Accords d'entreprise : Commerce de gros (commerce interentreprises) de céréales, de tabac non manufacturé, de semences et d'aliments pour le bétail

Accord d'entreprise COOPERATIVE AGRICOLE TONNAY BOUTONNE 05/12/2024
Avenant à l'accord temps de travail du 13 mai 2002 relatif au forfait annuel en jours
AVENANT

Accord d'entreprise COOPERATIVE AGRICOLE TRANSFORMATION CONSERVATION VE 13/09/2019
ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE A DUREE INDETERMINEE
ACCORD

Accord d'entreprise COOPERATIVE AGRICOLE TRANSFORMATION CONSERVATION VE 27/02/2020
AVENANT N°2 A L'ACCORD COLLECTIF EN FAVEUR DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES SIGNE LE 1er OCTOBRE 2018
AVENANT

Accord d'entreprise COOPERATIVE AGRICOLE TRANSFORMATION CONSERVATION VENT 18/11/2020
AVENANT N°6 DU 24 MAI 2019 A L'ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA CLASSIFICATION DES EMPLOIS EN APPLICATION DE L'ACCORD DU 27 MARS 2007
AVENANT

Accord d'entreprise COOPERATIVE AGRICOLE TRANSFORMATION CONSERVATION VENT 19/05/2022
AVENANT N°3 AU REGLEMENT INTERIEUR
AVENANT

Accord d'entreprise COOPERATIVE AGRICOLE TRANSFORMATION CONSERVATION VENTE 20/11/2020
ACCORD COLLECTIF EN FAVEUR DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
ACCORD

Accord d'entreprise COOPERATIVE AGRICOLE TRANSFORMATION CONSERVATION VENTE 23/11/2020
ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LES FORFAITS ANNUELS EN JOURS
ACCORD

Accord d'entreprise COOPERATIVE AGRICOLE TRANSFORMATION CONSERVATION VENTE 01/06/2021
ACCORD COLLECTIF EN FAVEUR DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
ACCORD

Accord d'entreprise COOPERATIVE AGRICOLE TRANSFORMATION CONSERVATION VENTE 05/01/2022
PROCES VERBAL NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR L'ANNEE 2022
ACCORD

Accord d'entreprise COOPERATIVE AGRICOLE TRANSFORMATION CONSERVATION VENTE 19/05/2022
AVENANT N°3 A L'ACCORD SUR L'AMENAGEMENT ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL CONCLU LE 3 MAI 1999
AVENANT

Accord d'entreprise COOPERATIVE AGRICOLE TRANSFORMATION CONSERVATION VENTE 08/06/2022
COMPLEMENT NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022
ACCORD

Accord d'entreprise COOPERATIVE AGRICOLE TRANSFORMATION CONSERVATION VENTE 23/05/2023
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR L'ANNEE 2023
ACCORD

Accord d'entreprise COOPERATIVE AGRICOLE TRANSFORMATION CONSERVATION VENTE 12/06/2024
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2024
ACCORD

Accord d'entreprise COOPERATIVE AGRICOLE TRANSFORMATION CONSERVATION VENTE 19/01/2025
ACCORD COLLECTIF EN FAVEUR DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
ACCORD

Accord d'entreprise COOPERATIVE AGRICOLE TRANSFORMATION CONSERVATION VENTE 19/06/2025
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR L'ANNEE 2025
ACCORD

Accord d'entreprise COOPERATIVE AGRICOLE TRANSFORMATION CONSERVATION VENTES 19/06/2023
AVENANT N°4 A L'ACCORD SUR L'AMENAGEMENT ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL
AVENANT

Accord d'entreprise COOPERATIVE AGRICOLE TRANSFORMATION CONSERVATION VENTES 20/11/2025
ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA CLASSIFICATION DES EMPLOIS
ACCORD

Accord d'entreprise COOPERATIVE AGRICOLE VALFRANCE 28/06/2018
ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018/2019
ACCORD

Accord d'entreprise COOPERATIVE AGRICOLE VALFRANCE 07/02/2019
PERIMETRE DU CSE
ACCORD

Accord d'entreprise COOPERATIVE AGRICOLE VALFRANCE 01/03/2019
Protocole d accord préélectoral relatif à l'élection des membres de la délégation du personnel du CSE
ACCORD

Accord d'entreprise COOPERATIVE AGRICOLE VALFRANCE 01/07/2021
Négociation Annuelle Obligatoire 2021/2022
ACCORD

Accord d'entreprise COOPERATIVE AGRICOLE VALFRANCE 09/08/2024
ACCORD PORTANT SUR LA NAO 2024/2025 UES VALFRANCE
ACCORD

Accord d'entreprise COOPERATIVE AGRICOLE VALFRANCE 02/06/2025
ACCORD PORTANT SUR LA NAO 2025/2026 UES VALFRANCE
ACCORD

Accord d'entreprise COOPERATIVE AGRICOLE VALFRANCE 22/04/2025
Avenant n°1 à l'accord sur la réduction collective de la durée du travail dans le cadre de la refonte de l'accord initial du 12 mars 1999
AVENANT

Accord d'entreprise COOPERATIVE AGRICOLE VALFRANCE 13/07/2020
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE DES SALAIRES 2020/2021
ACCORD