Obligatoire 2022
ACCORD

Accord d'entreprise SARP HYGIENE BATIMENT 15/03/2023
Accord Entreprise faisant suite a la Négociation Annuelle Obligatoire 2023
ACCORD

Accord d'entreprise SARP HYGIENE BATIMENT 24/01/2025
ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF À L'AMÉNAGEMENT ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DU PERSONNEL NON CADRE ET CADRE DE LA SOCIÉTÉ
ACCORD

Accord d'entreprise SARP HYGIENE BATIMENT 23/12/2024
ACCORD DE SUBSTITUTION SUITE A LA FUSION-ABSORPTION DE LA SOCIÉTÉ SEM PAR LA SOCIÉTÉ SHB au 01/01/2025
ACCORD

Accord d'entreprise SARP HYGIENE BATIMENT 23/12/2024
ACCORD DE SUBSTITUTION SUITE A LA FUSION-ABSORPTION DE LA SOCIÉTÉ A2H PAR LA SOCIÉTÉ SHB au 01/01/2025
ACCORD

Accord d'entreprise SARP HYGIENE BATIMENT 23/12/2024
ACCORD DE SUBSTITUTION SUITE A LA FUSION-ABSORPTION DE LA SOCIÉTÉ VITA PAR LA SOCIETE SHB au 01101/2025
ACCORD

Accord d'entreprise SARP HYGIENE BATIMENT 21/03/2025
ACCORD DE SUBSTITUTION SUITE A LA FUSION-ABSORPTION DE LA SOCIÉTÉ LIOGIER PAR LA SOCIÉTÉ SHB au 01/04/2025
ACCORD

Accord d'entreprise SARP HYGIENE BATIMENT 07/04/2025
SOCIÉTÉ SHB ACCORD D'ENTREPRISE FAISANT SUITE À LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2025
ACCORD

Accord d'entreprise SARP MEDITERRANEE 12/01/2018
UN PROTOCOLE D'ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018
ACCORD

Accord d'entreprise SARP MEDITERRANEE 05/03/2019
UN PROTOCOLE D'ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019
ACCORD

Accord d'entreprise SARP MEDITERRANEE 06/05/2019
UN ACCORD D’ENTREPRISE EN FAVEUR DE L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITÉ DE VIE AU TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise SARP MEDITERRANEE 09/03/2020
UN PROTOCOLE D'ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020
ACCORD

Accord d'entreprise SARP MEDITERRANEE 21/07/2020
UN ACCORD D'ENTREPRISE EN FAVEUR DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise SARP MEDITERRANEE 24/02/2021
UN PROTOCOLE D’ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021
ACCORD

Accord d'entreprise SARP MEDITERRANEE 29/09/2021
UN ACCORD D’ENTREPRISE EN FAVEUR DE L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITÉ DE VIE AU TRAVAIL ANNEE 2021
ACCORD

Accord d'entreprise SARP MEDITERRANEE 28/02/2022
UN PROTOCOLE D'ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022
ACCORD

Accord d'entreprise SARP MEDITERRANEE 27/09/2022
ACCORD D’ENTREPRISE EN FAVEUR DE L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITÉ DE VIE AU TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise SARP MEDITERRANEE 03/03/2023
Protocole d’Accord portant sur la Négociation Annuelle Obligatoire 2023
ACCORD

Accord d'entreprise SARP MEDITERRANEE 04/04/2023
Accord de prorogation des mandats
ACCORD